La révision générale n° 1 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) a été approuvée le 13 septembre 2021. Depuis, l’évolution du territoire et des projets rendent nécessaires des ajustements du document d’urbanisme. Ainsi, plusieurs procédures d’évolution du PLUi sont engagées.
- Modification n°3 du PLUi
- Déclaration de Projet emportant Mise En Compatibilité liée au site d’accueil temporaire pour la résorption du bidonville de Vendange
- Mise à jour n°2 des annexes
- Modification n°2 du PLUi
- Modifications du zonage pluvial et du zonage d'assainissement
- Déclarations de Projet emportant Mise En Compatibilité du PLui sur Avrillé et Beaucouzé
- Déclaration de Projet emportant Mise en Compatibilité liée au déplacement de l’atelier communal de Briollay
Modification n°3 du PLUi (en cours d'élaboration)
Par arrêté en date du 21 mai 2024, le président d’Angers Loire Métropole a engagé la modification n° 3 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal d’ALM. Cette procédure a pour objet de :
- ouvrir à l'urbanisation sept zones classées en 2AU ;
- créer et modifier des OAP (Orientations d'Aménagement et de Programmation) afin d’encadrer l’évolution de certains secteurs en zone urbaine ;
- modifier le plan de zonage et le plan des hauteurs pour permettre la réalisation de projets ;
- créer, modifier et supprimer des emplacements réservés ;
- protéger de nouvelles composantes végétales ou bâties ;
- identifier de nouveaux bâtiments en zone rurale afin de leur permettre de changer de destination ;
- faire évoluer le règlement écrit en ce qui concerne notamment les clôtures, les piscines, les annexes en zones agricole, naturelle et forestière.
Par délibération en date du 10 juin 2024, Angers Loire Métropole a ouvert la concertation préalable à cette modification n° 3.
Celle-ci est maintenant terminée. 8 réunions publiques et permanences ont été organisées sur le territoire.
Retrouvez ci-dessous la délibération ainsi que le dossier de concertation :
- Délibération d'ouverture à la concertation - Modification n°3 du PLUi, Fichier au format Pdf - 274 Ko, Ouvre une nouvelle fenêtre
- Sommaire du dossier de concertation, Fichier au format Pdf - 215 Ko, Ouvre une nouvelle fenêtre
- Dossier de concertation, Fichier au format Pdf - 8 Mo, Ouvre une nouvelle fenêtre
Supports des réunions publiques et permanences - Concertation sur la Modification n°3 du PLUi
- Support de réunion publique - Loire Authion - 26/06/24, Fichier au format Pdf - 12 Mo, Ouvre une nouvelle fenêtre
- Support de permanence - Feneu - 27/06/24, Fichier au format Pdf - 13 Mo, Ouvre une nouvelle fenêtre
- Support de permanence - Soulaire-et-Bourg - 01/07/24, Fichier au format Pdf - 11 Mo, Ouvre une nouvelle fenêtre
- Support de réunion publique - Saint-Barthélemy-d'Anjou - 02/07/24, Fichier au format Pdf - 8 Mo, Ouvre une nouvelle fenêtre
- Support de réunion publique - Savennières - 03/07/24, Fichier au format Pdf - 13 Mo, Ouvre une nouvelle fenêtre
- Support de réunion publique - Saint-Léger-de-Linières - 03/07/24, Fichier au format Pdf - 11 Mo, Ouvre une nouvelle fenêtre
- Support de réunion publique - Longuenée-en-Anjou - 03/09/24, Fichier au format Pdf - 10 Mo, Ouvre une nouvelle fenêtre
- Support de réunion publique - Angers - 05/09/24, Fichier au format Pdf - 4 Mo, Ouvre une nouvelle fenêtre
Le conseil communautaire du 10 juin 2024 a également pris 7 délibérations justifiant les ouvertures à l’urbanisation prévues dans les communes de Feneu, Soulaire-et-Bourg, Savennières, Longuenée-en-Anjou, Loire-Authion et Saint-Léger-de-Linières.
