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Voirie

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Traitements Base légale Durée de conservation Personnes concernées Données collectées
Gestion des arrêtés de voirie Mission d'intérêt public ? Usagers, entreprises, associations Identification
Gestion des conventions d’occupation des propriétés privées pour travaux ou passage Mission d'intérêt public Durée de la convention Propriétaires Identification

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Eau et assainissement

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Traitements Base légale Durée de conservation Personnes concernées Données collectées
Facturation et gestion relation clients Mission d'intérêt public 10 ans Usagers Identification, RIB, relevé de compteur

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Aménagement et développement du territoire

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Traitements Base légale Durée de conservation Personnes concernées Données collectées
Instruction des autorisations des droits des sols Obligation légale 3 ans Propriétaires Identification
Gestion des offres et demandes locatives Mission d'intérêt public 5 ans Propriétaires, usagers Identification, vie personnelle, vie professionnelle, informations d’ordre économique et financier, numéro de sécurité sociale
Gestion des aides "Mieux chez moi" Mission d'intérêt public 2 mois Propriétaires Identification, informations d’ordre économique et financier, devis travaux
Gestion des subventions d'accession à la propriété Mission d'intérêt public 10 ans Usagers Identification, informations d’ordre économique et financier, RIB
Accompagnement des gens du voyage (facturation, emplacements, eau, électricité) Mission d'intérêt public 8 ans Usagers Identification, vie personnelle, vie professionnelle, informations d’ordre économique et financier

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Transition écologique

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Traitements Base légale Durée de conservation Personnes concernées Données collectées
Gestion des Assises de la transition écologique Mission d'intérêt public 5 ans Usagers Identification
Newsletter Maison de l’environnement Intérêt légitime Jusqu'à désinscription Usagers Identification

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Cycle de déchets

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Traitements Base légale Durée de conservation Personnes concernées Données collectées
Suivi composteurs, lombricomposteurs Mission d'intérêt public 1 an Usagers Identification
Contrôle d'accès des déchèteries Mission d'intérêt public 3 ans Usagers Identification, qualité locataire/propriétaire

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Transports - Déplacements

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Traitements Base légale Durée de conservation Personnes concernées Données collectées
Prêts de vélo Mission d'intérêt public 10 ans Usagers Identification, RIB
Subventions pour achat de vélo électrique Mission d'intérêt public Durée de l'opération Usagers Identification, facture vélo, RIB

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