Alternative textuelle au contenu Aménagement et développement du territoire
Traitements
Instruction des autorisations des droits des sols
Base légale
Obligation légale
Durée de conservation
3 ans
Personnes concernées
Propriétaires
Données collectées
Identification
Traitements
Gestion des offres et demandes locatives
Base légale
Mission d'intérêt public
Durée de conservation
5 ans
Personnes concernées
Propriétaires, usagers
Données collectées
Identification, vie personnelle, vie professionnelle, informations d’ordre économique et financier, numéro de sécurité sociale
Traitements
Gestion des aides "Mieux chez moi"
Base légale
Mission d'intérêt public
Durée de conservation
2 mois
Personnes concernées
Propriétaires
Données collectées
Identification, informations d’ordre économique et financier, devis travaux
Traitements
Gestion des subventions d'accession à la propriété
Base légale
Mission d'intérêt public
Durée de conservation
10 ans
Personnes concernées
Usagers
Données collectées
Identification, informations d’ordre économique et financier, RIB
Traitements
Accompagnement des gens du voyage (facturation, emplacements, eau, électricité)
Base légale
Mission d'intérêt public
Durée de conservation
8 ans
Personnes concernées
Usagers
Données collectées
Identification, vie personnelle, vie professionnelle, informations d’ordre économique et financier