Vous pouvez consulter ces délibérations ici :
- Délibération justifiant de l'utilité d'ouverture à urbanisation : Feneu, secteur des Godellières, Fichier au format Pdf - 235 Ko, Ouvre une nouvelle fenêtre
- Délibération justifiant de l'utilité d'ouverture à urbanisation : Longuenée-en-Anjou, secteur de la zone d'activités de la Chevalerie, Fichier au format Pdf - 271 Ko, Ouvre une nouvelle fenêtre
- Délibération justifiant de l'utilité d'ouverture à urbanisation : Loire-Authion, secteur centre-bourg d'Andard, Fichier au format Pdf - 255 Ko, Ouvre une nouvelle fenêtre
- Délibération justifiant de l'utilité d'ouverture à urbanisation : Loire-Authion, secteur Le Gué - Les Fourneaux, Fichier au format Pdf - 322 Ko, Ouvre une nouvelle fenêtre
- Délibération justifiant de l'utilité d'ouverture à urbanisation : Savennières, secteur du Clos Lavau, Fichier au format Pdf - 298 Ko, Ouvre une nouvelle fenêtre
- Délibération justifiant de l'utilité d'ouverture à urbanisation : Soulaire-et-Bourg, secteur des rosées et centre-bourg, Fichier au format Pdf - 268 Ko, Ouvre une nouvelle fenêtre
- Délibération justifiant de l'utilité d'ouverture à urbanisation : Saint-Léger-de-Linières, secteur Champ de la Riche, Fichier au format Pdf - 290 Ko, Ouvre une nouvelle fenêtre
DPMEC* liée au site d’accueil temporaire pour la résorption du bidonville de Vendange, Verrières-en-Anjou (ANNULÉ)
Le projet de site d'accueil temporaire pour la résorption du bidonville de Vendange à Verrières-en-Anjou a dû être abandonné. Un autre site va être étudié.
Les permanences et la réunion publique prévues le 18, 21 et 28 novembre en mairie de Verrières-en-Anjou sont annulées.
Mise à jour n°2 des annexes du PLUi (en vigueur depuis le 26/07/24)
Le Président d'Angers Loire Métropole a approuvé la Mise à jour n°2 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal le 25 juin 2024.
Vous pouvez retrouver les annexes à jour dans la rubrique “Consulter le PLUi”.
Modification n°2 du PLUi (en vigueur depuis le 19/04/2024)
La modification n° 2 du PLUi vise à :
- ouvrir à l'urbanisation quatre zones aujourd’hui classées en 2AU sur le territoire des communes d’Ecuillé, Sarrigné et Saint-Lambert-la-Potherie ;
- créer des OAP (Orientations d'Aménagement et de Programmation) afin d’encadrer l’évolution de certains secteurs en zone urbaine ;
- modifier le zonage d’un STECAL (Secteur de Taille et de Capacité d’Accueil Limitées) de Nz en Ny et de modifier les règles associées au secteur Ny, ce secteur étant destiné à accueillir des activités isolées en zone naturelle et forestière sans lien avec le caractère de cette zone ;
- modifier les règles de la zone UX relatives à la hauteur en limites séparatives et au coefficient d’espace libre, la zone UX correspondant à une zone d’habitat au sein des espaces agricoles et naturels.
Délibérations du Conseil communautaire justifiant l’utilité des ouvertures à l’urbanisation :
- Délibération - ouverture à l'urbanisation à Ecuillé, Fichier au format Pdf - 231 Ko, Ouvre une nouvelle fenêtre
- Délibération - ouverture à l'urbanisation à Sarrigné, Fichier au format Pdf - 215 Ko, Ouvre une nouvelle fenêtre
- Délibération - ouverture à l'urbanisation à Saint-Lambert-la-Potherie (Secteur Chantoiseau), Fichier au format Pdf - 241 Ko, Ouvre une nouvelle fenêtre
- Délibération - ouverture à l'urbanisation à Saint-Lambert-la-Potherie (Secteur de la Ferme de Gagné), Fichier au format Pdf - 243 Ko, Ouvre une nouvelle fenêtre
Cette procédure faisant l’objet d’une évaluation environnementale, elle a fait l’objet d’une concertation préalable du 14 décembre 2022 au 3 février 2023.
