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2019 : Toujours en route vers le tout démat’ des marchés publics

Au 1er janvier 2019, plus de 50% des marchés publics d’Angers signés électroniquement par les attributaires.

Angers Loire Métropole, la Commune d'Angers et son CCAS, ainsi que  les Communes d’ALM et d’autres entités publiques du territoire, utilisent la même plateforme de dématérialisation dont l’adresse est la suivante:
https://alm.marches-securises.fr

Les dossiers de consultation et les avis d’attribution y sont consultables et téléchargeables gratuitement.

Les offres doivent y être déposées par les entreprises candidates. Ce service est également gratuit.

Depuis le 1er octobre 2018, les acheteurs publics répondent à l’obligation de dématérialisation de la passation des marchés publics (c’est-à-dire, de l’avis d’appel public initial jusqu’aux informations publiques après attribution).

Depuis le 1er mai 2019, la plateforme de dématérialisation a supprimé le dispositif du MPS (Marché Public Simplifié) pour le basculer en mode DUME (Document Unique des Marchés Européens). La version simplifiée par la DAJ (Direction des Affaires Juridiques de Bercy) est attendue pour l’établissement du "DUME Collectivité" d’Angers.

Entreprises – Important : n’oubliez pas de vous doter d’un certificat électronique de niveau 3 ou 4. Il faut environ 3 semaines pour l’obtenir!

Facturation électronique : CHORUS PRO

Dans le cadre de la modernisation de l'action publique et dans un souci d'amélioration du délai de traitement des factures, l’Etat français et les collectivités locales s'engagent pour la dématérialisation du traitement des factures.

A cette fin, une solution informatique gratuite et sécurisée, Chorus Pro, est mise à votre disposition afin de transmettre vos factures sous forme dématérialisée.

Son utilisation est devenue progressivement obligatoire dans le respect du calendrier défini par la loi du 3 janvier 2014 et de l’ordonnance n°2014-697 du 26 juin 2014 relative au développement de la facturation électronique.

Depuis le 1er janvier 2019, toutes les entreprises de plus de dix salariés doivent être passées à la facturation électronique.

Au 1er janvier 2020, les micro-entreprises (moins de 10 salariés) devront passer à la facturation électronique.

Chorus Pro vous apporte des gains de temps dans l’envoi, le traitement et le suivi de vos factures. Elle permet aussi l'économie des coûts d'envoi postal et d’archivage papier. Vous bénéficiez également de nouveaux services comme le suivi en ligne de l’état de traitement des factures émises.

Afin de vous guider pour l’enregistrement de votre structure et l’utilisation du portail, un ensemble de supports est à votre disposition sur le site Communauté Chorus Pro

Les premières étapes seront les suivantes:

Ensuite plusieurs options s’offrent à vous pour l’enregistrement de vos factures:

Pour l’ensemble de nos structures (voir listes ci-dessous), vous devrez renseigner les informations suivantes lorsque vous déposez ou saisissez votre facture:

  • Le numéro de SIRET, qui identifiera le budget (la structure) en tant que destinataire de la facture: pour information Angers Loire Métropole dispose de 8 structures différentes. (cf. listes ci-dessous).
  • En priorité, le numéro d’engagement ou de bon de commande que vous trouverez sur le bon de commande (cf. modèle ci-dessous) et à défaut, le code service (service émetteur sur le bon de commande).

Si vous rencontrez des difficultés une assistance technique est à votre disposition sur le site Chorus Pro via le Chatbot ClaudIA, ou vous avez la possibilité de saisir une sollicitation dans l’espace "Sollicitations émises" de votre compte Chorus Pro.

Pour des questions propres à l’organisation de nos services vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante: grand-angle.fevap(at)angersloiremetropole.fr

Autres informations sur les marchés publics

Angers Loire Métropole et la Ville d’Angers intègrent  des clauses de Développement Durable dans les marchés publics (clauses sociales et environnementales).

Elles adhèrent depuis sa création au RESECO (anciennement RGO Réseau Grand Ouest Commande Publique et Développement Durable). En 2019, Angers copilote avec la Région des Pays de la Loire le groupe de travail organisé par ce réseau sur l’économie circulaire dans la commande publique.

Le dispositif des clauses d’insertion professionnelle connaît sur notre territoire, depuis son lancement en 2005, un développement régulier grâce aux heures d’insertion générées par les marchés publics des donneurs d’ordre, et bien sûr grâce aux entreprises titulaires de ces marchés publics. 

En 2018, 226 000 heures d’insertion ont été réalisées sur le territoire Angevin, dont 128 000 réalisées dans le cadre des marchés publics de la Ville d’Angers et d’Angers Loire métropole. 722 personnes ont bénéficié de la clause en 2018, dont 49% habitent dans les quartiers prioritaires de la Ville d’Angers.