En application des dispositions combinées des articles L. 2131-1, L. 5211-3 et R. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, sont publiées ci-après les catégories d’actes de la communauté urbaine Angers Loire Métropole visées par ces dispositions.
Pour consulter les actes des organes délibérants, consultez les pages dédiées au conseil de communauté et à la commission permanente (bureau).
Accès aux documents administratifs (Prada)
L'accès aux documents administratifs a pour objet exclusif de communiquer à toute personne qui en fait la demande des "documents produits ou reçus, dans le cadre de ses missions de service public", par la communauté urbaine. "Constituent de tels documents notamment les dossiers, rapports, études, comptes rendus, procès-verbaux, statistiques, instructions, circulaires, notes et réponses ministérielles, correspondances, avis, prévisions, codes sources et décisions" (article L300-2 du Code des relations entre le public et l'administration).
Affaires générales
- Arrêtés du président - Affaires générales - Mars 2025 (mise en ligne le 19 mars 2025), Fichier au format Pdf - 2 Mo, Ouvre une nouvelle fenêtre
- Arrêtés du président - Affaires générales - Février 2025 (mise en ligne le 13 février 2025), Fichier au format Pdf - 3 Mo, Ouvre une nouvelle fenêtre
- Arrêtés du président - Affaires générales - Janvier 2025 (mise en ligne le 31 janvier 2025), Fichier au format Pdf - 7 Mo, Ouvre une nouvelle fenêtre
- Arrêté du président - Arrêté ZFE-m du 10 janvier 2025 (mis en ligne le 10 janvier 2025), Fichier au format Pdf - 1 Mo, Ouvre une nouvelle fenêtre
- Arrêtés du président - Affaires générales - Décembre 2024 (mise en ligne le 13 décembre 2024), Fichier au format Pdf - 6 Mo, Ouvre une nouvelle fenêtre
- Arrêtés du président - Affaires générales - Novembre 2024 (mise en ligne le 20 novembre 2024), Fichier au format Pdf - 16 Mo, Ouvre une nouvelle fenêtre
- Arrêtés du président - Affaires générales - Octobre 2024 (mise en ligne le 22 octobre 2024), Fichier au format Pdf - 2 Mo, Ouvre une nouvelle fenêtre
- Arrêtés du président - Affaires générales - Septembre 2024 (mise en ligne le 22 octobre 2024), Fichier au format Pdf - 4 Mo, Ouvre une nouvelle fenêtre
- Arrêtés du président - Affaires générales - Juillet 2024 (mise en ligne le 2 août 2024), Fichier au format Pdf - 8 Mo, Ouvre une nouvelle fenêtre
- Arrêtés du président - Affaires générales - Juin 2024 (mise en ligne le 16 juillet 2024), Fichier au format Pdf - 9 Mo, Ouvre une nouvelle fenêtre
- Arrêtés du président - Affaires générales - Mai 2024 (mise en ligne le 22 mai 2024), Fichier au format Pdf - 4 Mo, Ouvre une nouvelle fenêtre
- Arrêtés du président - Affaires générales - Avril 2024 (mise en ligne le 2 mai 2024), Fichier au format Pdf - 4 Mo, Ouvre une nouvelle fenêtre
- Arrêtés du président - Affaires générales - Mars 2024 (mise en ligne le 18 avril 2024), Fichier au format Pdf - 5 Mo, Ouvre une nouvelle fenêtre
- Arrêtés du président - Affaires générales - Février 2024 (mise en ligne le 1er mars 2024), Fichier au format Pdf - 3 Mo, Ouvre une nouvelle fenêtre
- Arrêtés du président - Affaires générales - Janvier 2024 (mise en ligne le 1er mars 2024), Fichier au format Pdf - 3 Mo, Ouvre une nouvelle fenêtre
- Arrêtés du président - Affaires générales - Décembre 2023 (mis en ligne le 21 février 2024), Fichier au format Pdf - 3 Mo, Ouvre une nouvelle fenêtre
- Arrêtés du président - Affaires générales - Novembre 2023 (mis en ligne le 4 janvier 2024), Fichier au format Pdf - 5 Mo, Ouvre une nouvelle fenêtre
- Arrêtés du président - Affaires générales - Octobre 2023 (mis en ligne le 16 octobre 2023), Fichier au format Pdf - 3 Mo, Ouvre une nouvelle fenêtre
- Arrêtés du président - Affaires générales - Septembre 2023 (mis en ligne le 3 octobre 2023), Fichier au format Pdf - 12 Mo, Ouvre une nouvelle fenêtre
- Arrêtés du président - Affaires générales - Juin 2023 (mis en ligne le 21 juillet 2023), Fichier au format Pdf - 2 Mo, Ouvre une nouvelle fenêtre
- Arrêtés du président - Affaires générales - Mai 2023 (mis en ligne le 21 juillet 2023), Fichier au format Pdf - 48 Mo, Ouvre une nouvelle fenêtre
- Arrêtés du président - Affaires générales - Avril 2023 (mis en ligne le 3 juillet 2023), Fichier au format Pdf - 3 Mo, Ouvre une nouvelle fenêtre
- Arrêtés du président - Affaires générales - Mars 2023 (mis en ligne le 3 juillet 2023), Fichier au format Pdf - 11 Mo, Ouvre une nouvelle fenêtre
- Arrêtés du président - Affaires générales - Février 2023 (mis en ligne le 21 mars 2023), Fichier au format Pdf - 12 Mo, Ouvre une nouvelle fenêtre
- Arrêtés du président - Affaires générales - Janvier 2023 (mis en ligne le 21 mars 2023), Fichier au format Pdf - 11 Mo, Ouvre une nouvelle fenêtre
- Arrêtés du président - Affaires générales - Décembre 2022 (mis en ligne le 21 mars 2023), Fichier au format Pdf - 14 Mo, Ouvre une nouvelle fenêtre
- Arrêtés du président - Affaires générales - 10 novembre au 1er décembre 2022 (mis en ligne le 23 février 2023), Fichier au format Pdf - 10 Mo, Ouvre une nouvelle fenêtre
- Arrêtés du président - Affaires générales - 29 septembre au 14 octobre 2022 (mis en ligne le 7 décembre 2022), Fichier au format Pdf - 7 Mo, Ouvre une nouvelle fenêtre
- Arrêtés du président - Affaires générales - 6 au 22 septembre 2022 (mis en ligne le 25 octobre 2022), Fichier au format Pdf - 19 Mo, Ouvre une nouvelle fenêtre
- Arrêtés du président - Affaires générales - 1er juillet au 31 août 2022 (mis en ligne le 14 octobre 2022), Fichier au format Pdf - 17 Mo, Ouvre une nouvelle fenêtre
- Arrêtés du président - Affaires générales - 8 au 30 juin 2022 (mise en ligne le 7 octobre 2022), Fichier au format Pdf - 12 Mo, Ouvre une nouvelle fenêtre