Le Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) d'Angers Loire Métropole encadre, à l’échelle de la Communauté Urbaine, les panneaux publicitaires, les enseignes commerciales, et les préenseignes. Son but est d’apporter une réponse adaptée aux besoins spécifiques de protection du paysage et de l’environnement, tout en garantissant la liberté d’expression, du commerce et de l’industrie. L'enjeu principal du RLPi est de trouver un équilibre entre protection de l’environnement et du cadre de vie, attractivité, et développement économique.
Le RLPi en vigueur (à jour de la modification n°1)
Retrouvez ici les pièces du RLPi en vigueur : - Mise à jour le : 03.07.2024
- Rapport de Présentation, Fichier au format Pdf - 32 Mo, Ouvre une nouvelle fenêtre
- Règlement écrit à jour de la modification n°1, Fichier au format Pdf - 1 Mo, Ouvre une nouvelle fenêtre
- Plans du zonage de Publicité - tome 1, Fichier au format Pdf - 46 Mo, Ouvre une nouvelle fenêtre
- Plans du zonage de Publicité - tome 2, Fichier au format Pdf - 38 Mo, Ouvre une nouvelle fenêtre
- Plan de zonage des Enseignes - tome 1, Fichier au format Pdf - 37 Mo, Ouvre une nouvelle fenêtre
- Plan de zonage des Enseignes - tome 2, Fichier au format Pdf - 22 Mo, Ouvre une nouvelle fenêtre
- Plans de zonage des dispositifs lumineux en vitrine - tome 1, Fichier au format Pdf - 40 Mo, Ouvre une nouvelle fenêtre
- Plans de zonage des dispositifs lumineux en vitrine - tome 2, Fichier au format Pdf - 32 Mo, Ouvre une nouvelle fenêtre
- Plans des Zones Agglomérées, Fichier au format Pdf - 44 Mo, Ouvre une nouvelle fenêtre
- Arrêtés des Limites d'Agglomération, Fichier au format Pdf - 8 Mo, Ouvre une nouvelle fenêtre
La Modification n°1 du RLPi
Le Conseil communautaire d'Angers Loire Métropole a approuvé la procédure de Modification n°1 du Règlement Local de Publicité intercommunal le 10 juin 2024.
Elle est entrée en vigueur le 26 juin 2024.
Cette modification visait à :
- Encadrer les dispositifs lumineux en vitrine (écrans numériques) ;
- Modifier les horaires d’extinction obligatoire de la publicité et des enseignes ;
- Préciser le règlement sur différents aspects afin d’en faciliter l’application ou d'adapter quelques règles.
Retrouvez ci-dessous la délibération d'approbation et la description des évolutions apportées par la modification n°1 :
L'enquête publique :
L'enquête publique a eu lieu du 15 février au 15 mars 2024.
Près d'une centaine d'observations ont été déposées !
Ces observations ont été analysées par le Commissaire enquêteur et Angers Loire Métropole.
- Le Commissaire enquêteur a rendu son PV de synthèse ;
- Angers Loire Métropole a remis un mémoire en réponse composé de deux parties :
- une première partie de réponses aux questions du Commissaire enquêteur ;
- une seconde partie de réponses aux observations des habitants ; - Le Commissaire enquêteur a remis son rapport et ses conclusions le 30 avril 2024, consultables ci-dessous.
