Evolutions

La révision générale n° 1 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) a été approuvée le 13 septembre 2021. Depuis, l’évolution du territoire et des projets rendent nécessaires des ajustements du document d’urbanisme. Ainsi, plusieurs procédures d’évolution du PLUi sont engagées.

Par arrêté en date du 21 mai 2024, le président d’Angers Loire Métropole a engagé la modification n° 3 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal d’ALM. Cette procédure a pour objet de : 

• ouvrir à l'urbanisation sept zones classées en 2AU ;
• créer et modifier des OAP (Orientations d'Aménagement et de Programmation) afin d’encadrer l’évolution de certains secteurs en zone urbaine ;
• modifier le plan de zonage et le plan des hauteurs pour permettre la réalisation de projets ;
• créer, modifier et supprimer des emplacements réservés ;
• protéger de nouvelles composantes végétales ou bâties ;
• identifier de nouveaux bâtiments en zone rurale afin de leur permettre de changer de destination ;
• faire évoluer le règlement écrit en ce qui concerne notamment les clôtures, les piscines, les annexes en zones agricole, naturelle et forestière.

Par délibération en date du 10 juin 2024, Angers Loire Métropole a ouvert la concertation préalable à cette modification n° 3. 
Celle-ci est maintenant terminée. 8 réunions publiques et permanences ont été organisées sur le territoire.

Retrouvez ci-dessous la délibération ainsi que le dossier de concertation :

Le projet de site d'accueil temporaire pour la résorption du bidonville de Vendange à Verrières-en-Anjou a dû être abandonné. Un autre site va être étudié. 
Les permanences et la réunion publique prévues le 18, 21 et 28 novembre en mairie de Verrières-en-Anjou sont annulées.

La modification n° 2 du PLUi vise à :

• ouvrir à l'urbanisation quatre zones aujourd’hui classées en 2AU sur le territoire des communes d’Ecuillé, Sarrigné et Saint-Lambert-la-Potherie ;
• créer des OAP (Orientations d'Aménagement et de Programmation) afin d’encadrer l’évolution de certains secteurs en zone urbaine ;
• modifier le zonage d’un STECAL (Secteur de Taille et de Capacité d’Accueil Limitées) de Nz en Ny et de modifier les règles associées au secteur Ny, ce secteur étant destiné à accueillir des activités isolées en zone naturelle et forestière sans lien avec le caractère de cette zone ;
• modifier les règles de la zone UX relatives à la hauteur en limites séparatives et au coefficient d’espace libre, la zone UX correspondant à une zone d’habitat au sein des espaces agricoles et naturels.

Cette procédure faisant l’objet d’une évaluation environnementale, elle a fait l’objet d’une concertation préalable du 14 décembre 2022 au 3 février 2023.

Un dossier de concertation était consultable, et des réunions publiques se sont tenues dans les 6 communes concernées par les points de modification durant tout le mois de janvier.

Par délibération en date du 13 mars 2023, le Conseil communauraire a dressé le bilan de la concertation (documents consultables ci-dessous).

L’enquête publique se déroulera en octobre 2023 en vue d’une approbation prévisionnelle en février 2024. A noter que cette enquête publique portera parallèlement sur la modification du zonage d’assainissement et sur la mise en compatibilité du PLUi avec une déclaration de projet sur le territoire de Beaucouzé en vue de permettre la réalisation d’un terrain d’accueil des gens du voyage (cf. précisions ci-après).

L'enquête publique de la Modification n°2 du PLUi, de la Déclaration de Projet emportant Mise En Compatibilité du PLUi à Beaucouzé, et de la Modification n°1 du zonage d'assainissement a eu lieu du 12 octobre au 10 novembre 2023.

• Un registre en ligne a été ouvert pour permettre à chacun de consulter les pièces de l'enquête publique et donner son avis. 
• Des permanences ont également été organisées dans les 7 communes lieux d'enquête,  avec la présence d'un commissaire enquêteur.

Suite à l'enquête publique, la Commission d'enquête a remis son rapport et ses conclusions. Elle a émis un avis favorable avec 3 réserves, consultables en page 33 de ses Conclusions.

