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Chaque formulaire ou téléservice limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire et indique clairement:

  • l’objectif du recueil de ces données (finalités)
  • si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande
  • qui pourra en prendre connaissance (uniquement Angers Loire Métropole en principe, sauf précision contraire dans le formulaire de saisie lorsqu’une transmission à un tiers est strictement nécessaire pour la gestion de votre demande)
  • vos droits "Informatique et Libertés" et la façon de les exercer auprès d'Angers Loire Métropole
  • vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès

Conformément au Règlement Européen sur la Protection des Données du 27 avril 2016 et à la Loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978, modifiée, vous bénéficiez de droits sur vos données (accès, rectification, opposition, suppression...). Pour exercer vos droits ou pour toute question relative à ce traitement, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données:

 

  • par courrier signé, accompagné de la copie d’un titre d’identité à l’adresse suivante : Angers Loire Métropole, à l’attention de la Mission Informatique et Liberté  - DPO   BP 80011 49020 ANGERS CEDEX 02

 

Vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle (Cnil)

 

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