Un dossier de concertation était consultable, et des réunions publiques se sont tenues dans les 6 communes concernées par les points de modification durant tout le mois de janvier.
Vous pouvez retrouver ici le dossier de concertation et les présentations de ces réunions publiques :
- Dossier de concertation préalable - Présentation de la modification n°2 du PLUi, Fichier au format Pdf - 5 Mo, Ouvre une nouvelle fenêtre
- Support de présentation de la réunion publique de FENEU - le 20 janvier 2023, Fichier au format Pdf - 4 Mo, Ouvre une nouvelle fenêtre
- Support de présentation de la réunion publique d'ÉCUILLÉ - le 23 janvier 2023, Fichier au format Pdf - 5 Mo, Ouvre une nouvelle fenêtre
- Support de présentation de la réunion publique de SARRIGNÉ - le 24 janvier 2023, Fichier au format Pdf - 5 Mo, Ouvre une nouvelle fenêtre
- Support de présentation de la réunion publique des PONTS-DE-CÉ - le 26 janvier 2023, Fichier au format Pdf - 4 Mo, Ouvre une nouvelle fenêtre
- Support de présentation de la réunion publique de SAINT-BARTHÉLÉMY-D'ANJOU - le 30 janvier 2023, Fichier au format Pdf - 5 Mo, Ouvre une nouvelle fenêtre
- Support de présentation de la réunion publique de SAINT-LAMBERT-LA-POTHERIE - le 31 janvier 2023, Fichier au format Pdf - 9 Mo, Ouvre une nouvelle fenêtre
Par délibération en date du 13 mars 2023, le Conseil communauraire a dressé le bilan de la concertation (documents consultables ci-dessous).
L’enquête publique se déroulera en octobre 2023 en vue d’une approbation prévisionnelle en février 2024. A noter que cette enquête publique portera parallèlement sur la modification du zonage d’assainissement et sur la mise en compatibilité du PLUi avec une déclaration de projet sur le territoire de Beaucouzé en vue de permettre la réalisation d’un terrain d’accueil des gens du voyage (cf. précisions ci-après).
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter les documents suivants :
- Arrêté du président d’ALM engageant la procédure de modification n°2, Fichier au format Pdf - 689 Ko, Ouvre une nouvelle fenêtre
- Délibération ouvrant la concertation préalable et définissant ses modalités, Fichier au format Pdf - 246 Ko, Ouvre une nouvelle fenêtre
- Délibération clôturant la concertation préalable et dressant le bilan, Fichier au format Pdf - 2 Mo, Ouvre une nouvelle fenêtre
- Bilan de la concertation préalable, Fichier au format Pdf - 1,013 Ko, Ouvre une nouvelle fenêtre
L'enquête publique de la Modification n°2 du PLUi, de la Déclaration de Projet emportant Mise En Compatibilité du PLUi à Beaucouzé, et de la Modification n°1 du zonage d'assainissement a eu lieu du 12 octobre au 10 novembre 2023.
- Un registre en ligne a été ouvert pour permettre à chacun de consulter les pièces de l'enquête publique et donner son avis.
- Des permanences ont également été organisées dans les 7 communes lieux d'enquête, avec la présence d'un commissaire enquêteur.
Suite à l'enquête publique, la Commission d'enquête a remis son rapport et ses conclusions. Elle a émis un avis favorable avec 3 réserves, consultables en page 33 de ses Conclusions.
Le Conseil communautaire a approuvé le projet de Modification n°2 le 14 mars 2024. Elle est en vigueur depuis le 19 avril 2024.
En d'autres termes, les permis de construire et autres autorisations d'urbanisme tiennent compte de la Modification n°2 depuis cette date.
