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SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE (SPR) LIGERIEN : MODIFICATION N° 1

L'Aire de mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine (AVAP) sur les communes de Béhuard, Bouchemaine, et Savennières a été approuvée le 10 avril 2017. Suite à la promulgation de la loi LCAP (loi relative à la liberté de la création, de l'architecture et du patrimoine) du 7 juillet 2016, l'AVAP a été transformée en Site Patrimonial Remarquable (SPR). L'objet de la modification est de faire évoluer les règles de plusieurs chapitres du règlement du SPR. Ces évolutions viennent compléter ou clarifier le règlement sans en modifier la philosophie.

Lancement de la Procédure du SPR Ligérien - Modification n° 1

MODIFICATION N° 3

Une procédure de modification n° 3 est lancée afin d'ajuster certaines règles pour l'intégration des projets "Imagine Angers" sur sites ; de faire évoluer certains documents (règlement graphique ou les OAP).

Lancement de la procédure de Modification n° 3

Observations au cours de l'enquête publique

MODIFICATION N° 2

Une modification n° 2 du PLU a été lancée après prise en compte des besoins recensés auprès des communes. Elle vise à permettre des évolutions de zonage, la modification de certains périmètres (emplacements réservés, périmètres d’attente de projet global, OAP) et à apporter des précisions réglementaires. Une délibération motivée a été prise pour le lancement de cette procédure visant notamment l’ouverture à l’urbanisation de nouvelles zones.

Lancement de la procédure de Modification n°2

RAPPORT ET CONCLUSIONS DE LA COMMISSION D'ENQUETE

LISTE DES EVOLUTIONS EXECUTOIRES

RAPPORTS ET CONCLUSIONS DES COMMISSAIRES ENQUÊTEURS