Alternative textuelle au contenu Voirie
Traitements
Gestion des arrêtés de voirie
Base légale
Mission d'intérêt public
Durée de conservation
?
Personnes concernées
Usagers, entreprises, associations
Données collectées
Identification
Traitements
Gestion des conventions d’occupation des propriétés privées pour travaux ou passage
Base légale
Mission d'intérêt public
Durée de conservation
Durée de la convention
Personnes concernées
Propriétaires
Données collectées
Identification