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Par délibération du 10 septembre 2018, le conseil communautaire d’Angers Loire Métropole (ALM) a prescrit l’élaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) sur l’ensemble de son territoire, a ouvert la concertation préalable et en a fixé les modalités.

Un Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) est un document qui permettra de règlementer, à l’échelle de la Communauté Urbaine, les panneaux publicitaires, les enseignes commerciales, et les préenseignes. Le but est d’apporter une réponse adaptée aux besoins spécifiques de protection du paysage et de l’environnement, tout en garantissant la liberté d’expression, du commerce et de l’industrie. L’enjeu principal du RLPi pour la Communauté Urbaine sera ainsi de trouver un équilibre entre protection de l’environnement et du cadre de vie, attractivité, et développement économique.

CONCERTATION

La première phase d’élaboration portait sur la réalisation d’un diagnostic et la définition d’orientations pour le territoire. Elle a donné lieu notamment
à 3 réunions publiques tenues au mois d’Octobre 2018.

La seconde phase d’élaboration portait sur la définition du projet de règlement et des zonages associés. Au cours de cette phase, 3 autres réunions publiques ont été organisées courant janvier 2019.

Une réunion publique finale s'est déroulée le Mercredi 3 avril 2019 afin de présenter les derniers arbitrages en matière de règlement et zonages.

Concertation PHASE 1

Réunions Publiques

Dans le cadre de la concertation en cours, des réunions publiques ont eu lieu en octobre 2018 :

  • le 11 octobre 2018 à 18h30, aux Ponts-de-Cé (salle René d’Anjou - l’Hôtel de Ville)
  • le 15 octobre 2018 à 18h30, à Avrillé (salle du Conseil – Hôtel de Ville)
  • le 17 octobre 2018 à 18h30 à Angers (salle du Rez-de-Chaussée – Hôtel de communauté)

Concertation PHASE 2

Réunions publiques

Dans le cadre de la concertation en cours, des réunions publiques ont eu lieu en janvier 2019:

  • le 23 Janvier, de 18h30 à 20h à Saint-Barthélemy-d'Anjou (espace Pierre-Audouys, rue de la Pellerinière)
  • le 28 Janvier, de 19h à 20h30 à Beaucouzé (Maison de la culture et des loisirs, rue du Grand Pin)
  • le 29 Janvier, de 18h30 à 20h à Angers (siège d'Angers Loire Métropole, salle du rez-de-chaussée, 83 rue du Mail à Angers)

Concertation FINALE

Réunion Publique

Dans le cadre de la concertation en cours, la réunion publique Finale s'est tenue le :

  • Mercredi 3 avril 2019, de 18h30 à 20h à Angers (siège d'Angers Loire Métropole, salle du rez-de-chaussée, 83 rue du Mail à Angers)

Le Projet de RLPi

Au terme des différentes phases d’élaboration, menées en collaboration avec les communes membres d’Angers Loire Métropole, et de manière concertée, le Règlement Local de Publicité Intercommunal a été arrêté le 13 mai 2019, par délibération du conseil de communauté. Cette délibération a également permis de dresser le bilan de la concertation menée tout au long de la procédure.

Contenu du RLPi

Le RLPi arrêté est composé :

-          D’un rapport de présentation.
Ce document présente l’état des lieux de la publicité, des enseignes et des préenseignes sur la Communauté Urbaine, dressé suite à la réalisation d’un diagnostic territorial. Il expose les grandes orientations retenues par la Communauté Urbaine et débattues par les conseils municipaux des communes membres, en matière de traitement de ces dispositifs. Il apporte une explication des différents choix qui ont été faits en matière de règlement et de zonage.

-          D’un règlement écrit.
Ce règlement est divisé en deux chapitres : un traitant la publicité, l’autre les enseignes. Il définit, pour l’ensemble de la Communauté Urbaine d’une part, et pour chaque zone repérée au sein du territoire d’autre part (et identifiées dans un règlement graphique sous forme d’un plan de zonage) les dispositions règlementaires applicables à chaque type de dispositifs : enseignes, préenseignes, publicités.

-          D’annexes.
Ces annexes sont composées de pièces graphiques. Il s’agit notamment des plans représentant les différentes zones identifiées sur le territoire de la Communauté Urbaine, en matière de publicité et en matière d’enseignes. Ces annexes contiennent également les arrêtés municipaux fixant les limites des zones agglomérées des communes, et la représentation graphique, sur plan, des zones agglomérées.

Comment s'est construit ce projet de RLPi

Pour élaborer son futur RLPi, en tenant compte de l’ensemble des enjeux économiques, paysagers, règlementaires, etc... La Communauté Urbaine a travaillé avec les différents acteurs concernés par cette thématique :

-         les 29 communes membres d’ALM,

-         les Personnes Publiques Associées (PPA), que sont notamment l’Etat (Direction Départementale des Territoires), la Chambre de Commerce et d’Industrie, la Chambre des Métiers et de l’Artisanat, l’Architecte des Bâtiments de France,

-         les professionnels de l’affichage publicitaire et des enseignes, tels que les principales sociétés d’affichage publicitaire présentes sur le territoire, ou encore les enseignistes,

-          les associations agréées pour la protection de l’environnement,

-         le public, et notamment les habitants, les commerçants, etc.

Tableaux de synthèse du Règlement (ces tableaux reprennent les principales règles mais ne se substituent pas au règlement écrit)

ENQUÊTE PUBLIQUE DU 3 SEPTEMBRE 2019 AU 4 OCTOBRE 2019

Un Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) est un document qui permet de règlementer, à l’échelle de la Communauté Urbaine,
les panneaux publicitaires, les enseignes commerciales, et les préenseignes. Le but est d’apporter une réponse adaptée aux besoins spécifiques de protection du paysage et de l’environnement, tout en garantissant la liberté d’expression, du commerce et de l’industrie. L’enjeu principal du RLPi pour la Communauté Urbaine est ainsi de trouver un équilibre entre protection de l’environnement et du cadre de vie, attractivité, et développement économique.

Concernant les éléments du dossier d'enquête publique vous devez vous référez aux documents d'Arrêt de Projet.

Arrêté d'enquête publique et Avis d'enquête

AVIS RECUEILLIS SUR L'ARRÊT DE PROJET

Quelles sont les prochaines étapes d'élaboration du RLPi

Cette enquête publique fera l'objet d'un rapport formulé par un commissaire enquêteur.

Après analyse des conclusions du commissaire enquêteur et des différentes observations reçues, Angers Loire Métropole pourra apporter d'éventuelles adaptations avant d'approuver le règlement final début 2020. Il entrera ensuite en application sur l'ensemble des communes.

Pour toutes demandes de renseignements, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante :

RLPi(at)angersloiremetropole.fr