Elaboration du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV)
Un Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) a été mis à l'étude sur le cœur historique de la ville par arrêté du Préfet de Maine-et-Loire le 4 novembre 2019.
Son élaboration a été confiée à la Communauté Urbaine d'Angers Loire Métropole compétente en matière de Plan Local d'Urbanisme. Une fois approuvé, le PSMV tiendra lieu de document d'urbanisme et remplacera donc le Plan Local d'Urbanisme sur le secteur concerné, soit environ une surface de 200 ha.
Le PSMV doit répondre au double objectif de mise en valeur du patrimoine et de développement de la ville à travers un règlement.
Depuis le 5 décembre 2019 et durant toute la durée de l'étude PSMV, les travaux susceptibles de modifier l'état des parties intérieures du bâti sont soumis à autorisation préalable dès lors qu'ils dépassent le simple entretien.
Phase 1 de l'étude du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV)
Dans le cadre de l’étude, un diagnostic patrimonial approfondi va être réalisé dès à présent et dans les mois futurs
A cet effet, le cabinet PAUME (anciennement AUP), situé à Nantes a été mandaté. La première étape de leur travail consiste à réaliser un diagnostic nécessitant une bonne connaissance du patrimoine bâti, en particulier un inventaire portant sur des éléments d’architecture extérieurs et intérieurs. Ces éléments ne feront pas l’objet de diffusion publique.
C’est pourquoi, nous vous demandons de réaliser le meilleur accueil aux architectes réalisant ce travail d’identification architectural intérieur et extérieur, qui seront amenés à vous demander l’accès à votre propriété en application de l’article L 313-1 du code de l’urbanisme.
Noms des architectes de l’équipe :
- Madame Céline VIAUD
- Madame Louisa GOUESNARD
- Monsieur Guillaume BOUÉ
- Madame Pauline MORTREAU
Concertation / Information
Une concertation est en cours (réunions/débats, ateliers/artisans, conférences) afin que cet outil soit partagé avec les acteurs (institutionnels, professionnels, habitants...).
Un blog, régulièrement actualisé, dédié à la démarche de PSMV et aux dernières découvertes est en ligne :
https://psmv-angers.wixsite.com/patrimoine
Un registre de concertation est mis à votre disposition à la mairie d'Angers ainsi qu'au siège d'Angers Loire Métropole. Vous pouvez également contribuer à l'élaboration de ce Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur et poser vos questions via l'adresse mail suivante :
psmv-angers(at)angersloiremetropole.fr
Angers Loire Métropole organise des réunions publiques d’informations sur le PSMV :
- le 3 décembre 2020 en visioconférence : une réunion générale d’information sur le PSMV, le contenu de l’étude et son déroulement, notamment une partie importante de l’étude « le diagnostic patrimonial ».
- Une conférence thématique sur l'habitat angevin du XVIe siècle à aujourd'hui, le 15 juin 2021 aux greniers Saint-Jean (prévue au départ le 18 Mai 2021 en visio mais annulée pour des raisons techniques). Retrouvez ci-dessous les quatres vidéos préparées pour cette conférence.
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Un cycle de quatre rencontres de quartier sous la forme de « Conversation sur la ville ».
Ces rencontres ont permis à l’équipe d’architectes-urbanistes de présenter aux habitants les objectifs de cette étude, et débattre sur la vision à long terme que doit porter ce document. L'objectif a été de partager le diagnostic, de faire émerger les besoins et attentes des habitants sur des espaces sur lesquels il n’y a pas (encore) de projet.
Les grandes thématiques débattues ont été : la nature en ville, l’attractivité (commerciale, culturelle, touristique), le traitement des espaces publics (y compris les mobilités), et enfin, habiter le patrimoine.
- Le 29 Juin 2021 aux greniers Saint-Jean pour le secteur de la Doutre.
- Le 7 décembre 2021 à la Chapelle des Ursulines pour le secteur Imbach / Boisnet / Ralliement jusqu’à la rue Baudrière et la rue Saint Julien.
- Le 3 mai 2022 à la Chapelle des Ursulines pour le secteur Saint-Joseph.
- Le 18 octobre 2022 à la Chapelle des Ursulines pour le secteur de l'Esvière / La Cité / Saint-Aubin.
- Une seconde conférence thématique sur l'amélaioration thermique des bâtiments anciens a été organisée le 31 janvier 2023 au "Ru" (Repaire Urbain).
- Enfin, l’étude du PSMV arrivant à son terme, une dernière réunion publique a été organisée par la Communauté Urbaine d’Angers Loire Métropole le 29 mars 2023 à la Chapelle des Ursulines. Elle avait pour objectif de présenter le projet réglementaire du PSMV avant sa présentation en Commission Nationale et sa mise en enquête publique prévue à l’automne prochain.
