Un Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) est un document qui permet de règlementer, à l’échelle de la Communauté Urbaine, les panneaux publicitaires, les enseignes commerciales, et les préenseignes. Le but est d’apporter une réponse adaptée aux besoins spécifiques de protection du paysage et de l’environnement, tout en garantissant la liberté d’expression, du commerce et de l’industrie. L’enjeu principal du RLPi pour la Communauté Urbaine est ainsi de trouver un équilibre entre protection de l’environnement et du cadre de vie, attractivité, et développement économique. Par délibération du 13 janvier 2020, le conseil communautaire d’Angers Loire Métropole (ALM) a approuvé le Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) sur l’ensemble de son territoire.
Modification n°1 du RLPi : l'enquête publique est terminée
L'enquête publique a eu lieu du 15 février au 15 mars 2024.
Près d'une centaine d'observations ont été déposées !
Les observations ont été analysées par le Commissaire enquêteur et Angers Loire Métropole.
- Le Commissaire enquêteur a rendu son PV de synthèse ;
- Angers Loire Métropole prépare son mémoire en réponse, qui sera bientôt disponible dans cette rubrique. Il se composera de deux parties :
- une première partie de réponses aux questions du Commissaire enquêteur ;
- une seconde partie de réponses aux observations des habitants ; - Le Commissaire enquêteur rendra enfin son rapport et ses conclusions, également consultables sur ce site.
Procès-verbal de synthèse du Commissaire enquêteur et ses pièces jointes
- Procès-Verbal de synthèse en date du 26/03/24 remis par le Commissaire enquêteur - 1 Mo , Ouvre une nouvelle fenêtre
- Pièce jointe n°1 - Déposition de France Nature Environnement Anjou jointe à la contribution RD38 - 207 Ko , Ouvre une nouvelle fenêtre
- Pièce jointe n°2 - Photo jointe à la contribution RD46 - 257 Ko , Ouvre une nouvelle fenêtre
- Pièce jointe n°3 - Déposition de Paysages de France jointe à la contribution RD53 - 203 Ko , Ouvre une nouvelle fenêtre
- Pièce jointe n°4 - Déposition de l'Union de la Publicité extérieure jointe à la contribution RD86 1/2 - 71 Ko , Ouvre une nouvelle fenêtre
- Pièce jointe n°4 - Déposition de l'Union de la Publicité extérieure jointe à la contribution RD86 2/2 - 1 Mo , Ouvre une nouvelle fenêtre
- Pièce jointe n°5 - Déposition du groupe JCDecaux jointe à la contribution RD86 - 276 Ko , Ouvre une nouvelle fenêtre
- Pièce jointe n°6 - Déposition du Groupe Angers Ecologique et Solidaire jointe à la contribution RD89 - 1,008 Ko , Ouvre une nouvelle fenêtre
- Pièce jointe n°7 - Déposition de de la CCI de Maine-et-Loire jointe à la contribution RD90 - 281 Ko , Ouvre une nouvelle fenêtre
- Pièce jointe n°8 - Pétition du collectif « On n'en peut pub » joint à la contribution DM97 1/2 - 633 Ko , Ouvre une nouvelle fenêtre
- Pièce jointe n°8 - Pétition du collectif « On n'en peut pub » joint à la contribution DM97 2/2 - 11 Mo , Ouvre une nouvelle fenêtre
- Pièce jointe n°9 - Déposition du collectif « On n'en peut pub » joint à la contribution DM98 - 1 Mo , Ouvre une nouvelle fenêtre
Comprendre la modification n°1 du RLPi :
La modification n°1 du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) vise à :
- Encadrer les dispositifs lumineux en vitrine (écrans numériques) ;
- Modifier les horaires d’extinction obligatoire de la publicité et des enseignes ;
- Préciser le règlement sur différents aspects afin d’en faciliter l’application ou d'adapter quelques règles.
