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La révision générale n° 1 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) a été approuvée le 13 septembre 2021. Depuis, l’évolution du territoire et des projets rendent nécessaires des ajustements du document d’urbanisme. Ainsi, plusieurs procédures d’évolution du PLUi sont engagées.

Modification n°2 du PLUi (en vigueur le 19/04/2024)

La modification n° 2 du PLUi vise à :

  • ouvrir à l'urbanisation quatre zones aujourd’hui classées en 2AU sur le territoire des communes d’Ecuillé, Sarrigné et Saint-Lambert-la-Potherie ;
  • créer des OAP (Orientations d'Aménagement et de Programmation) afin d’encadrer l’évolution de certains secteurs en zone urbaine ;
  • modifier le zonage d’un STECAL (Secteur de Taille et de Capacité d’Accueil Limitées) de Nz en Ny et de modifier les règles associées au secteur Ny, ce secteur étant destiné à accueillir des activités isolées en zone naturelle et forestière sans lien avec le caractère de cette zone ;
  • modifier les règles de la zone UX relatives à la hauteur en limites séparatives et au coefficient d’espace libre, la zone UX correspondant à une zone d’habitat au sein des espaces agricoles et naturels.
Étape 1 : Concertation préalable (terminée)

Cette procédure faisant l’objet d’une évaluation environnementale, elle a fait l’objet d’une concertation préalable du 14 décembre 2022 au 3 février 2023.

Un dossier de concertation était consultable, et des réunions publiques se sont tenues dans les 6 communes concernées par les points de modification durant tout le mois de janvier.

Par délibération en date du 13 mars 2023, le Conseil communauraire a dressé le bilan de la concertation (documents consultables ci-dessous).

L’enquête publique se déroulera en octobre 2023 en vue d’une approbation prévisionnelle en février 2024. A noter que cette enquête publique portera parallèlement sur la modification du zonage d’assainissement et sur la mise en compatibilité du PLUi avec une déclaration de projet sur le territoire de Beaucouzé en vue de permettre la réalisation d’un terrain d’accueil des gens du voyage (cf. précisions ci-après).

Étape 2 : Enquête publique (terminée)

L'enquête publique de la Modification n°2 du PLUi, de la Déclaration de Projet emportant Mise En Compatibilité du PLUi à Beaucouzé, et de la Modification n°1 du zonage d'assainissement a eu lieu du 12 octobre au 10 novembre 2023.

  • Un registre en ligne a été ouvert pour permettre à chacun de consulter les pièces de l'enquête publique et donner son avis. 
  • Des permanences ont également été organisées dans les 7 communes lieux d'enquête,  avec la présence d'un commissaire enquêteur.
Étape 3 : Entrée en vigueur de la modification

Suite à l'enquête publique, la Commission d'enquête a remis son rapport et ses conclusions. Elle a émis un avis favorable avec 3 réserves, consultables en page 33 de ses Conclusions.

Le Conseil communautaire a approuvé le projet de Modification n°2 le 14 mars 2024. Elle est en vigueur depuis le 19 avril 2024. 
En d'autres termes, les permis de construire et autres autorisations d'urbanisme tiennent compte de la Modification n°2 depuis cette date.

Modification du zonage pluvial et du zonage d'assainissement

Modification n°1 du Zonage pluvial

Le Conseil communautaire a adopté la modification n°1 du zonage pluvial le 10 juillet 2023.

La Modification n°1 du zonage pluvial est exécutoire depuis le 13 juillet 2023.

Modification n°1 du zonage d'assainissement

La modification du zonage d'assainissement a été engagée et soumise à enquête publique en octobre 2023. Le projet a été approuvé par le Conseil communautaire le 14 mars 2024.

Le rapport et les conclusions de la Commission d'enquête sont consultables dans la rubrique liée à la modification n°2 ci-dessus.

La Modification n°1 du zonage d'assainissement est exécutoire depuis le 19 avril 2024.

Déclaration de Projet emportant Mise en Compatibilité liée au déplacement de l’atelier communal de Briollay

Quel est l'objet de cette mise en compatibilité ?

Afin de répondre au besoin de construction d’un nouvel atelier municipal pour remplacer l’actuel bâtiment situé 3 Route des Varennes, la commune envisage de déplacer cet équipement le long de la Route départementale RD52 en entrée de bourg.

Compte-tenu du zonage existant en zone N, une évolution du document d’urbanisme est nécessaire pour permettre l’implantation de l’atelier municipal.