Consulter le Rapport et les conclusions de la Commission d'enquête
Consulter la délibération d'approbation et ses annexes
- Délibération approuvant le projet de Modification n°2 du PLUi, Fichier au format Pdf - 339 Ko, Ouvre une nouvelle fenêtre
- Annexe 1 - Notice de la Modification n°2 , Fichier au format Pdf - 22 Mo, Ouvre une nouvelle fenêtre
- Annexe 1bis - Annexes à la notice de Modification n°2, Fichier au format Pdf - 23 Mo, Ouvre une nouvelle fenêtre
- Annexe 2 - indication de la prise en compte des observations du public émises dans le cadre de l'enquête publique, Fichier au format Pdf - 3 Mo, Ouvre une nouvelle fenêtre
- Annexe 2bis - Note spécifique relative à l'ouverture à l'urbanisation du secteur mixte de la Vallée à Sarrigné, Fichier au format Pdf - 955 Ko, Ouvre une nouvelle fenêtre
- Annexe 3 - Prise en compte des principaux avis émis par les Personnes Publiques Associées (PPA), Fichier au format Pdf - 644 Ko, Ouvre une nouvelle fenêtre
- Annexe 4 - Rapport de la Commission d'enquête, Fichier au format Pdf - 3 Mo, Ouvre une nouvelle fenêtre
- Annexe 4bis - Conclusions motivées et avis de la Commission d'enquête, Fichier au format Pdf - 1 Mo, Ouvre une nouvelle fenêtre
- Annexe 5 - Modification du projet tenant compte des observations du publics, de l'avis des PPA et du rapport et des conclusions de la Commission d'enquête, Fichier au format Pdf - 502 Ko, Ouvre une nouvelle fenêtre
Modification du zonage pluvial et du zonage d'assainissement
Le Conseil communautaire a adopté la modification n°1 du zonage pluvial le 10 juillet 2023.
Vous pouvez consulter ici la délibération ainsi que les annexes :
- Délibération du Conseil communautaire approuvant le projet de modification n°1 du Zonage pluvial, Fichier au format Pdf - 262 Ko, Ouvre une nouvelle fenêtre
- Annexe 1 - Notice de présentation, Fichier au format Pdf - 4 Mo, Ouvre une nouvelle fenêtre
- Annexe 2 - Prise en compte des observations du public, Fichier au format Pdf - 730 Ko, Ouvre une nouvelle fenêtre
- Annexe 3 - Rapport de la commission d'enquête, Fichier au format Pdf - 2 Mo, Ouvre une nouvelle fenêtre
- Annexe 3 bis - Conclusions de la commission d'enquête, Fichier au format Pdf - 942 Ko, Ouvre une nouvelle fenêtre
La Modification n°1 du zonage pluvial est exécutoire depuis le 13 juillet 2023.
La modification du zonage d'assainissement a été engagée et soumise à enquête publique en octobre 2023. Le projet a été approuvé par le Conseil communautaire le 14 mars 2024.
Le rapport et les conclusions de la Commission d'enquête sont consultables dans la rubrique liée à la modification n°2 ci-dessus.
La Modification n°1 du zonage d'assainissement est exécutoire depuis le 19 avril 2024.
Consulter la délibération d'approbation et ses annexes
- Délibération approuvant le projet de Modification n°1 du Zonage d'assainissement, Fichier au format Pdf - 249 Ko, Ouvre une nouvelle fenêtre
- Annexe 1 - Notice de la Modification n°1 du Zonage d'assainissement, Fichier au format Pdf - 24 Mo, Ouvre une nouvelle fenêtre
- Annexe 2 - Rapport de la Commission d'enquête, Fichier au format Pdf - 3 Mo, Ouvre une nouvelle fenêtre
- Annexe 3 - Conclusions et avis de la Commission d'enquête, Fichier au format Pdf - 1 Mo, Ouvre une nouvelle fenêtre
Déclaration de Projet emportant Mise en Compatibilité liée au déplacement de l’atelier communal de Briollay (en cours)
Afin de répondre au besoin de construction d’un nouvel atelier municipal pour remplacer l’actuel bâtiment situé 3 Route des Varennes, la commune envisage de déplacer cet équipement le long de la Route départementale RD52 en entrée de bourg.
