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OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT (OPAH) MIEUX CHEZ MOI

Une convention a été rédigée pour définir l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) privé ancien de la Communauté Urbaine Angers Loire Métropole. Elle précise le projet d’ensemble de l’opération, les objectifs, les actions mises en place et les engagements des différents partenaires. Ce contrat d’objectifs et de moyens est établi entre Angers Loire Métropole, maître d’ouvrage de l’opération programmée, l’Etat et l’Agence nationale de l’habitat.

SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE (SPR) LIGERIEN : MODIFICATION N°2 - ABANDON

Par arrêté en date du 12 juillet 2019, le Président d’Angers Loire Métropole a engagé la modification n° 2 du Site Patrimonial Remarquable (SPR) ligérien (Béhuard, Bouchemaine et Savennières) afin que le règlement ne s’oppose pas à l’installation d’une ferme photovoltaïque sur des parcelles aujourd’hui occupées par le site pétrolier de Bouchemaine.

MODIFICATION SIMPLIFIEE N°3

Dans le cadre des évolutions nécessaires de son document d’urbanisme, Angers Loire Métropole a lancé une procédure de modification simplifiée n° 3 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal afin de rectifier une erreur matérielle sur le zonage appliqué à la Maison Dabel sur le secteur de la Roche-Morna à Sainte-Gemmes-sur-Loire.

SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE (SPR) LIGERIEN : MODIFICATION N° 1

L'Aire de mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine (AVAP) sur les communes de Béhuard, Bouchemaine, et Savennières a été approuvée le 10 avril 2017. Suite à la promulgation de la loi LCAP (loi relative à la liberté de la création, de l'architecture et du patrimoine) du 7 juillet 2016, l'AVAP a été transformée en Site Patrimonial Remarquable (SPR). L'objet de la modification est de faire évoluer les règles de plusieurs chapitres du règlement du SPR. Ces évolutions viennent compléter ou clarifier le règlement sans en modifier la philosophie.

Lancement de la Procédure du SPR Ligérien - Modification n° 1

LISTE DES EVOLUTIONS EXECUTOIRES

RAPPORTS ET CONCLUSIONS DES COMMISSAIRES ENQUÊTEURS

MODIFICATION N° 2_Rapport et Conclusions jusqu'au 30 novembre 2019

MODIFICATION N° 3_Rapport et Conclusions jusqu'au 12 avril 2020