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MODIFICATION SIMPLIFIEE N° 4

Rectification d’une erreur matérielle sur le zonage appliqué au secteur Front de Maine à Angers, qui lors du tracé sur le plan de zonage suite à la Modification n° 3 du PLUi (entrée en vigueur le 19 août 2019) a abouti à une zone UE (destinée aux grands équipements métropolitains et activités associées) trop étroite au profit de la zonage UA attenante. Il est donc nécessaire de faire évoluer le zonage sur ce secteur en rectifiant le tracé de la zone UE sur Le Quai et sur les emprises du futur Musée des Collectionneurs et de l’hôtel attenant.

MISE A JOUR N° 2

Par arrêté du 18 octobre 2019, Monsieur le Président de la Communauté Urbaine Angers Loire Métropole a approuvé la mise à jour n° 2 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal pour tenir compte de l’évolution des pièces suivantes :

-     Les servitudes d’utilité publique (pièce n° 6.1 du PLUi) : Mise à jour du Plan de Prévention des Risques Inondation du Val d’Authion et de la Loire Saumuroise ; Intégration du périmètre du Site Patrimonial Remarquable (SPR) d’Angers ; Intégration du Site Patrimonial Remarquable (SPR) Ligérien dans sa version issue de la modification n° 1 ; Intégration de la Zone Agricole Protégée (ZAP) pour les communes de Sainte-Gemmes-sur-Loire et Les Ponts-de-Cé ; Mise à jour des périmètres de protection des eaux de surface ; Rectification du périmètre des Monuments Historiques sur Soucelles, commune déléguée de Rives-du-Loir-en-Anjou (Eglise).

-     Les périmètres particuliers (pièce n° 6.2 du PLUi) : Intégration des Zones d’Aménagement Concerté (ZAC) créées : Belle-Beille et Monplaisir à Angers, l’Aurore à Villevêque, commune déléguée de Rives-du-Loir-en-Anjou et Coeur de Ville à Beaucouzé ; Suppression des périmètres de Zones d’Aménagement Concerté (ZAC) supprimées : St Serge 2000 à Angers, Croix de Lorraine à Saint-Jean-de-Linières, commune déléguée de Saint-Léger-de-Linières et Picoterie à Beaucouzé ; Mise à jour du périmètre du Programme d’Aménagement d’Ensemble (PAE) du Grand Claye à Mûrs-Érigné ; Ajout des périmètres de « Sursis à Statuer » : l’Aurore à Villevêque, commune déléguée de Rives-du-Loir-en-Anjou, Centre-Bourg au Plessis-Macé, commune déléguée de Longuenée-en-Anjou et Les Pâtisseaux à La Meignanne, commune déléguée de Longuenée-en-Anjou ; Suppression du périmètre de la Zone d’Aménagement Différé (ZAD) expirée Clos des Grands Prés à Soulaines-sur-Aubance ; Intégration des zones de préemption autour des Espaces Naturels Sensibles secteur de la Vallée de la Loire à Béhuard et de la Rôche de Mûrs à Mûrs-Erigné.

-     Les informations complémentaires (pièce n° 6.3 du PLUi) : Intégration des Secteurs d’Informations des Sols (SIS) délimités sur le territoire des communes d’Angers, d’Avrillé, de Beaucouzé, des Ponts-de-Cé, du Plessis-Macé commune déléguée de Longuenée-en-Anjou, de Saint-Jean-de-Linières commune déléguée de Saint-Léger-de-Linières, Saint-Barthélemy-d’Anjou et de Sainte-Gemmes-sur-Loire ; Ajout d’un périmètre des risques d’explosion autour des installations classées à Ecouflant ; Ajout d’un périmètre des risques incendie autour des installations classées à Saint-Barthélemy-d’Anjou et à Saint-Sylvain-d’Anjou, commune déléguée de Verrières-en-Anjou ; Suppression des Zones d’Ecoulement Préférentiel (ZEP) et des Zones de Dissipation d’Energie (ZDE) ; Mise à jour du classement sonore des infrastructures terrestres.

L'ensemble des pièces du Plan Local d'Urbanisme intercommunal ayant évoluées lors de la Mise à Jour n° 2 sont à consulter sous le lien suivant :

http://www.angersloiremetropole.fr/un-territoire-en-mouvement/plan-local-d-urbanisme-intercommunal/consulter-le-plui/index.html

LOIRE-AUTHION - MISES A JOUR N° 1 DES PLU DE ANDARD, LA BOHALLE, BRAIN-SUR-L'AUTHION ET CORNE

Par arrêtés du 30 septembre 2019, Monsieur le Président de la Communauté Urbaine Angers Loire Métropole a procédé aux mises à jour des Plans Locaux d’Urbanisme des Communes d’Andard, La Bohalle, Brain-sur-l’Authion et Corné, Communes déléguées de Loire-Authion pour y intégrer la révision du Plan de Prévention des Risques d’Inondation du Val d’Authion et de la Loire Saumuroise sur ces 4 communes et des périmètres de protection des eaux de surface sur la commune de La Bohalle

SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE (SPR) LIGERIEN : MODIFICATION N°2

Par arrêté en date du 12 juillet 2019, le Président d’Angers Loire Métropole a engagé la modification n° 2 du Site Patrimonial Remarquable (SPR) ligérien (Béhuard, Bouchemaine et Savennières) afin que le règlement ne s’oppose pas à l’installation d’une ferme photovoltaïque sur des parcelles aujourd’hui occupées par le site pétrolier de Bouchemaine.

Observations au cours de l'enquête publique

MODIFICATION SIMPLIFIEE N°3

Dans le cadre des évolutions nécessaires de son document d’urbanisme, Angers Loire Métropole a lancé une procédure de modification simplifiée n° 3 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal afin de rectifier une erreur matérielle sur le zonage appliqué à la Maison Dabel sur le secteur de la Roche-Morna à Sainte-Gemmes-sur-Loire.

LISTE DES EVOLUTIONS EXECUTOIRES

RAPPORTS ET CONCLUSIONS DES COMMISSAIRES ENQUÊTEURS

MODIFICATION N° 2_Rapport et Conclusions jusqu'au 30 novembre 2019

MODIFICATION N° 3_Rapport et Conclusions jusqu'au 12 avril 2020

SPR Liégiren : MODIFICATION N° 1_Rapport et Conclusions jusqu'au 12 avril 2020