Compte tenu du zonage existant en zone N, une évolution du document d’urbanisme est nécessaire pour permettre l’implantation de l’atelier municipal.
- Donner un accès à l’information sur le projet de mise en compatibilité tout au long de son élaboration ;
- Permettre au public de formuler de manière éclairée des avis et des observations sur le dossier de mise en compatibilité.
- Une concertation préalable s'est déroulée du 10 janvier 2024 au 06 mars 2024. A cette occasion, deux permanences d'élus et une réunion publique ont été organisées dans la commune de Briollay.
- L'enquête publique s'est déroulée du 10 au 25 juin 2024. Le commissaire enquêteur désigné doit désormais rendre son rapport et ses conclusions.
- La Déclaration de projet devrait être approuvé à l'automne 2024.
Retrouvez les pièces du projet de mise en compatibilité ainsi que les documents administratifs liés à la concertation préalable et à l'enquête publique en suivant ce lien, Ouvre une nouvelle fenêtre.
Document de concertation : présentation du projet de déplacement de l'atelier communal de Briollay
Modification n°1 du PLUi
La modification n° 1 du PLUi vise à :
- ajuster certaines règles pour permettre la réalisation de projets d'aménagement sur certaines communes d'Angers Loire Métropole (ALM) ;
- créer ou modifier des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) et à faire évoluer à la marge le plan des hauteurs et le plan de zonage pour permettre la réalisation de nouveaux projets ou faciliter la poursuite de projets en cours ;
- identifier de nouveaux éléments au titre des composantes végétales et patrimoniales pour renforcer la protection du patrimoine végétal et bâti du territoire ;
- faire évoluer les emplacements réservés afin de permettre une bonne intégration des projets aux tissus environnants
Vous pouvez retrouver ci-dessous l'avis de l'Autorité Environnementale ne soumettant pas la modification n°1 à évaluation environnementale :
Enquête publique sur la modification n°1 du PLUi
L’enquête publique s'est déroulée du 6 mars au 7 avril 2023 en vue d’une approbation présentée au Conseil Communautaire du 10 juillet 2023.
Elle comporte trois objets :
- la modification n° 1 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) d'Angers Loire Métropole
- la modification du zonage d'assainissement des eaux pluviales (dit « zonage pluvial » )
- la mise en compatibilité du PLUi avec une déclaration de projet sur le secteur de la Baratonnière à Avrillé
Le Conseil communautaire a adopté la modification n°1 du PLUi le 10 juillet 2023. Vous pouvez consulter ici la délibération ainsi que les annexes :
Délibération et ses annexes (incluant le rapport et les conclusions de la Commission d'enquête) :
- Délibération du Conseil communautaire approuvant le projet de modification n°1 du PLUi, Fichier au format Pdf - 343 Ko, Ouvre une nouvelle fenêtre
- Annexe 1 - Notice de présentation (tome 1) - mis à jour le 03/07/23, Fichier au format Pdf - 67 Mo, Ouvre une nouvelle fenêtre
- Annexe 1 - Notice de présentation (tome 2) - mis à jour le 03/07/23, Fichier au format Pdf - 26 Mo, Ouvre une nouvelle fenêtre
- Annexe 1 - Notice de présentation (tome 3) - mis à jour le 03/07/23, Fichier au format Pdf - 4 Mo, Ouvre une nouvelle fenêtre
- Annexe 2 - Prise en compte des observations du public, Fichier au format Pdf - 1 Mo, Ouvre une nouvelle fenêtre
- Annexe 3 - Prise en compte des avis recueillis, Fichier au format Pdf - 1 Mo, Ouvre une nouvelle fenêtre
- Annexe 4 - Rapport de la commission d'enquête, Fichier au format Pdf - 2 Mo, Ouvre une nouvelle fenêtre
- Annexe 4 bis - Conclusions de la commission d'enquête, Fichier au format Pdf - 942 Ko, Ouvre une nouvelle fenêtre
La Modification n°1 du PLUi est exécutoire depuis le 14 août 2023. Vous pouvez consulter les pièces modifiées ici.
