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Enquête Publique Périmètre Délimité des Abords (PDA) du 13 avril 2022 au 6 mai 2022 inclus

Modification du périmètre de protection de 51 édifices protégés (monuments historiques)

La collectivité s’est engagée depuis septembre 2016 dans une démarche de protection et de valorisation du patrimoine sur la ville d’Angers, par la création d' un périmètre de site patrimonial remarquable classé par arrêté ministériel du 31 janvier 2019 .

Le centre-ville d’Angers et ses proches abords contiennent une centaine de Monuments Historiques inscrits ou classés, dont 51 génèrent un périmètre de protection de 500 mètres au-delà du périmètre du site patrimonial remarquable (SPR). 

Une enquête publique est prévue du 13 avril au 6 mai inclus, proposant la création d’un périmètre (PDA) redéfini à partir des caractéristiques historiques, géographiques, topographiques ou paysagères des sites, considérées au regard du monument ou de son écrin qui remplacera les rayons de 500 mètres des 51 monuments historiques qui vont au-delà du périmètre du SPR.

Vous pourrez prendre connaissance du dossier à partir du 13 avril 2022 en vous rendant au siège d’Angers Loire Métropole ou en Mairie d’Angers durant toute la durée de l’enquête. Le dossier est consultable également sur le site internet des services de l’Etat en Maine et Loire (http://www.maine-et-loire.gouv.fr/ - rubrique Publications –enquêtes publiques-patrimoine). Les observations pourront être adressées par correspondance au commissaire enquêteur au siège d'ALM, qui les annexera au registre d’enquête ou à l’adresse électronique suivante : pref-enqpub-pda-angers(at)maine-et-loire.gouv.fr/ 

Le Site Patrimonial Remarquable (SPR) d'Angers

La collectivité s’est engagée depuis septembre 2016 dans une démarche de protection et de valorisation du patrimoine sur la ville d’Angers.

La loi relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine du 7 juillet 2016 a instauré un nouvel outil d’urbanisme qui remplace les secteurs sauvegardés.

Ce nouveau dispositif permet de délimiter un périmètre de site patrimonial remarquable, à l’intérieur duquel deux outils seront mis en place: un Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur pour le cœur historique (PSMV) et un Plan de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine (PVAP) sur le reste du Site Patrimonial Remarquable. Ce dispositif permettra de prendre en compte l’histoire, la qualité de l’architecture, les enjeux urbains, mais également des espaces naturels peu bâtis formant un écrin paysager autour de la partie urbaine.

L’étude va se dérouler en deux étapes:

  • une première étape qui consiste en l’élaboration du périmètre du site patrimonial remarquable
  • une seconde étape qui permettra de définir des outils de gestion (PSMV et PVAP) à l’intérieur du périmètre du SPR

Par arrêté en date du 31 janvier 2019, le Ministre de la Culture a délimité un Site Patrimonial Remarquable (SPR) sur le territoire de la commune d’Angers. 

Le périmètre du Site Patrimonial Remarquable (SPR) élaboré conjointement par la ville d’Angers / Angers Loire Métropole / les Services de l’Etat et des personnalités qualifiées couvre 1600 ha environ de ce territoire. Constitué du centre historique, de faubourgs et des abords de la Maine, ce périmètre concentre un nombre important de richesses patrimoniales bâtis et naturelles d’époques différentes.

Le SPR est une démarche d’urbanisme qualitatif, dont l’objectif est de conserver le cadre urbain et l’architecture ancienne et d’en permettre son évolution harmonieuse au regard des fonctions urbaines contemporaines. 

Les effets de la création du Site Patrimonial Remarquable (SPR)

Dans l'attente d'outils de gestion sur ce périmètre, tous les travaux modifiant les parties extérieures d'un immeuble bâti ou non sont soumis à autorisation avec un avis conforme de l'Architecte des Bâtiments de France.

 

Elaboration du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV)

Un Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) a été mis à l'étude sur le cœur historique de la ville (voir plan ci-dessous) par arrêté du Préfet de Maine-et-Loire le 4 novembre 2019.

Son élaboration a été confiée à la Communauté Urbaine d'Angers Loire Métropole compétente en matière de Plan Local d'Urbanisme. Une fois approuvé, le PSMV tiendra lieu de document d'urbanisme et remplacera donc le Plan Local d'Urbanisme sur le secteur concerné, soit environ une surface de 200 ha.

Le PSMV doit répondre au double objectif de mise en valeur du patrimoine et de développement de la ville à travers un règlement. 

