J'anticipe les démarches pendant la phase d'analyse des offres pour le cas où je serais attributaire du marché.
- Je teste la configuration de mon poste avant signature électronique: vérifier les prérequis techniques à la signature électronique, Ouvre une nouvelle fenêtre
- Je vérifie ma signature électronique sur la plateforme PLACE: vérification de la signature électronique, Ouvre une nouvelle fenêtre
- Je m'assure de disposer d'un certificat électronique de signature qualifié de niveau 4 conforme au règlement européen eIDAS du 23 juillet 2014.
A défaut, rapprochez-vous d'une autorité de certification pour acquérir un certificat de signature électronique. Voir la liste nationale des prestataires de services de confiance, Ouvre une nouvelle fenêtre
Veillez à choisir un prestataire qui délivre un certificat de signature qualifié de niveau 4 ("qualified certificate for electronic signature" - Qcert pour ESig). Il est important que ce certificat ait le "Visa de sécurité ANSSI", certificat offrant un niveau de sécurité éprouvé et résistant aux attaques d'un niveau déterminé (voir le catalogue des solutions qualifiées ANSSI, Ouvre une nouvelle fenêtre) - Si je suis attributaire, je signe l'acte d'engagement et ses annexes sur sollicitation de l'acheteur au format PADES et le dépose sur la plateforme de dématérialisation, Ouvre une nouvelle fenêtre
Le processus d'obtention du certificat de signature électronique peut prendre plusieurs semaines.
, Ouvre une nouvelle fenêtre
E-Attestations, Ouvre une nouvelle fenêtre est une plateforme permettant à l’acheteur de collecter, contrôler, relancer, mettre à jour et archiver informations et documents, tels que:
- l’attestation de vigilance (6 mois)
- le justificatif d’immatriculation
- la liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail
- l’attestation de régularité fiscale
- l’attestation sur l'honneur relative aux interdictions de soumissionner aux marchés publics
- l’attestation PROBTP
- l’attestation d’assurance décennale
- l’attestation d’assurance RC Pro
E-Attestations agrège certaines données publiques et privées directement auprès de tiers producteurs de confiance (le RNCS, les URSAFF, la DGFIP,...).
L'espace déclarant permet de paramétrer les attestations, afin que ces documents soient accessibles pour tous les donneurs d'ordres selon le principe du "dites-le nous une fois".
En mettant à jour une attestation, je complète l'ensemble des dossiers concernés.
La plateforme prend en compte et actualise les attestations en fonction des évolutions réglementaires. Il suffit de compléter les attestations demandées.
La plateforme e-Attestations me prévient automatiquement des dates d'échéance et des mises à jour de tous mes documents.
Dans le cadre de la modernisation de l'action publique et dans un souci d'amélioration du délai de traitement des factures, l’Etat français et les collectivités locales s'engagent pour la dématérialisation du traitement des factures.
A cette fin, une solution informatique gratuite et sécurisée, Chorus Pro, est mise à votre disposition afin de transmettre vos factures sous forme dématérialisée.
Son utilisation est devenue progressivement obligatoire dans le respect du calendrier défini par la loi du 3 janvier 2014 et de l’ordonnance n°2014-697 du 26 juin 2014 relative au développement de la facturation électronique.
Chorus Pro vous apporte des gains de temps dans l’envoi, le traitement et le suivi de vos factures. Cette solution permet aussi l'économie des coûts d'envoi postal et d’archivage papier. Vous bénéficiez également de nouveaux services comme le suivi en ligne de l’état de traitement des factures émises.
Si vous rencontrez des difficultés, une assistance technique est à votre disposition sur le site Chorus Pro via le Chatbot ClaudIA, ou vous avez la possibilité de saisir une sollicitation dans l’espace "Sollicitations émises" de votre compte Chorus Pro.
Pour des questions propres à l’organisation de nos services vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante: grand-angle.fevap(at)angersloiremetropole.fr
Exécution du contrat
- Réunions de lancement / Revues fournisseur:
Pendant toute la durée d’exécution des contrats, les acheteurs de la Ville d’Angers et d’Angers Loire Métropole effectuent un suivi régulier de leurs titulaires de marchés.
La première réunion concerne le lancement du marché, elle a pour objet de bien cadrer l’exécution des prestations:
- Présentation des interlocuteurs de chacune des parties
- Rappel du contexte
- Rappel des pièces contractuelles (exigences logistiques, délais de livraison ou d’exécution, pénalités, vérifications et admissions des prestations, modalités de paiement)
Les autres réunions sont généralement organisées à la fin de chaque période d’exécution pour faire un point sur l’année écoulée et l’année à venir.
Lors de cette réunion, le titulaire est invité à présenter:
- Un état des consommations en montants financiers et/ou en quantités
- Un point sur les commandes, les livraisons et la facturation
- Les actions mises en place pour l’optimisation du marché: accompagnement et/ou formation à destination des services utilisateurs
- Une présentation des nouveautés et innovations
- Le taux de service
- Démarche de progrès:
Les marchés de la Ville d’Angers et d’Angers Loire Métropole peuvent contenir une démarche de progrès, dans laquelle, le titulaire du contrat est invité à mettre en place des actions nouvelles afin d’accroitre les performances du marché, notamment concernant:
- Le développement durable (prestations/matériaux/matériels éco-responsables, matériaux/matériels issus de l’économie circulaire...)
- L’insertion sociale et professionnelle (mettre en place ou développer une action d’insertion dans le cadre de l’exécution du présent marché permettant l’accès à l’emploi de personnes relevant de l’insertion sociale et professionnelle)
- L’optimisation de la chaîne logistique et administrative
- L’amélioration du service rendu à coûts constants.