Retrouvez ici la notice et les plans de zonage de la Modification n°1 du RLPi
- Dossier de modification n°1 - 4 Mo , Ouvre une nouvelle fenêtre
- Plan de zonage Publicité - tome 1 - 45 Mo , Ouvre une nouvelle fenêtre
- Plan de zonage Publicité - tome 2 - 37 Mo , Ouvre une nouvelle fenêtre
- Plan de zonage Dispositifs lumineux en vitrine - tome 1 - 39 Mo , Ouvre une nouvelle fenêtre
- Plan de zonage Dispositifs lumineux en vitrine - tome 2 - 32 Mo , Ouvre une nouvelle fenêtre
Règlement Local de Publicité intercommunal approuvé le 13 janvier 2020
Par délibération du 13 janvier 2020, le conseil communautaire d’Angers Loire Métropole (ALM) a approuvé le Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) sur l’ensemble de son territoire.
Délibération et Annexes
- Délibération du Conseil Communautaire approuvant le RLPi - 211 Ko , Ouvre une nouvelle fenêtre
- Annexe 2 : Rapport et Conclusions du Commissaire Enquêteur - 3 Mo , Ouvre une nouvelle fenêtre
- Annexe 3 : Etape d'élaboration et Contenu - 490 Ko , Ouvre une nouvelle fenêtre
- Annexe 4 : Principaux avis et réponses d'ALM - 496 Ko , Ouvre une nouvelle fenêtre
Contenu du RLPi
Le RLPi arrêté est composé :
- D’un rapport de présentation.
Ce document présente l’état des lieux de la publicité, des enseignes et des préenseignes sur la Communauté Urbaine, dressé suite à la réalisation d’un diagnostic territorial. Il expose les grandes orientations retenues par la Communauté Urbaine et débattues par les conseils municipaux des communes membres, en matière de traitement de ces dispositifs. Il apporte une explication des différents choix qui ont été faits en matière de règlement et de zonage.
- D’un règlement écrit.
Ce règlement est divisé en deux chapitres : un traitant la publicité, l’autre les enseignes. Il définit, pour l’ensemble de la Communauté Urbaine d’une part, et pour chaque zone repérée au sein du territoire d’autre part (et identifiées dans un règlement graphique sous forme d’un plan de zonage) les dispositions règlementaires applicables à chaque type de dispositifs : enseignes, préenseignes, publicités.
- D’annexes.
Ces annexes sont composées de pièces graphiques. Il s’agit notamment des plans représentant les différentes zones identifiées sur le territoire de la Communauté Urbaine, en matière de publicité et en matière d’enseignes. Ces annexes contiennent également les arrêtés municipaux fixant les limites des zones agglomérées des communes, et la représentation graphique, sur plan, des zones agglomérées.
Comment s'est construit ce projet de RLPi
Pour élaborer son futur RLPi, en tenant compte de l’ensemble des enjeux économiques, paysagers, règlementaires, etc... La Communauté Urbaine a travaillé avec les différents acteurs concernés par cette thématique :
- les 29 communes membres d’ALM,
- les Personnes Publiques Associées (PPA), que sont notamment l’Etat (Direction Départementale des Territoires), la Chambre de Commerce et d’Industrie, la Chambre des Métiers et de l’Artisanat, l’Architecte des Bâtiments de France,
- les professionnels de l’affichage publicitaire et des enseignes, tels que les principales sociétés d’affichage publicitaire présentes sur le territoire, ou encore les enseignistes,
- les associations agréées pour la protection de l’environnement,
- le public, et notamment les habitants, les commerçants, etc.
Pièces du RLPi approuvé :
- 1 Rapport de Présentation - 50 Mo , Ouvre une nouvelle fenêtre
- 2 Règlement - 1 Mo , Ouvre une nouvelle fenêtre
- 3a Atlas Zonage Publicité Tome 1 - 39 Mo , Ouvre une nouvelle fenêtre
- 3b Atlas Zonage Publicité Tome 2 - 23 Mo , Ouvre une nouvelle fenêtre
- 4a Atlas Zonage Enseignes Tome 1 - 37 Mo , Ouvre une nouvelle fenêtre
- 4b Atlas Zonage Enseignes Tome 2 - 22 Mo , Ouvre une nouvelle fenêtre
- 5 Atlas des Zones Agglomérées - 44 Mo , Ouvre une nouvelle fenêtre
- 6 Arrêtés des Limites d'Agglomération - 8 Mo , Ouvre une nouvelle fenêtre
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