Depuis janvier 2020, Angers Loire Métropole est dotée d’un Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) qui encadre l’installation des enseignes commerciales et des panneaux publicitaires.
Son application depuis environ deux ans a permis une première évaluation des règles qu’il regroupe. Des évolutions nationales et de nouvelles pratiques sont également intervenues depuis son entrée en vigueur en 2020.
Dans ce contexte, des études ont été engagées pour faire évoluer ou compléter certaines règles.
Afin d’échanger avec le public et les acteurs concernés sur le projet de modification, une réunion publique de concertation est organisée le :
Mardi 18 avril 2023 à 20h00 | Salle Bamako, Hôtel de Ville d'Angers (accès par le parvis de l’ancien Hôtel de Ville)
Vous pouvez consulter ci-dessous le document de présentation des premiers axes de réflexion :
Règlement Local de Publicité intercommunal approuvé le 13 janvier 2020
Par délibération du 13 janvier 2020, le conseil communautaire d’Angers Loire Métropole (ALM) a approuvé le Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) sur l’ensemble de son territoire.
Un Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) est un document qui permettra de règlementer, à l’échelle de la Communauté Urbaine, les panneaux publicitaires, les enseignes commerciales, et les préenseignes. Le but est d’apporter une réponse adaptée aux besoins spécifiques de protection du paysage et de l’environnement, tout en garantissant la liberté d’expression, du commerce et de l’industrie. L’enjeu principal du RLPi pour la Communauté Urbaine sera ainsi de trouver un équilibre entre protection de l’environnement et du cadre de vie, attractivité, et développement économique.
Contenu du RLPi
Le RLPi arrêté est composé :
- D’un rapport de présentation.
Ce document présente l’état des lieux de la publicité, des enseignes et des préenseignes sur la Communauté Urbaine, dressé suite à la réalisation d’un diagnostic territorial. Il expose les grandes orientations retenues par la Communauté Urbaine et débattues par les conseils municipaux des communes membres, en matière de traitement de ces dispositifs. Il apporte une explication des différents choix qui ont été faits en matière de règlement et de zonage.
- D’un règlement écrit.
Ce règlement est divisé en deux chapitres : un traitant la publicité, l’autre les enseignes. Il définit, pour l’ensemble de la Communauté Urbaine d’une part, et pour chaque zone repérée au sein du territoire d’autre part (et identifiées dans un règlement graphique sous forme d’un plan de zonage) les dispositions règlementaires applicables à chaque type de dispositifs : enseignes, préenseignes, publicités.
- D’annexes.
Ces annexes sont composées de pièces graphiques. Il s’agit notamment des plans représentant les différentes zones identifiées sur le territoire de la Communauté Urbaine, en matière de publicité et en matière d’enseignes. Ces annexes contiennent également les arrêtés municipaux fixant les limites des zones agglomérées des communes, et la représentation graphique, sur plan, des zones agglomérées.
Comment s'est construit ce projet de RLPi
Pour élaborer son futur RLPi, en tenant compte de l’ensemble des enjeux économiques, paysagers, règlementaires, etc... La Communauté Urbaine a travaillé avec les différents acteurs concernés par cette thématique :
- les 29 communes membres d’ALM,
- les Personnes Publiques Associées (PPA), que sont notamment l’Etat (Direction Départementale des Territoires), la Chambre de Commerce et d’Industrie, la Chambre des Métiers et de l’Artisanat, l’Architecte des Bâtiments de France,
- les professionnels de l’affichage publicitaire et des enseignes, tels que les principales sociétés d’affichage publicitaire présentes sur le territoire, ou encore les enseignistes,
- les associations agréées pour la protection de l’environnement,
- le public, et notamment les habitants, les commerçants, etc.
Pièces du RLPi approuvé :
Synthèse du règlement approuvé
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