Découvrez le territoire avec
, Ouvre une nouvelle fenêtre“La médiation est le procédé par lequel deux ou plusieurs personnes tentent de parvenir à un accord en vue d’une résolution à l’amiable de leur différend.”
Le médiateur d’Angers Loire Métropole a pour mission de favoriser le dialogue et d’apporter son aide à tout usager qui a une incompréhension, un différend ou une absence de réponse en lien avec les services d’Angers Loire Métropole.
Le recours au médiateur est gratuit.
Neutre, impartial, indépendant, le médiateur d’Angers Loire Métropole peut être saisi par tout particulier, commerçant, entreprise, association... situé(e) sur l’une des 29 communes de la communauté urbaine, Ouvre une nouvelle fenêtre.
Lorsque vous êtes destinataire d’une décision défavorable, d’une décision qui ne vous satisfait pas ou en cas d'absence persistante de réponse de l’administration.
Une fois votre recours initial effectué auprès du service concerné (démarches préalables obligatoires), et dans le cas où cette réponse ne vous donne pas satisfaction, ou à défaut de réponse, il vous est possible de déposer une requête en médiation auprès du Médiateur d’Angers Loire Métropole.
Le champ d’intervention du médiateur d’Angers Loire Métropole englobe l’ensemble des compétences relevant de la communauté urbaine : eau et assainissement, transport et déplacement, déchets, voirie, urbanisme, aménagement…
Attention, le médiateur n’intervient pas dans l’attribution de marchés publics, dans des litiges d’ordre privé, dans des litiges dont le champ de compétence relève d’autres institutions (CPAM, CAF, Département de Maine-et-Loire…). Voir la liste des organismes qui proposent un service de médiation ou de conciliation ouvert aux particuliers (liste non exhaustive)
De même, le médiateur ne peut remettre en cause une décision de Justice.
Toutefois, les demandes qui ne relèvent pas du ressort de la médiation communautaire, sont transmises au médiateur compétent en la matière.
La procédure d’examen des requêtes en médiation est confidentielle, contradictoire et objective (principe de neutralité et d’impartialité).
Le médiateur d’Angers Loire Métropole :
Après l'étude de votre dossier, dans le respect de la confidentialité, une réponse écrite argumentée et détaillée vous est adressée avec l'avis et les conclusions du médiateur.
Un formulaire est à votre disposition pour faire une demande de médiation en ligne.