Tri et +
Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation de l’application mobile « Tri et + ».
Ce contrat est conclu entre :
Le gérant de l’application mobile, ci-après désigné « l’Editeur »,
Toute personne physique ou morale souhaitant accéder à l’application mobile et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».
Les Conditions Générales d’Utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès vaut acceptation de ces conditions.
Article 2 : Mentions légales
Informations Editeur et coordonnées postales :
L’application « Tri et + » est éditée par la Angers Loire Métropole
Directeur de la publication : Christophe BECHU, Président d'Angers Loire Métropole.
Pour toute suggestion, information, réaction concernant cette application, n’hésitez pas à écrire au webmestre : applimobile(at)ville.angers.fr
Angers Loire Métropole
Direction de la Communication et du Rayonnement
BP 80011
49020 ANGERS CEDEX 02
Tél : 02 41 05 48 33
Fax : 02 41 05 39 28
Le développement et l’hébergement de l’application sont assurés par Playmoweb.
Playmoweb
7bis rue max richard – Angers
Tél : 02 49 87 81 40
Contact : contact(at)playmoweb.com
https://www.playmoweb.com/, Ouvre une nouvelle fenêtre
Article 3 : Accès aux services
L’application « Tri et + » propose des fonctionnalités et des services pour informer les habitants d'Angers Loire Métropole.
Tout Utilisateur ayant accès à internet peut y accéder gratuitement. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc…) ne sont pas à la charge de l’Editeur.
Il n’y a pas besoin de créer un compte pour utiliser cette application.
Les services de tri et + peuvent être interrompus ou suspendus par l’Editeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.
Article 4 : Responsabilité de l’Utilisateur
L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur l’application mobile « Tri et + ».
Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit de l’Editeur.
Article 5 : Responsabilité de l’Editeur
Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Editeur.
De même, la responsabilité de l’Editeur ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
Article 6 : Propriété intellectuelle
Les contenus de l’application « Tri et + » (logos, textes, éléments graphiques, etc…) sont protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.
Article 7 : Données personnelles
Toutes les informations que vous aurez volontairement communiquées (n° de téléphone, adresse, mail) font l’objet d’un traitement de données par Angers Loire Métropole et ce uniquement afin de répondre à votre demande d’information. En fonction de vos besoins, ces données sont nécessaires pour vous proposer du contenu personnalisé et vous apporter entière satisfaction. Ainsi, vos données de géolocalisation ne sont utilisées que pour permettre le bon fonctionnement des services proposés.
La base juridique du présent traitement est votre consentement. Les données traitées sont destinées uniquement aux services d’Angers Loire Métropole et ne seront pas communiquées à des tiers. Les données seront conservées tant que vous utiliserez l’application « Tri et + » et au plus tard trois ans à partir de votre désinscription.
Conformément à la loi française Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen 2016/679, vous pouvez demander à accéder aux informations qui vous concernent pour en obtenir une copie, pour les faire rectifier ou supprimer, pour vous opposer à leur traitement par Angers Loire Métropole ou en demander la limitation. Vous pouvez définir les conditions d’utilisation, de conservation et de communication de vos données à caractère personnel en cas de décès. Vous pouvez également retirer votre consentement à tout moment.
Pour exercer vos droits ou pour toute question relative à ce traitement, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données par courrier électronique à l’adresse dpo@ville.angers.fr, Ouvre une nouvelle fenêtre ou dpo@angersloiremetropole.fr, Ouvre une nouvelle fenêtre
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés.
Article 8 : Liens et services externes
L’application « Tri et + » propose des liens, des connexions ou des passerelles avec des services édités par des tiers. Etant donné que nous ne pouvons exercer de contrôle sur ces services externes, Angers Loire Métropole et le prestataire de l’application ne peuvent assumer aucune responsabilité relative à la mise à disposition de ces données et ne peut être tenu responsable quant à leur contenu.
Article 9 : Evolution des conditions d’utilisation
Angers Loire Métropole se réserve le droit de modifier les termes des Conditions Générales d’Utilisation à tout moment et sans justification.