Procès-verbal de synthèse du Commissaire enquêteur et ses pièces jointes
- Procès-Verbal de synthèse en date du 26/03/24 remis par le Commissaire enquêteur , Fichier au format Pdf - 1 Mo, Ouvre une nouvelle fenêtre
- Pièce jointe n°1 - Déposition de France Nature Environnement Anjou jointe à la contribution RD38, Fichier au format Pdf - 207 Ko, Ouvre une nouvelle fenêtre
- Pièce jointe n°2 - Photo jointe à la contribution RD46, Fichier au format Pdf - 257 Ko, Ouvre une nouvelle fenêtre
- Pièce jointe n°3 - Déposition de Paysages de France jointe à la contribution RD53, Fichier au format Pdf - 203 Ko, Ouvre une nouvelle fenêtre
- Pièce jointe n°4 - Déposition de l'Union de la Publicité extérieure jointe à la contribution RD86 1/2, Fichier au format Pdf - 71 Ko, Ouvre une nouvelle fenêtre
- Pièce jointe n°4 - Déposition de l'Union de la Publicité extérieure jointe à la contribution RD86 2/2, Fichier au format Pdf - 1 Mo, Ouvre une nouvelle fenêtre
- Pièce jointe n°5 - Déposition du groupe JCDecaux jointe à la contribution RD86, Fichier au format Pdf - 276 Ko, Ouvre une nouvelle fenêtre
- Pièce jointe n°6 - Déposition du Groupe Angers Ecologique et Solidaire jointe à la contribution RD89, Fichier au format Pdf - 1,008 Ko, Ouvre une nouvelle fenêtre
- Pièce jointe n°7 - Déposition de de la CCI de Maine-et-Loire jointe à la contribution RD90, Fichier au format Pdf - 281 Ko, Ouvre une nouvelle fenêtre
- Pièce jointe n°8 - Pétition du collectif « On n'en peut pub » joint à la contribution DM97 1/2, Fichier au format Pdf - 633 Ko, Ouvre une nouvelle fenêtre
- Pièce jointe n°8 - Pétition du collectif « On n'en peut pub » joint à la contribution DM97 2/2, Fichier au format Pdf - 11 Mo, Ouvre une nouvelle fenêtre
- Pièce jointe n°9 - Déposition du collectif « On n'en peut pub » joint à la contribution DM98, Fichier au format Pdf - 1 Mo, Ouvre une nouvelle fenêtre
Mémoire en réponse d'Angers Loire Métropole
Rapport et conclusions du Commissaire enquêteur
- Rapport et conclusions, Fichier au format Pdf - 5 Mo, Ouvre une nouvelle fenêtre
- Questions complémentaires du Commissaire enquêteur, Fichier au format Pdf - 324 Ko, Ouvre une nouvelle fenêtre
- Demande de prolongation du délai de remise du rapport et des conclusions, Fichier au format Pdf - 380 Ko, Ouvre une nouvelle fenêtre
Règlement Local de Publicité intercommunal approuvé le 13 janvier 2020
Par délibération du 13 janvier 2020, le conseil communautaire d’Angers Loire Métropole (ALM) a approuvé le Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) sur l’ensemble de son territoire.
Délibération et Annexes
- Délibération du Conseil Communautaire approuvant le RLPi, Fichier au format Pdf - 211 Ko, Ouvre une nouvelle fenêtre
- Annexe 2 : Rapport et Conclusions du Commissaire Enquêteur, Fichier au format Pdf - 3 Mo, Ouvre une nouvelle fenêtre
- Annexe 3 : Etape d'élaboration et Contenu, Fichier au format Pdf - 490 Ko, Ouvre une nouvelle fenêtre
- Annexe 4 : Principaux avis et réponses d'ALM, Fichier au format Pdf - 496 Ko, Ouvre une nouvelle fenêtre
Contenu du RLPi
Le RLPi arrêté est composé :
- D’un rapport de présentation.
Ce document présente l’état des lieux de la publicité, des enseignes et des préenseignes sur la Communauté Urbaine, dressé suite à la réalisation d’un diagnostic territorial. Il expose les grandes orientations retenues par la Communauté Urbaine et débattues par les conseils municipaux des communes membres, en matière de traitement de ces dispositifs. Il apporte une explication des différents choix qui ont été faits en matière de règlement et de zonage.
- D’un règlement écrit.
Ce règlement est divisé en deux chapitres : un traitant la publicité, l’autre les enseignes. Il définit, pour l’ensemble de la Communauté Urbaine d’une part, et pour chaque zone repérée au sein du territoire d’autre part (et identifiées dans un règlement graphique sous forme d’un plan de zonage) les dispositions règlementaires applicables à chaque type de dispositifs : enseignes, préenseignes, publicités.
- D’annexes.
Ces annexes sont composées de pièces graphiques. Il s’agit notamment des plans représentant les différentes zones identifiées sur le territoire de la Communauté Urbaine, en matière de publicité et en matière d’enseignes. Ces annexes contiennent également les arrêtés municipaux fixant les limites des zones agglomérées des communes, et la représentation graphique, sur plan, des zones agglomérées.
Comment s'est construit ce projet de RLPi
Pour élaborer son futur RLPi, en tenant compte de l’ensemble des enjeux économiques, paysagers, règlementaires, etc... La Communauté Urbaine a travaillé avec les différents acteurs concernés par cette thématique :
- les 29 communes membres d’ALM,
- les Personnes Publiques Associées (PPA), que sont notamment l’Etat (Direction Départementale des Territoires), la Chambre de Commerce et d’Industrie, la Chambre des Métiers et de l’Artisanat, l’Architecte des Bâtiments de France,
- les professionnels de l’affichage publicitaire et des enseignes, tels que les principales sociétés d’affichage publicitaire présentes sur le territoire, ou encore les enseignistes,
- les associations agréées pour la protection de l’environnement,
- le public, et notamment les habitants, les commerçants, etc.
Pour toutes demandes de renseignements, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante :