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, Ouvre une nouvelle fenêtreLa révision générale n° 1 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) a été approuvée le 13 septembre 2021. Depuis, l’évolution du territoire et des projets rendent nécessaires des ajustements du document d’urbanisme. Ainsi, plusieurs procédures d’évolution du PLUi sont engagées.
Par arrêté en date du 21 mai 2024, le président d’Angers Loire Métropole a engagé la modification n° 3 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal d’ALM. Cette procédure a pour objet de :
Par délibération en date du 10 juin 2024, Angers Loire Métropole a ouvert la concertation préalable à cette modification n° 3.
Celle-ci est maintenant terminée. 8 réunions publiques et permanences ont été organisées sur le territoire.
Retrouvez ci-dessous la délibération ainsi que le dossier de concertation :
Le conseil communautaire du 10 juin 2024 a également pris 7 délibérations justifiant les ouvertures à l’urbanisation prévues dans les communes de Feneu, Soulaire-et-Bourg, Savennières, Longuenée-en-Anjou, Loire-Authion et Saint-Léger-de-Linières.
Le projet de site d'accueil temporaire pour la résorption du bidonville de Vendange à Verrières-en-Anjou a dû être abandonné. Un autre site va être étudié.
Les permanences et la réunion publique prévues le 18, 21 et 28 novembre en mairie de Verrières-en-Anjou sont annulées.
Le Président d'Angers Loire Métropole a approuvé la Mise à jour n°2 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal le 25 juin 2024.
Vous pouvez retrouver les annexes à jour dans la rubrique “Consulter le PLUi”.
La modification n° 2 du PLUi vise à :
Cette procédure faisant l’objet d’une évaluation environnementale, elle a fait l’objet d’une concertation préalable du 14 décembre 2022 au 3 février 2023.
Un dossier de concertation était consultable, et des réunions publiques se sont tenues dans les 6 communes concernées par les points de modification durant tout le mois de janvier.
Par délibération en date du 13 mars 2023, le Conseil communauraire a dressé le bilan de la concertation (documents consultables ci-dessous).
L’enquête publique se déroulera en octobre 2023 en vue d’une approbation prévisionnelle en février 2024. A noter que cette enquête publique portera parallèlement sur la modification du zonage d’assainissement et sur la mise en compatibilité du PLUi avec une déclaration de projet sur le territoire de Beaucouzé en vue de permettre la réalisation d’un terrain d’accueil des gens du voyage (cf. précisions ci-après).
L'enquête publique de la Modification n°2 du PLUi, de la Déclaration de Projet emportant Mise En Compatibilité du PLUi à Beaucouzé, et de la Modification n°1 du zonage d'assainissement a eu lieu du 12 octobre au 10 novembre 2023.
Suite à l'enquête publique, la Commission d'enquête a remis son rapport et ses conclusions. Elle a émis un avis favorable avec 3 réserves, consultables en page 33 de ses Conclusions.
Le Conseil communautaire a approuvé le projet de Modification n°2 le 14 mars 2024. Elle est en vigueur depuis le 19 avril 2024.
En d'autres termes, les permis de construire et autres autorisations d'urbanisme tiennent compte de la Modification n°2 depuis cette date.
Le Conseil communautaire a adopté la modification n°1 du zonage pluvial le 10 juillet 2023.
La Modification n°1 du zonage pluvial est exécutoire depuis le 13 juillet 2023.
La modification du zonage d'assainissement a été engagée et soumise à enquête publique en octobre 2023. Le projet a été approuvé par le Conseil communautaire le 14 mars 2024.
Le rapport et les conclusions de la Commission d'enquête sont consultables dans la rubrique liée à la modification n°2 ci-dessus.
La Modification n°1 du zonage d'assainissement est exécutoire depuis le 19 avril 2024.
Afin de répondre au besoin de construction d’un nouvel atelier municipal pour remplacer l’actuel bâtiment situé 3 Route des Varennes, la commune envisage de déplacer cet équipement le long de la Route départementale RD52 en entrée de bourg.
Compte tenu du zonage existant en zone N, une évolution du document d’urbanisme est nécessaire pour permettre l’implantation de l’atelier municipal.
Retrouvez les pièces du projet de mise en compatibilité ainsi que les documents administratifs liés à la concertation préalable et à l'enquête publique en suivant ce lien, Ouvre une nouvelle fenêtre.
La modification n° 1 du PLUi vise à :
Vous pouvez retrouver ci-dessous l'avis de l'Autorité Environnementale ne soumettant pas la modification n°1 à évaluation environnementale :
L’enquête publique s'est déroulée du 6 mars au 7 avril 2023 en vue d’une approbation présentée au Conseil Communautaire du 10 juillet 2023.
Elle comporte trois objets :
Le Conseil communautaire a adopté la modification n°1 du PLUi le 10 juillet 2023. Vous pouvez consulter ici la délibération ainsi que les annexes :
La Modification n°1 du PLUi est exécutoire depuis le 14 août 2023. Vous pouvez consulter les pièces modifiées ici.
ALM conduit deux procédures de Déclarations de Projet emportant Mise En Compatibilité (DPMEC) du PLui afin de :
La DPMEC portant sur Avrillé a été soumise à enquête publique du 6 mars au 7 avril 2023, en même temps que la modification n° 1 du PLUi.
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter l’arrêté :
Vous pouvez retrouver ci-dessous l'avis de l'Autorité Environnementale ne soumettant pas la DPMEC d'Avrillé à évaluation environnementale :
Le Conseil communautaire a adopté le projet de DPMEC d'Avrillé le 10 juillet 2023.
La DPMEC d'Avrillé est exécutoire depuis le 14 août 2023. Vous pouvez consulter les pièces modifiées ici.
La DPMEC portant sur Beaucouzé a fait l’objet d’une évaluation environnementale et d’une concertation préalable.
Le dossier de concertation était consultable et deux permanences ont été organisées en Mairie de Beaucouzé en mars 2023, et une réunion publique s'est tenue le 17 janvier 2023. Par délibération en date du 11 avril 2023, le Conseil communautaire a dressé le bilan de la concertation (documents consultables ci-dessous).
L’enquête publique s'est déroulée en octobre 2023, en même temps que la modification n° 2.
Le rapport et les conclusions de la Commission d'enquête sont consultables dans la rubrique liée à la modification n°2 ci-dessus.
Le Conseil communautaire a adopté le projet de DPMEC à Beaucouzé le 15 avril 2024.