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Angers Loire Métropole assure le service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés de 29 communes membres pour 300 000 habitants.

La politique de réduction et de gestion des déchets est structurée afin de répondre à de nombreuses directives, à la fois, européenne, nationale, régionale et locale.

Textes

2015 - National. Loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte

Objectifs

  • Réduire de 10% les DMA (déchets ménagers et assimilés) produits par habitant entre 2010 et 2020
  • réduire de 30% les déchets non dangereux non inertes mis en décharge entre 2010 et 2020, de 50 % entre 2010 et 2025
  • atteindre la valorisation matière de 55% des déchets non dangereux non inertes en 2020 (65% en 2025), de 70% des déchets du bâtiment d'ici 2020

2016 - Angers Loire Métropole. Adoption d’un plan local de prévention des déchets ménagers et assimilés (PLPDMA 2016/2020)

  • réduire de 10% par an les DMA produits par habitant entre 2010 et 2020, soit 436 kg/hab à fin 2020
  • diminuer de 20000 tonnes la quantité de DMA, soit arriver à 120000 tonnes à fin 2020

2018 - Région. Adoption d’un plan régional de prévention et de gestion des déchets (PRPGD) et d’un plan régional d’actions économie circulaire (PRAEC)

  • réduire de 15% les DMA en 2031 par rapport à 2010, soit 482 kg/hab
  • augmenter la valorisation matière de 28% en 2031 par rapport à 2015
  • au regard du manque de capacités d’ISDND, accroitre la valorisation matière énergétique complémentaire de 155 kt en 2031
  • augmenter la production de CSR de 245 kt en 2031 par rapport à 2017

2019 - Angers Loire Métropole. Signature d’un contrat d’objectifs "déchets et économie circulaire" avec l’Ademe (CODEC 2019/2021)

  • réduire de 1% par an les DMA par rapport à 2017: passer de 495 kg à 480 kg/an/habitant en trois ans
  • augmenter la valorisation matière des déchets et réduire les tonnages d’enfouissement: baisser de 1000 tonnes les déchets non inertes enfouis
  • mobiliser les acteurs économiques sur l’économie circulaire

2020 - National. Loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC)

  • sortir du plastique jetable: zéro plastique jetable d’ici 2040, lutter contre le plastique du quotidien, promotion du vrac...
  • mieux informer les consommateurs: indice de réparabilité, logo de tri, couleur des poubelles, information sur les perturbateurs endocriniens...
  • lutter contre le gaspillage et pour le réemploi solidaire: ne plus détruire les invendus, faciliter le réemploi...
  • agir contre l’obsolescence programmée: faciliter la réparation...
  • mieux produire: bonus/malus, responsabilité dans la gestion des déchets...

2022 - Angers Loire Métropole. Feuille de route économie circulaire du territoire

Depuis septembre 2020, écriture d'une feuille de route visant à définir une stratégie de déploiement de l'économie circulaire sur le territoire, avec identification de priorités d'action sur des filières à enjeux. Démarche construite en lien avec les acteurs du territoire, devant aboutir à une adoption en conseil communautaire durant le premier trimestre 2022.

En 2019, pour appuyer le PLPDMA et développer plus largement la thématique de l’économie circulaire*, notamment auprès des acteurs économiques, Angers Loire Métropole et Angers Loire Développement ont développé un partenariat avec les chambres consulaires via le CODEC.

*L’économie circulaire, de quoi parle-t-on ?
Il faudrait près de trois planètes pour maintenir nos modes de vie actuels si la population mondiale atteint 9,6 milliards d’ici à 2050 (source: ONU).
Face à cette pression exercée sur nos ressources naturelles, il devient urgent de rompre avec le modèle d’une économie linéaire (extraire, fabriquer, consommer, jeter), déconnectée de ses impacts, pour aller vers un nouveau modèle d’économie circulaire, plus respectueux de la planète.
Ce modèle s’appuie sur la mise en place de nouveaux modes de production et de consommation plus sobres et efficaces (écoconception, synergies inter-entreprises, économie collaborative, achat responsable, etc.) et à considérer les déchets comme des ressources.
La transition vers une économie circulaire repose sur une mise en boucle du système permettant de réduire l’impact écologique et de développer des circuits de proximité, favorables à une moindre dépendance sur territoire vis à vis de l’extérieur et à la création d’emplois non délocalisables.

Inscrite dans la stratégie de transition écologique adoptée en juin 2019, la démarche d’Angers Loire Métropole en matière de transition vers une économie circulaire et responsable s’appuie aujourd’hui sur deux démarches structurantes:

  • L’écriture d’une feuille de route économie circulaire dans le prolongement du Contrat d’objectifs déchets et économie circulaire signé avec l’Ademe en 2019, l’objectif étant d’impliquer davantage les acteurs économiques et de définir des priorités d’intervention autour de filières à fort enjeux;
  • La stratégie agricole et alimentaire, à travers le Projet agricole et le Projet alimentaire territorial en cours de mise en œuvre, l’objectif étant de soutenir des pratiques agricoles vertueuses et de favoriser une alimentation saine et de qualité plus accessible à tous.

La feuille de route "économie circulaire" sera déclinée au travers de nombreux plans d’actions et projets sur le territoire:

  1. l’accompagnement des acteurs économiques en lien avec ALDEV et en partenariat avec les chambres consulaires;
  2. le renforcement de l’exemplarité de la collectivité, via notamment l’écriture d’une feuille de route "achat public durable", la formalisation d’une charte numérique responsable, le développement d’un tourisme durable et d’événementiels éco-responsables, la mise en œuvre du Projet alimentaire territorial, l’intégration de l’économie circulaire dans les projets d’aménagement et de construction, etc;
  3. le soutien à des projets d’acteurs s’inscrivant dans les objectifs de la feuille de route et/ou dans les priorités des Assises de la transition écologique en matière de consommation et de production durables;
  4. la rédaction et mise en œuvre d’un nouveau PLPDMA pour 2023-2028;
  5. la réindustrialisation de Biopole (avec des activités en lien avec l’économie circulaire);
  6. le développement de nouvelles filières à enjeux sur le territoire.

Agir au quotidien

Rapports d'activité

En application des dispositions de l’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, Angers Loire Métropole établit chaque année un rapport d’activités présentant son mode de fonctionnement, ses élus, ses domaines d’intervention et ses services ressources.

Ces rapports font l’objet d’une communication par chaque maire à son conseil municipal, en séance publique, au cours de laquelle les délégués de la commune au conseil de communauté sont entendus.