Les effets de la mise à l'étude du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV)

Depuis le 5 décembre 2019 et durant toute la durée de l'étude PSMV, les travaux susceptibles de modifier l'état des parties intérieures du bâti sont soumis à autorisation préalable dès lors qu'ils dépassent le simple entretien.

 

Phase 1 de l'étude du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV)

Dans le cadre de l’étude, un diagnostic patrimonial approfondi va être réalisé dès à présent et dans les mois futurs

A cet effet, le cabinet PAUME (anciennement AUP), situé à Nantes a été mandaté. La première étape de leur travail consiste à réaliser un diagnostic nécessitant une bonne connaissance du patrimoine bâti, en particulier un inventaire portant sur des éléments d’architecture extérieurs et intérieurs. Ces éléments ne feront pas l’objet de diffusion publique.

C’est pourquoi, nous vous demandons de réaliser le meilleur accueil aux architectes réalisant ce travail d’identification architectural intérieur et extérieur, qui seront amenés à vous demander l’accès à votre propriété en application de l’article L 313-1 du code de l’urbanisme.

Noms des architectes de l’équipe :

  • Madame Céline VIAUD
  • Madame Louisa GOUESNARD
  • Monsieur Guillaume BOUÉ
  • Madame Pauline MORTREAU

Concertation / Information

Une concertation est en cours (réunions/débats, ateliers/artisans, conférences) afin que cet outil soit partagé avec les acteurs (institutionnels, professionnels, habitants...).

Un blog, régulièrement actualisé, dédié à la démarche de PSMV et aux dernières découvertes est en ligne :

https://psmv-angers.wixsite.com/patrimoine

Un registre de concertation est mis à votre disposition à la mairie d'Angers ainsi qu'au siège d'Angers Loire Métropole. Vous pouvez également contribuer à l'élaboration de ce Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur et poser vos questions via l'adresse mail suivante :

psmv-angers(at)angersloiremetropole.fr

Angers Loire Métropole organise des réunions publiques d’informations sur le PSMV :

  •  le 3 décembre 2020 en visioconférence : une réunion générale d’information sur le PSMV, le contenu de l’étude et son déroulement, notamment une partie importante de l’étude « le diagnostic patrimonial ».
     
  • Une conférence thématique sur l'habitat angevin du XVIe siècle à aujourd'hui, le 15 juin 2021 aux greniers Saint-Jean (prévue au départ le 18 Mai 2021 en visio mais annulée pour des raisons techniques). Retrouvez ci-dessous les quatres vidéos préparées pour cette conférence. Une seconde conférence thématique sur l'amélioration thermique est prévue courant 2022.
     
  • Un cycle de quatre rencontres de quartier sous la forme de « Conversation sur la ville ».
    Ces rencontres permettront, à l’équipe d’architectes-urbanistes, de présenter aux habitants les objectifs de cette étude et débattre sur la vision à long terme que doit porter ce document. Il ne s’agira pas de parler de projets concrets qui se réaliseront à court terme, mais bien de partager le diagnostic, de faire émerger les besoins et attentes des habitants sur des espaces sur lesquels il n’y a pas (encore) de projet.

    Les grandes thématiques débattues sont : la nature en ville, l’attractivité (commerciale, culturelle, touristique), le traitement des espaces publics (y compris les mobilités), et enfin, habiter le patrimoine.

    - Le 29 Juin 2021 aux greniers Saint-Jean pour le secteur de la Doutre.
    - Le 7 décembre 2021 à la Chapelle des Ursulines pour le secteur Imbach / Boisnet / Ralliement jusqu’à la rue Baudrière et la rue Saint Julien.
    - Le 3 mai 2022 à la Chapelle des Ursulines pour le secteur Saint-Joseph.
    - Courant 2022 pour le secteur de l'Esvière / La Cité / Saint-Aubin.
     

Les quatres vidéos présentées lors de la conférence thématique sur l'habitat angevin du XVIe siècle à aujourd'hui :

Fresque de l'architecture angevine du XVe siècle à nos jours

Evolution des décors intérieurs de 1600 à 1820

Evolution de l'escalier du XVe siècle au XVIIe siècle

L'hôtel particulier au XIXe siècle

Les deux vidéos présentées lors de la réunion publique du 3 décembre 2020 :

Présentation du plan de sauvegarde et de mise en valeur d'Angers Loire Métropole

Réunion publique du 3 décembre 2020