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  • qui pourra en prendre connaissance (uniquement Angers Loire Métropole en principe, sauf précision contraire dans le formulaire de saisie lorsqu’une transmission à un tiers est strictement nécessaire pour la gestion de votre demande)
  • vos droits "Informatique et Libertés" et la façon de les exercer auprès d'Angers Loire Métropole
  • vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès

Conformément au Règlement Européen sur la Protection des Données du 27 avril 2016 et à la Loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978, modifiée, vous bénéficiez de droits sur vos données (accès, rectification, opposition, suppression...). Pour exercer vos droits ou pour toute question relative à ce traitement, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données:

  • par courrier signé, accompagné de la copie d’un titre d’identité à l’adresse suivante : Angers Loire Métropole, à l’attention de la Mission Informatique et Liberté  - DPO   BP 80011 49020 ANGERS CEDEX 02
  • par mail à l’adresse suivante: dpo@angersloiremetropole.fr

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