Déclarations de Projet emportant Mise En Compatibilité du PLui
ALM conduit deux procédures de Déclarations de Projet emportant Mise En Compatibilité (DPMEC) du PLui afin de :
- réduire une marge de recul dite « loi Barnier » sur le secteur de la Baratonnière à Avrillé afin de permettre l’aménagement de la ZAC de la Baratonnière destinée à accueillir des activités industrielles ;
- délimiter un secteur de taille et de capacité d’accueil limitées (STECAL) à Beaucouzé afin de permettre l’aménagement d’un terrain d’accueil des gens du voyage.
DPMEC à Avrillé
La DPMEC portant sur Avrillé a été soumise à enquête publique du 6 mars au 7 avril 2023, en même temps que la modification n° 1 du PLUi.
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter l’arrêté :
Vous pouvez retrouver ci-dessous l'avis de l'Autorité Environnementale ne soumettant pas la DPMEC d'Avrillé à évaluation environnementale :
Le Conseil communautaire a adopté le projet de DPMEC d'Avrillé le 10 juillet 2023.
Vous pouvez consulter ici la délibération ainsi que les annexes :
- Annexe 1 - Notice de présentation, Fichier au format Pdf - 9 Mo, Ouvre une nouvelle fenêtre
- Annexe 2 - Prise en compte des observations du public, Fichier au format Pdf - 1 Mo, Ouvre une nouvelle fenêtre
- Annexe 3 - Rapport de la commission d'enquête, Fichier au format Pdf - 2 Mo, Ouvre une nouvelle fenêtre
- Annexe 3 bis - Conclusions de la commission d'enquête, Fichier au format Pdf - 942 Ko, Ouvre une nouvelle fenêtre
La DPMEC d'Avrillé est exécutoire depuis le 14 août 2023. Vous pouvez consulter les pièces modifiées ici.
DPMEC à Beaucouzé
La DPMEC portant sur Beaucouzé a fait l’objet d’une évaluation environnementale et d’une concertation préalable.
Le dossier de concertation était consultable et deux permanences ont été organisées en Mairie de Beaucouzé en mars 2023, et une réunion publique s'est tenue le 17 janvier 2023. Par délibération en date du 11 avril 2023, le Conseil communautaire a dressé le bilan de la concertation (documents consultables ci-dessous).
L’enquête publique s'est déroulée en octobre 2023, en même temps que la modification n° 2.
Le rapport et les conclusions de la Commission d'enquête sont consultables dans la rubrique liée à la modification n°2 ci-dessus.
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter les documents suivants :
- Arrêté du président d’ALM engageant la procédure de DPMEC , Fichier au format Pdf - 101 Ko, Ouvre une nouvelle fenêtre
- Délibération ouvrant la concertation préalable et définissant ses modalités, Fichier au format Pdf - 244 Ko, Ouvre une nouvelle fenêtre
- Dossier de concertation préalable, Fichier au format Pdf - 1 Mo, Ouvre une nouvelle fenêtre
- Support de présentation de la réunion publique du 17 janvier 2023, Fichier au format Pdf - 2 Mo, Ouvre une nouvelle fenêtre
- Délibération clôturant la concertation préalable et dressant le bilan, Fichier au format Pdf - 953 Ko, Ouvre une nouvelle fenêtre
- Bilan de la concertation préalable, Fichier au format Pdf - 596 Ko, Ouvre une nouvelle fenêtre
Le Conseil communautaire a adopté le projet de DPMEC à Beaucouzé le 15 avril 2024.
Vous pouvez consulter ici la délibération et ses annexes :
- Délibération du Conseil communautaire approuvant le projet de DPMEC à Beaucouzé, Fichier au format Pdf - 289 Ko, Ouvre une nouvelle fenêtre
- Notice de présentation, Fichier au format Pdf - 9 Mo, Ouvre une nouvelle fenêtre
- Rapport de la Commission d'Enquête, Fichier au format Pdf - 3 Mo, Ouvre une nouvelle fenêtre
- Conclusions de la Commission d'Enquête, Fichier au format Pdf - 759 Ko, Ouvre une nouvelle fenêtre