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  • Traitements

    Prêts de vélo

    Base légale

    Mission d'intérêt public

    Durée de conservation

    10 ans

    Personnes concernées

    Usagers

    Données collectées

    Identification, RIB

  • Traitements

    Subventions pour achat de vélo électrique

    Base légale

    Mission d'intérêt public

    Durée de conservation

    Durée de l'opération

    Personnes concernées

    Usagers

    Données collectées

    Identification, facture vélo, RIB