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Une enquête publique est organisée du 11 mars 2019 au 12 avril 2019, concernant la modification n°1 du SPR ligérien et la modification n°3 du PLUI (voir ci-dessous).

Pendant cette période, les pièces des dossiers et registres d'enquête peuvent être consultés dans les mairies de toutes les communes de la Communauté Urbaine couvertes par le PLUi pour la modification n°3, et dans les communes couvertes par le SPR Ligérien pour la modification n°1, à savoir Béhuard, Bouchemaine et Savennières.

Le public peut transmettre ses observations et propositions par mail à l’adresse suivante: DADT-Planification(at)angersloiremetropole.fr

Par ailleurs le commissaire propose des permanences pour recevoir les observations qui pourraient être faites sur les projets de modification n°3 du PLUi et de modification n° 1 du SPR Ligérien:

  • lundi 11/03, de 9h à 12h au siège d’Angers Loire Métropole (salle 314, 3e étage)
  • jeudi 14/03, de 14h30 à 17h30 à Angers (mairie centrale salle 222)
  • lundi 18/03, de 14h30 à 17h30 à la mairie d'Avrillé
  • mardi 26/03, 14h30 à 17h30 à la mairie de Bouchemaine
  • vendredi 29/03, de 15h30 à 17h30 à la mairie de Saint-Lambert-la-Potherie
  • mercredi 3/04 de 9h à 12h à Angers (mairie centrale salle 222)
  • mardi 9/04 de 14h30 à 17h30 à Angers (relais-mairie, Hauts-de-Saint-Aubin)
  • vendredi 12/04 de 14h30 à 17h30 au siège d’Angers Loire Métropole (salle 314, 3e étage)

SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE (SPR) LIGERIEN : MODIFICATION N° 1

L'Aire de mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine (AVAP) sur les communes de Béhuard, Bouchemaine, et Savennières a été approuvée le 10 avril 2017. Suite à la promulgation de la loi LCAP (loi relative à la liberté de la création, de l'architecture et du patrimoine) du 7 juillet 2016, l'AVAP a été transformée en Site Patrimonial Remarquable (SPR). L'objet de la modification est de faire évoluer les règles de plusieurs chapitres du règlement du SPR. Ces évolutions viennent compléter ou clarifier le règlement sans en modifier la philosophie.

Lancement de la Procédure du SPR Ligérien - Modification n° 1

MODIFICATION N° 3

Une procédure de modification n° 3 est lancée afin d'ajuster certaines règles pour l'intégration des projets "Imagine Angers" sur sites ; de faire évoluer certains documents (règlement graphique ou les OAP).

Lancement de la procédure de Modification n° 3

MODIFICATION N° 2

Une modification n° 2 du PLU a été lancée après prise en compte des besoins recensés auprès des communes. Elle vise à permettre des évolutions de zonage, la modification de certains périmètres (emplacements réservés, périmètres d’attente de projet global, OAP) et à apporter des précisions réglementaires. Une délibération motivée a été prise pour le lancement de cette procédure visant notamment l’ouverture à l’urbanisation de nouvelles zones.

Lancement de la procédure de Modification n°2

RAPPORT ET CONCLUSIONS DE LA COMMISSION D'ENQUETE

LISTE DES EVOLUTIONS EXECUTOIRES

RAPPORTS ET CONCLUSIONS DES COMMISSAIRES ENQUÊTEURS