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Approuvée lors du Conseil Communautaire du 13 septembre 2021, la révision générale du PLUi est exécutoire depuis le 17 octobre 2021.

La Modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal ainsi que la Déclaration de projet emportant mise en compatibilité sur le secteur de la Baratonnière à Avrillé sont exécutoires depuis le 14 août 2023. Les délibérations d'approbation et les dossiers sont consultables ici.

Consultez en cartographie, Ouvre une nouvelle fenêtre les règles du PLUi et les servitudes applicables à votre ou vos parcelle(s).

Rapport de présentation

Le rapport de présentation est un document d’ordre général qui présente les caractéristiques du territoire. 

  • Il expose le diagnostic en matière de développement économique, de surfaces agricoles, de développement forestier, d’aménagement de l’espace, d’environnement, d’équipement, d’habitat, de transports, de commerces et de services. 
  • Il analyse l’état initial de l’environnement et dresse un état de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers des dernières années. 
  • Il explicite et justifie les choix d’aménagement et les motivations retenues pour chaque pièce du PLU. 
  • Il évalue les incidences du plan sur l’environnement et expose la manière dont le plan prend en compte sa préservation et sa mise en valeur. 
     
Projet d'Aménagement de Développement Durables

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables est l’expression du projet de territoire. 

  • Il définit les orientations générales des politiques d’aménagement, d’équipement, d’urbanisme, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques. 
  • Il définit également les orientations générales concernant l’habitat, les transports et les déplacements, les réseaux d’énergie, le développement des communications numériques, l’équipement commercial, le développement économique et les loisirs.
  • Il fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain. 
Orientations d'Aménagement et de Programmation

Les Orientations d’Aménagement et de Programmation comprennent, dans le respect du PADD, des dispositions portant sur l’aménagement, l’habitat, les transports et les déplacements mais aussi sur le cadre de vie.

Le PLUi comporte des OAP thématiques, avec un volet Déplacements et un volet Habitat, qui comprennent les éléments opposables aux actions et opérations d’aménagement en matière de transports/déplacements et d’habitat.

Il comporte également des OAP transversales :

  • L’OAP Bioclimatisme et Transition Ecologique a été introduite lors de la révision générale n°1 du PLUi. Elle présente des orientations d’aménagement visant à développer un cadre de vie agréable pour les habitants ainsi qu’à préserver le bien être et la santé des populations. Cette OAP se divise en trois parties thématiques : bioclimatisme, air et bruit, énergie. 
  • L’OAP Centralités établit des principes d’aménagement pour développer et renforcer les centralités du territoire ;
  • L’OAP Val de Loire décline des orientations pour préserver et valoriser les spécificités du site labellisé UNESCO ;

Enfin, le PLUi comprend des OAP Aménagement qui portent sur des quartiers ou des secteurs à mettre en valeur, réhabiliter, restructurer ou aménager. Appelées aussi OAP locales, ces dernières encadrent l’évolution de secteurs (renouvellement urbain et extension urbaine) destinés à accueillir le développement futur du territoire.

Programme d'Orientations et d'Actions

Le Programme d’Orientations et d’Actions comprend les mesures et les éléments d’information nécessaires à la mise en œuvre de la politique de l’habitat et des transports et déplacements.

Règlement

Le règlement comprend : 

  • Un document graphique qui délimite à la parcelle :

- les différentes zones du territoire (zones urbaine, à urbaniser, agricole, naturelle et forestière) 
- des éléments graphiques, notamment les éléments bâtis ou naturels à préserver et la trame verte et bleue. 

Il comprend également un plan des hauteurs qui définit à la parcelle les règles de hauteurs maximales à respecter pour toute construction. 

  • Un document écrit qui précise l’ensemble des dispositions applicables aux zones  délimitées au document graphique et aux outils définis au PLUi.

Les annexes

Les annexes regroupent un certain nombre d’informations qui s’imposent au PLUi. 
Elles comprennent notamment les servitudes d’utilité publique (ex : Plan de Prévention des Risques (Inondations / Technologiques), monuments historiques, etc.). 

Elles contiennent d’autres informations complémentaires tels que les plans d’exposition aux bruits, le zonage archéologique, le risque de transports de matières dangereuses, etc., ainsi que les périmètres particuliers tels que :

  • ZAC
  • Zones de préemption (ZAD et DPU)
  • Périmètre où un sursis à statuer s’applique
  • PAE (programmes d’aménagement d’ensemble)
  • PUP (projet urbain partenarial)
  • .../...

Enfin, elles comprennent les annexes sanitaires (zonages d’assainissement, eaux pluviales, traitement des déchets, etc.) ainsi que les Plans de mise en Accessibilité de la Voirie et des Espaces publics (PAVE). A l’instar des autres pièces du PLUi, ces derniers sont accessibles sur le site internet d’Angers Loire Métropole. 

Pour toutes demandes de renseignements, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante :

DADT-Planification(at)angersloiremetropole.fr