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Un Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) est un document qui permet de règlementer, à l’échelle de la Communauté Urbaine, les panneaux publicitaires, les enseignes commerciales, et les préenseignes. Le but est d’apporter une réponse adaptée aux besoins spécifiques de protection du paysage et de l’environnement, tout en garantissant la liberté d’expression, du commerce et de l’industrie. L’enjeu principal du RLPi pour la Communauté Urbaine est ainsi de trouver un équilibre entre protection de l’environnement et du cadre de vie, attractivité, et développement économique. Par délibération du 13 janvier 2020, le conseil communautaire d’Angers Loire Métropole (ALM) a approuvé le Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) sur l’ensemble de son territoire.

La Modification n°1 du RLPi a été approuvée !

Le Conseil communautaire d'Angers Loire Métropole a approuvé la procédure de Modification n°1 du Règlement Local de Publicité intercommunale le 10 juin 2024.

 

Et maintenant ?

La modification entrera en vigueur le 26 juin. Autrement dit, les autorisations d'urbanisme liées au Règlement Local de Publicité intercommunal tiendront compte de la Modification n°1 à partir de cette date.

Retrouvez ci-dessous la délibération d'approbation et la notice de modification approuvée :

L'enquête publique :

L'enquête publique a eu lieu du 15 février au 15 mars 2024. 
Près d'une centaine d'observations ont été déposées ! 

Ces observations ont été analysées par le Commissaire enquêteur et Angers Loire Métropole.

  • Le Commissaire enquêteur a rendu son PV de synthèse ;
  • Angers Loire Métropole a remis un mémoire en réponse composé de deux parties : 
    - une première partie de réponses aux questions du Commissaire enquêteur ;
    - une seconde partie de réponses aux observations des habitants ;
  • Le Commissaire enquêteur a remis son rapport et ses conclusions le 30 avril 2024, consultables ci-dessous ;
  • L'approbation de la modification n°1 devrait être soumise au Conseil communautaire de juin 2024.

Procès-verbal de synthèse du Commissaire enquêteur et ses pièces jointes

Mémoire en réponse d'Angers Loire Métropole

Comprendre la modification n°1 du RLPi :

La modification n°1 du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) vise à :

  • Encadrer les dispositifs lumineux en vitrine (écrans numériques) ;
  • Modifier les horaires d’extinction obligatoire de la publicité et des enseignes ;
  • Préciser le règlement sur différents aspects afin d’en faciliter l’application ou d'adapter quelques règles.

Règlement Local de Publicité intercommunal approuvé le 13 janvier 2020

Contenu du RLPi

Le RLPi arrêté est composé :

  1. D’un rapport de présentation.
    Ce document présente l’état des lieux de la publicité, des enseignes et des préenseignes sur la Communauté Urbaine, dressé suite à la réalisation d’un diagnostic territorial. Il expose les grandes orientations retenues par la Communauté Urbaine et débattues par les conseils municipaux des communes membres, en matière de traitement de ces dispositifs. Il apporte une explication des différents choix qui ont été faits en matière de règlement et de zonage.
     
  2. D’un règlement écrit.
    Ce règlement est divisé en deux chapitres : un traitant la publicité, l’autre les enseignes. Il définit, pour l’ensemble de la Communauté Urbaine d’une part, et pour chaque zone repérée au sein du territoire d’autre part (et identifiées dans un règlement graphique sous forme d’un plan de zonage) les dispositions règlementaires applicables à chaque type de dispositifs : enseignes, préenseignes, publicités.
     
  3. D’annexes.
    Ces annexes sont composées de pièces graphiques. Il s’agit notamment des plans représentant les différentes zones identifiées sur le territoire de la Communauté Urbaine, en matière de publicité et en matière d’enseignes. Ces annexes contiennent également les arrêtés municipaux fixant les limites des zones agglomérées des communes, et la représentation graphique, sur plan, des zones agglomérées.

Comment s'est construit ce projet de RLPi

Pour élaborer son futur RLPi, en tenant compte de l’ensemble des enjeux économiques, paysagers, règlementaires, etc... La Communauté Urbaine a travaillé avec les différents acteurs concernés par cette thématique :

  1. les 29 communes membres d’ALM,
     
  2. les Personnes Publiques Associées (PPA), que sont notamment l’Etat (Direction Départementale des Territoires), la Chambre de Commerce et d’Industrie, la Chambre des Métiers et de l’Artisanat, l’Architecte des Bâtiments de France,
     
  3. les professionnels de l’affichage publicitaire et des enseignes, tels que les principales sociétés d’affichage publicitaire présentes sur le territoire, ou encore les enseignistes,
     
  4. les associations agréées pour la protection de l’environnement,
     
  5. le public, et notamment les habitants, les commerçants, etc.

Pour toutes demandes de renseignements, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante :

RLPi(at)angersloiremetropole.fr