Le Conseil communautaire a approuvé le projet de Modification n°2 le 14 mars 2024. Elle est en vigueur depuis le 19 avril 2024. 
En d'autres termes, les permis de construire et autres autorisations d'urbanisme tiennent compte de la Modification n°2 depuis cette date.

Le Conseil communautaire a adopté la modification n°1 du zonage pluvial le 10 juillet 2023.

La Modification n°1 du zonage pluvial est exécutoire depuis le 13 juillet 2023.

La modification du zonage d'assainissement a été engagée et soumise à enquête publique en octobre 2023. Le projet a été approuvé par le Conseil communautaire le 14 mars 2024.

Le rapport et les conclusions de la Commission d'enquête sont consultables dans la rubrique liée à la modification n°2 ci-dessus.

La modification n° 1 du PLUi vise à :

• ajuster certaines règles pour permettre la réalisation de projets d'aménagement sur certaines communes d'Angers Loire Métropole (ALM) ;
• créer ou modifier des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) et à faire évoluer à la marge le plan des hauteurs et le plan de zonage pour permettre la réalisation de nouveaux projets ou faciliter la poursuite de projets en cours ;
• identifier de nouveaux éléments au titre des composantes végétales et patrimoniales pour renforcer la protection du patrimoine végétal et bâti du territoire ;
• faire évoluer les emplacements réservés afin de permettre une bonne intégration des projets aux tissus environnants

Vous pouvez retrouver ci-dessous l'avis de l'Autorité Environnementale ne soumettant pas la modification n°1 à évaluation environnementale :

L’enquête publique s'est déroulée du 6 mars au 7 avril 2023 en vue d’une approbation présentée au Conseil Communautaire du 10 juillet 2023.

Elle comporte trois objets :

• la modification n° 1 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) d'Angers Loire Métropole
• la modification du zonage d'assainissement des eaux pluviales (dit « zonage pluvial » )
• la mise en compatibilité du PLUi avec une déclaration de projet sur le secteur de la Baratonnière à Avrillé

Le Conseil communautaire a adopté la modification n°1 du PLUi le 10 juillet 2023. Vous pouvez consulter ici la délibération ainsi que les annexes :

La Modification n°1 du PLUi est exécutoire depuis le 14 août 2023. Vous pouvez consulter les pièces modifiées ici.

ALM conduit deux procédures de Déclarations de Projet emportant Mise En Compatibilité (DPMEC) du PLui afin de :

• réduire une marge de recul dite « loi Barnier » sur le secteur de la Baratonnière à Avrillé afin de permettre l’aménagement de la ZAC de la Baratonnière destinée à accueillir des activités industrielles ;
• délimiter un secteur de taille et de capacité d’accueil limitées (STECAL) à Beaucouzé afin de permettre l’aménagement d’un terrain d’accueil des gens du voyage.

La DPMEC portant sur Avrillé a été soumise à enquête publique du 6 mars au 7 avril 2023, en même temps que la modification n° 1 du PLUi.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter l’arrêté  : 

Vous pouvez retrouver ci-dessous l'avis de l'Autorité Environnementale ne soumettant pas la DPMEC d'Avrillé à évaluation environnementale :

Le Conseil communautaire a adopté le projet de DPMEC d'Avrillé le 10 juillet 2023.

La DPMEC d'Avrillé est exécutoire depuis le 14 août 2023. Vous pouvez consulter les pièces modifiées ici.

La DPMEC portant sur Beaucouzé a fait l’objet d’une évaluation environnementale et d’une concertation préalable.

Le dossier de concertation était consultable et deux permanences ont été organisées en Mairie de Beaucouzé en mars 2023, et une réunion publique s'est tenue le 17 janvier 2023. Par délibération en date du 11 avril 2023, le Conseil communautaire a dressé le bilan de la concertation (documents consultables ci-dessous).

L’enquête publique s'est déroulée en octobre 2023, en même temps que la modification n° 2.

Le rapport et les conclusions de la Commission d'enquête sont consultables dans la rubrique liée à la modification n°2 ci-dessus.

Le Conseil communautaire a adopté le projet de DPMEC à Beaucouzé le 15 avril 2024.