Article 10 : Utilisation de cookies
L’application « Tri et + » utilise des cookies tiers pour collecter des informations statistiques anonymes qui ont pour unique objectif d’analyser la fréquentation des fonctionnalités de l’application. Cela permet à Angers Loire Métropole de mieux comprendre l’utilisation de l’application «Tri et + » par les usagers et de pouvoir l’améliorer. Le nom, le type de données collectées, l’utilité du cookie ainsi que la durée de conservation des données pour chacun d’entre eux figurent dans le tableau ci-après.
| Nom du cookie | Type de données collectées | Utilité | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| FirebaseCrashlytics |
UUID d’installation de Crashlytics Traces de crash Données formatées Breakpadminidump (NDK plante uniquement) |
FirebaseCrashlytics utilise des traces de pile de crash pour associer les plantages à un projet, envoyer des alertes par e-mail aux membres du projet et les afficher dans la console Firebase, et aider les clients Firebase à déboguer les plantages. Il utilise les UUID d’installation de Crashlytics pour mesurer le nombre d’utilisateurs touchés par un crash et des données minidump pour traiter les plantages NDK. Les données du minidump sont stockées pendant le traitement de la session de panne, puis supprimées. Reportez-vous aux exemples d’informations stockées sur les périphériques pour plus de détails sur les types d’informations utilisateur collectées. |
FirebaseCrashlytics conserve les traces de pile de crash, les données extraites du minidump et les identifiants associés (y compris les UUID d’installation Crashlytics) pendant 90 jours. NB : FirebaseCrashlytics ne stocke les données minidump que temporairement afin de traiter les plantages NDK. |
| Authentification Firebase |
Mots de passe Adresses mail N° de téléphone Agents utilisateurs Adresses IP |
L’authentification Firebase utilise les données pour activer l’authentification de l’utilisateur final et faciliter la gestion des comptes de l’utilisateur final. Il utilise également des chaînes d’agent utilisateur et des adresses IP pour fournir une sécurité supplémentaire et éviter les abus lors de l’inscription et de l’authentification. | L’authentification Firebase conserve les adresses IP enregistrées pendant quelques semaines. Il conserve les autres informations d’authentification jusqu’à ce que le client Firebase lance la suppression de l’utilisateur associé, après quoi les données sont supprimées des systèmes actifs et de sauvegarde dans les 180 jours. |
| Cloud Functions pour Firebase | Adresses IP | Cloud Functions utilise des adresses IP pour exécuter des fonctions de gestions des événements et des fonctions http basées sur les actions de l’utilisateur final. | Les fonctions Cloud n’enregistrent que temporairement les adresses IP pour fournir le service. |
| Google Analytics pour Firebase |
Identifiants d’annonce pour mobile IDFV/Identifiants Android ID d’installation Firebase ID d’instance d’application Analytics |
Google Analytics utilise les données pour fournir des informations d’analyse et d’attribution. Les informations précises collectées peuvent varier en fonction de l’appareil et de l’environnement. Pour plus d’informations, voir Collecte de données. | GoogleAnalytics conserve certaines données associées aux identifiants publicitaires (par exemple, l’identifiant Apple pour les annonceurs et l’identifiant pour les fournisseurs, l’identifiant publicitaire d’Android) pendant 60 jours, et conserve les rapports globaux sans expiration automatique. La conservation des données au niveau des utilisateurs, y compris les conversions, est fixée à 14 mois maximum. Pour toutes les autres données d’événement, vous pouvez définir la conservation dans vos paramètres Analytics sur 2 mois ou 14 mois. |
| Messagerie Firebase Cloud | ID d’installation Firebase | Firebase Cloud Messaging utilise les ID d’installation Firebase pour déterminer à quels appareils envoyer les messages. | Firebase conserve les ID d’installation Firebase jusqu’à ce que le client Firebase effectue un appel API pour supprimer l’ID. Après l’appel, les données sont supprimées des systèmes actifs et de sauvegarde dans les 180 jours. |
Article 11 : Durée du contrat
La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter du début de l’utilisation de l’application « Tri et + ».
Article 12 : Droit applicable et juridiction compétente
Le présent contrat dépend de la législation française. En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Editeur, les tribunaux de Nantes sont compétents pour régler le contentieux.
En cliquant sur Accepter, je reconnais avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation et les accepte expressément, et je consens au traitement de mes données à caractère personnel, telles que définies dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation.