Contrat de ville

Mis en oeuvre dans le cadre de la politique de la ville, le contrat de ville repose sur trois piliers: la cohésion sociale, le cadre de vie comprenant le renouvellement urbain et le développement économique par le biais notamment de l'emploi. A Angers Loire Métropole, il concerne huit quartiers prioritaires répartis à Angers et Trélazé.

"La politique de la ville est une politique de cohésion urbaine et de solidarité, nationale et locale, envers les quartiers défavorisés et leurs habitants. Elle est conduite par l'Etat, les collectivités territoriales et leurs groupements dans l’objectif commun d’assurer l’égalité entre les territoires, de réduire les écarts de développement entre les quartiers défavorisés et leurs unités urbaines et d’améliorer les conditions de vie de leurs habitants." 
(Loi du 21 février 2014 de Programmation pour la Ville et la Cohésion Urbaine)

Le Contrat Urbain de Cohésion Sociale est arrivé à échéance le 31 décembre 2014. Il est remplacé par le Contrat de Ville Unique 2015-2022, qui a été signé le 7 mai 2015.

La loi 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la Ville et la cohésion urbaine fixe le cadre de la nouvelle contractualisation attendue. Ses attendues sont de croiser davantage les approches urbaines, sociales et économiques au travers d’un dispositif intégré.

Cela se traduit par :

• Une simplification et un resserrage de la géographie prioritaire
• Une mobilisation du droit commun en premier lieu sur les quartiers prioritaires
• Un caractère unique et global du futur contrat ville multi partenarial avec un portage de l’agglomération
• L'association des habitants au contrat ville unique via notamment la mise en place de conseils citoyens
• Une obligation de solidarité intercommunale

La nouvelle géographie prioritaire, construite à partir du critère unique de concentration de la pauvreté, comprend les quartiers de Belle Beille, Roseraie, Savary, Grand Pigeon, Monplaisir, Hauts de St Aubin, Bédier/Beauval/Morellerie à Angers et Grand Bellevue à Trélazé.

Le caractère unique et global du futur contrat de ville unique se traduit notamment par l’intégration du nouveau programme de rénovation urbaine en son sein. Ainsi, le protocole de préfiguration se situe en annexe du présent contrat.

Le prochain contrat de ville de l'agglomération angevine sera signé en mars 2024 et s’appliquera jusqu’en 2030. L’écriture de ce contrat a fait l’objet de consultations d'habitants et d'acteurs du territoire dans chaque quartier prioritaire existant en 2023. En attendant sa finalisation, il vous est proposé de répondre à un appel à projets transitoire.

Cet appel à projets est ouvert aux associations, bailleurs, collectivités territoriales ou établissements publics, ainsi que l’ensemble des partenaires qui se mobilisent dans le cadre de la politique de la ville.

L’instruction des projets se fera au regard de 4 critères détaillés dans l’appel à projets:

• opportunité et intérêt du projet au regard des objectifs du Contrat de ville
• lien avec le territoire et les projets existants
• efficacité du projet
• cohérence budgétaire et mobilisation d’autres sources de financement (hors crédits spécifiques politique de la ville)

Mission politique de la ville, Aldev, délégués du préfet, développeurs de la Ville d’Angers et chargé de mission de la Ville de Trélazé se tiennent à votre disposition pour vous accompagner dans l’élaboration de votre dossier de demande de subvention, vous orienter vers le bon  interlocuteur au sein du réseau des partenaires et les acteurs locaux et vous aider à identifier des pistes de financements. La prise de contact est vivement recommandée pour la bonne constitution du dossier.

Bilan des projets 2023
Toute action ayant bénéficié d’un soutien financier dans le cadre de l’appel à projets Contrat de ville 2023 doit, une fois terminée, faire l’objet d’un bilan qualitatif, quantitatif et financier.
Nous vous remercions par avance de bien préciser les points suivants:
- nombre d’habitants des quartiers prioritaires ayant bénéficié du projet;
- impact du projet sur les bénéficiaires / le territoire, au regard des objectifs que vous souhaitiez atteindre;
- analyse des effets positifs / négatifs, prévus et inattendus de votre action.

La loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine rend obligatoire l’évaluation du contrat de ville.

L’évaluation doit venir apporter une réponse quant à la réussite des ambitions initiales de la politique concernée: la politique est-elle efficace? Répond-elle aux enjeux du territoire? Les moyens mis en œuvre ont-ils été bien utilisés? Etc.
Ces différentes réponses permettront aux acteurs de la politique de la ville, soit de maintenir le cap, de modifier les objectifs initiaux, ou encore de décider d’activer de nouveaux leviers. Ainsi l’évaluation constitue un outil au service des acteurs de la politique et permettant à terme d’améliorer sa mise en œuvre.

Résultant d’un choix politique, il s’agit de mettre l’accent sur certains aspects du sujet étudié. L’évaluation reste une démarche professionnelle subjective, néanmoins en mesure de produire un questionnement scientifique, construit autour d’outils d’analyse perfectionnés. Elle n’a pas vocation à porter un regard exhaustif sur toutes les actions du contrat de ville.

L’observation du contrat de ville, c’est l’analyse des publics et des territoires des quartiers prioritaires, via les trois piliers qui constituent le contrat de ville: la cohésion sociale, l’emploi et le développement économique, le cadre de vie et le renouvellement urbain. Ici sont présentés, par l’Agence d’Urbanisme de la Région Angevine (AURA), les principaux indicateurs comparés, pour les quartiers prioritaires d’Angers et de Trélazé.

Le contrat de ville est un contrat entre quinze partenaires qui mobilisent leurs moyens sur les quartiers prioritaires pour leur permettre de se raccrocher au reste de la ville et de l’agglomération. A ce titre, le contrat de ville cherche à mobiliser en priorité tous les dispositifs existants et c’est dans un second temps qu’il intervient en complément ou s’il n’existe pas de dispositif.

L’an passé, les partenaires ont remarqué que peu de projets avaient trait à la Santé. C’est pourquoi nous vous proposons de zoomer un instant sur cette problématique.

Les villes d’Angers et de Trélazé ont chacune signé avec l’ARS un contrat local de santé (CLS) pour l’ensemble de leur territoire communal. De ce fait ce contrat est aussi mobilisable sur les quartiers prioritaires des deux villes. Le CLS participe au volet santé du contrat de ville comme le projet éducatif local pour le champ de l’éducation, Ville vie vacances pour le champ de la jeunesse, etc.

Ainsi au-delà des objectifs qui sont présentés plus spécifiquement dans l’appel à projet du contrat de ville 2016, les acteurs œuvrant sur le champ de la santé comme les associations peuvent déposer des projets au titre du contrat de ville. Les quinze partenaires regarderont alors si le projet déposé correspond aux objectifs d’un dispositif de santé existant, du contrat local de santé ou si ce projet se situe dans les interstices de tous les dispositifs de santé existants et s’il peut alors être soutenu via le contrat de ville.

Ainsi les objectifs à privilégier sur ce sujet seront:

• accès à la santé et aux soins (l'accès aux droits y compris la santé figure dans le pilier 1 cohésion sociale, axe 1 du CVU dans la lutte contre le non recours): ici, il s’agit également d’apporter des réponses en termes de santé autres que sous l’angle des droits, mais aussi en termes d’offre et d’accès.
• promotion de l’activité physique pour les publics les plus éloignés: ici, il s’agit de soutenir des actions visant à promouvoir l’activité physique comme facteur de santé et de bien-être, ce qui ne se traduit pas forcément par la pratique d’une activité sportive.
• promotion de la santé, dont la santé mentale, des publics fragiles ou vulnérables en soutenant la prévention, le repérage précoce et l’accompagnement: ici, il s'agit d'identifier des projets à visée collective ou individuelle pour valoriser le vivre ensemble et le lien social et lutter contre le non recours.
• prévention des addictions et des conduites à risques: ici, il s'agit de faciliter le repérage et la prise en charge des publics ou des personnes  présentant une addiction et de renforcer les compétences psycho-sociales des habitants pour prévenir les conduites à risques.

A la fin de chaque programme de rénovation urbaine, l'Etat demande aux collectivités de se projeter à 5 – 10 ans sur le devenir de ces quartiers. Cette projection se fait dans le cadre d’un document appelé « Projet Stratégique Local » (PSL).

La communauté d’agglomération Angers Loire Métropole a adopté son Plan Stratégique Local (PSL) multi sites pour les quartiers de la Ville d’Angers et a actualisé le PSL de Trélazé établi en 2012. Cette démarche a associé les acteurs et partenaires présents sur le territoire. L'Union Sociale de l'Habitat (USH), le département de Maine-et-Loire, la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) et l'Etat ont prodtui leur avis pour ce PSL, qui constitue un cadre de diagnostic pour l’élaboration du Contrat de Ville.