Quels sont les objectifs de la concertation ?
  • Donner un accès à l’information sur le projet de mise en compatibilité tout au long de son élaboration ;
  • Permettre au public de formuler de manière éclairée des avis et des observations sur le dossier de mise en compatibilité.
Quelles sont les modalités de la concertation ?
  • Retrouvez les pièces du projet de mise en compatibilité sur le site internet de Briollay, Ouvre une nouvelle fenêtre et dans l'encart à la fin de cette rubrique ;
  • Vous pouvez déposer vos observations à : mairie(at)briollay.fr ;
  • Enfin, le dossier de concertation, accompagné d'un recueil d'observations, est disponible en mairie de Briollay et à Angers Loire Métropole (83 rue du Mail, Angers)
Quelles sont les dates clés à retenir ?
  • Jeudi 18 janvier 2024 : permanence des élus | de 14h30 à 16h30
  • Jeudi 15 février 2024 : permanence des élus | de 11h00 à 13h00
  • Jeudi 22 février 2024 : réunion publique | à 19h00

Ces trois évènements ont lieu dans la Salle des Tilleuls, place O Kelly, Briollay.

La concertation préalable s'est déroulée du 10 janvier 2024 au 06 mars 2024.

Document de concertation : présentation du projet de déplacement de l'atelier communal de Briollay

Modification n°1 du PLUi (exécutoire)

La modification n° 1 du PLUi vise à :

  • ajuster certaines règles pour permettre la réalisation de projets d'aménagement sur certaines communes d'Angers Loire Métropole (ALM) ;
  • créer ou modifier des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) et à faire évoluer à la marge le plan des hauteurs et le plan de zonage pour permettre la réalisation de nouveaux projets ou faciliter la poursuite de projets en cours ;
  • identifier de nouveaux éléments au titre des composantes végétales et patrimoniales pour renforcer la protection du patrimoine végétal et bâti du territoire ;
  • faire évoluer les emplacements réservés afin de permettre une bonne intégration des projets aux tissus environnants

Vous pouvez retrouver ci-dessous l'avis de l'Autorité Environnementale ne soumettant pas la modification n°1 à évaluation environnementale :

Enquête publique sur la modification n°1 du PLUi

L’enquête publique s'est déroulée du 6 mars au 7 avril 2023 en vue d’une approbation présentée au Conseil Communautaire du 10 juillet 2023.

Elle comporte trois objets :

  • la modification n° 1 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) d'Angers Loire Métropole
  • la modification du zonage d'assainissement des eaux pluviales (dit « zonage pluvial » )
  • la mise en compatibilité du PLUi avec une déclaration de projet sur le secteur de la Baratonnière à Avrillé

Le Conseil communautaire a adopté la modification n°1 du PLUi le 10 juillet 2023. Vous pouvez consulter ici la délibération ainsi que les annexes :

La Modification n°1 du PLUi est exécutoire depuis le 14 août 2023. Vous pouvez consulter les pièces modifiées ici.

Déclarations de Projet emportant Mise En Compatibilité du PLui

ALM conduit deux procédures de Déclarations de Projet emportant Mise En Compatibilité (DPMEC) du PLui afin de :

  • réduire une marge de recul dite « loi Barnier » sur le secteur de la Baratonnière à Avrillé afin de permettre l’aménagement de la ZAC de la Baratonnière destinée à accueillir des activités industrielles ;
  • délimiter un secteur de taille et de capacité d’accueil limitées (STECAL) à Beaucouzé afin de permettre l’aménagement d’un terrain d’accueil des gens du voyage.

DPMEC à Avrillé

La DPMEC portant sur Avrillé a été soumise à enquête publique du 6 mars au 7 avril 2023, en même temps que la modification n° 1 du PLUi.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter l’arrêté  : 

Vous pouvez retrouver ci-dessous l'avis de l'Autorité Environnementale ne soumettant pas la DPMEC d'Avrillé à évaluation environnementale :

Le Conseil communautaire a adopté le projet de DPMEC d'Avrillé le 10 juillet 2023.

La DPMEC d'Avrillé est exécutoire depuis le 14 août 2023. Vous pouvez consulter les pièces modifiées ici.

DPMEC à Beaucouzé

La DPMEC portant sur Beaucouzé a fait l’objet d’une évaluation environnementale et d’une concertation préalable.

Le dossier de concertation était consultable et deux permanences ont été organisées en Mairie de Beaucouzé en mars 2023, et une réunion publique s'est tenue le 17 janvier 2023. Par délibération en date du 11 avril 2023, le Conseil communautaire a dressé le bilan de la concertation (documents consultables ci-dessous).

L’enquête publique s'est déroulée en octobre 2023, en même temps que la modification n° 2.

Le rapport et les conclusions de la Commission d'enquête sont consultables dans la rubrique liée à la modification n°2 ci-dessus.

Le Conseil communautaire a adopté le projet de DPMEC à Beaucouzé le 15 avril 2024.