Vous pouvez retrouver le dossier de concertation ici :
Rapport de présentation
- Rapport de présentation - Tome 1 (màj le 05/05/23) - 48 Mo
- Diagnostic patrimonial - Plan de topographie historique (màj le 05/05/23) - 16 Mo
- Diagnostic patrimonial - Plan du paysage urbain (màj le 05/05/23) - 27 Mo
- Diagnostic patrimonial - Coupes urbaines (màj le 05/05/23) - 2 Mo
- Diagnostic patrimonial - Plan de datation du patrimoine bâti (màj le 05/05/23) - 11 Mo
- Diagnostic patrimonial - Etude thermique (màj le 05/05/23) - 11 Mo
- Diagnostic patrimonial - Fiches enclos religieux (màj le 05/05/23) - 11 Mo
- Etude colorimétrique - stratigraphies 01 (màj le 05/05/23) - 298 Ko
- Etude colorimétrique - stratigraphies 02 (màj le 05/05/23) - 3 Mo
- Etude colorimétrique - stratigraphies fiches - 20 Mo
- Rapport de présentation - Tome 2 (màj le 01/06/23) - 33 Mo
Règlement écrit et graphique
- Règlement écrit (màj le 01/06/23) - 4 Mo
- Règlement graphique - Plan d'assemblage à l'échelle 1/2000 (màj le 01/06/23) - 25 Mo
- Règlement graphique - cartouche légendes (màj le 01/06/23) - 2 Mo
- Règlement graphique - Secteur A à l'échelle 1/1000 (màj le 01/06/23) - 18 Mo
- Règlement graphique - Secteur B à l'échelle 1/1000 (màj le 01/06/23) - 17 Mo
- Règlement graphique - Secteur C à l'échelle 1/1000 (màj le 01/06/23) - 12 Mo
- Règlement graphique - Secteur D à l'échelle 1/1000 (màj le 01/06/23) - 24 Mo
- Règlement graphique - Secteur E à l'échelle 1/1000 (màj le 01/06/23) - 7 Mo
- Règlement graphique - Secteur F à l'échelle 1/1000 (màj le 01/06/23) - 16 Mo
- Règlement graphique - Secteur A détaillé (màj le 01/06/2023) - 66 Mo
- Niveau de renseignement des immeubles secteur A - 35 Mo
- Règlement graphique - Secteur B détaillé (màj le 01/06/2023) - 42 Mo
- Niveau de renseignement des immeubles secteur B - 33 Mo
- Règlement graphique - Secteur C détaillé (màj le 01/06/2023) - 49 Mo
- Niveau de renseignement des immeubles secteur C - 19 Mo
- Règlement graphique - Secteur D détaillé (màj le 01/06/2023) - 68 Mo
- Niveau de renseignement des immeubles secteur D - 42 Mo
- Règlement graphique - Secteur E détaillé (màj le 01/06/2023) - 28 Mo
- Niveau de renseignement des immeubles secteur E - 10 Mo
- Règlement graphique - Secteur F détaillé (màj le 01/06/2023) - 39 Mo
- Niveau de renseignement des immeubles secteur F - 21 Mo
Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP)
Fiches Conseil - Restaurer le bâti traditionnel / Intervenir dans le PSMV
Annexes règlementaires
- Servitudes d’utilité publique - Risques Inondation et technologiques - 3 Mo
- Servitudes d’utilité publique - Protections Patrimoniales - 3 Mo
- Servitudes d’utilité publique - Autres servitudes d’utilité publique - 6 Mo
- Servitudes d’utilité publique - Plans - 10 Mo
- Périmètres Particuliers - 13 Mo
- Informations complémentaires - Notice - 14 Mo
- Informations complémentaires - Règlement local de publicité intercommunal - 40 Mo
- Informations complémentaires - Plans - 22 Mo
- Informations complémentaires - Plans de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics - 2 Mo
- Annexes sanitaires - Rapport général - 16 Mo
- Annexes sanitaires - Zonage des eaux pluviales - 4 Mo
- Annexes sanitaires - Guide pédagogique zonage des eaux pluviales - 4 Mo
- Annexes sanitaires - zonage d'assainissement - 6 Mo
Retrouvez ici les quatre vidéos présentées lors de la conférence thématique sur l'habitat angevin du XVIe siècle à aujourd'hui :
Fresque de l'architecture angevine du XVe siècle à nos jours
Evolution des décors intérieurs de 1600 à 1820
Evolution de l'escalier du XVe siècle au XVIIe siècle
L'hôtel particulier au XIXe siècle
Les deux vidéos présentées lors de la réunion publique du 3 décembre 2020 :
Présentation du plan de sauvegarde et de mise en valeur d'Angers Loire Métropole
Réunion publique du 3 décembre 2020
Documents téléchargeables
- Présentation PowerPoint du bureau d'études PAUME lors de de la réunion publique quartier Doutre le 29 juin 2021 - 14 Mo
- Présentation Powerpoint du bureau d'études PAUME lors de la réunion publique du 3 décembre 2020 - 26 Mo
- Courrier aux habitants du périmètre du PSMV pour demande visite immeuble - 886 Ko
- Arrêté Préfectoral n°2019-029 mise à l'étude du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur du centre historique du Site Patrimonial Remarquable - 60 Ko
- Arrêté Préfectoral n°2019-029 - Annexe 1 - Plan du Périmètre du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) - 744 Ko
- Arrêté de Classement du Ministère de la Culture - 125 Ko
- Plan du Site Patrimonial Remarquable (SPR) sur le territoire d'Angers - 9 Mo
- Plan du Périmètre du PSMV - 7 Mo
- Délibération de l'arrêt de projet - 368 Ko
- Bilan de concertation - 2 Mo
Enquête Publique Périmètre Délimité des Abords (PDA) du 13 avril 2022 au 6 mai 2022 inclus
La collectivité s’est engagée depuis septembre 2016 dans une démarche de protection et de valorisation du patrimoine sur la ville d’Angers, par la création d' un périmètre de site patrimonial remarquable classé par arrêté ministériel du 31 janvier 2019 .
Le centre-ville d’Angers et ses proches abords contiennent une centaine de Monuments Historiques inscrits ou classés, dont 51 génèrent un périmètre de protection de 500 mètres au-delà du périmètre du site patrimonial remarquable (SPR).
Une enquête publique est prévue du 13 avril au 6 mai inclus, proposant la création d’un périmètre (PDA) redéfini à partir des caractéristiques historiques, géographiques, topographiques ou paysagères des sites, considérées au regard du monument ou de son écrin qui remplacera les rayons de 500 mètres des 51 monuments historiques qui vont au-delà du périmètre du SPR.
Vous pourrez prendre connaissance du dossier à partir du 13 avril 2022 en vous rendant au siège d’Angers Loire Métropole ou en Mairie d’Angers durant toute la durée de l’enquête. Le dossier est consultable également sur le site internet des services de l’Etat en Maine et Loire (http://www.maine-et-loire.gouv.fr/ - rubrique Publications –enquêtes publiques-patrimoine). Les observations pourront être adressées par correspondance au commissaire enquêteur au siège d'ALM, qui les annexera au registre d’enquête ou à l’adresse électronique suivante : pref-enqpub-pda-angers(at)maine-et-loire.gouv.fr/
Rapport et Conclusions du Commissaire Enquêteur suite à enquête publique
Le Site Patrimonial Remarquable (SPR) d'Angers
La collectivité s’est engagée depuis septembre 2016 dans une démarche de protection et de valorisation du patrimoine sur la ville d’Angers.
La loi relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine du 7 juillet 2016 a instauré un nouvel outil d’urbanisme qui remplace les secteurs sauvegardés.
Ce nouveau dispositif permet de délimiter un périmètre de site patrimonial remarquable, à l’intérieur duquel deux outils seront mis en place: un Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur pour le cœur historique (PSMV) et un Plan de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine (PVAP) sur le reste du Site Patrimonial Remarquable. Ce dispositif permettra de prendre en compte l’histoire, la qualité de l’architecture, les enjeux urbains, mais également des espaces naturels peu bâtis formant un écrin paysager autour de la partie urbaine.
L’étude va se dérouler en deux étapes:
- une première étape qui consiste en l’élaboration du périmètre du site patrimonial remarquable
- une seconde étape qui permettra de définir des outils de gestion (PSMV et PVAP) à l’intérieur du périmètre du SPR
Par arrêté en date du 31 janvier 2019, le Ministre de la Culture a délimité un Site Patrimonial Remarquable (SPR) sur le territoire de la commune d’Angers.
Le périmètre du Site Patrimonial Remarquable (SPR) élaboré conjointement par la ville d’Angers / Angers Loire Métropole / les Services de l’Etat et des personnalités qualifiées couvre 1600 ha environ de ce territoire. Constitué du centre historique, de faubourgs et des abords de la Maine, ce périmètre concentre un nombre important de richesses patrimoniales bâtis et naturelles d’époques différentes.
Le SPR est une démarche d’urbanisme qualitatif, dont l’objectif est de conserver le cadre urbain et l’architecture ancienne et d’en permettre son évolution harmonieuse au regard des fonctions urbaines contemporaines.
Dans l'attente d'outils de gestion sur ce périmètre, tous les travaux modifiant les parties extérieures d'un immeuble bâti ou non sont soumis à autorisation avec un avis conforme de l'Architecte des Bâtiments de France.