Voirie

Depuis le début de l’année 2023, Angers Loire Métropole travaille à la mise en place de nouvelles pratiques d’entretien des espaces verts en abords de voirie: fauchage des accotements, élagage des haies, entretien des fossés... En savoir plus

Suite à sa transformation en Communauté urbaine, Angers Loire Métropole est compétente pour la création, l’aménagement et l’entretien de la voirie, qui relèvent dorénavant du socle des compétences communautaires.

Si la Communauté urbaine, au titre de sa compétence "voirie", assure désormais la création, l’aménagement et l’entretien du domaine public routier transféré, les maires des communes de la Communauté urbaine ont conservé, sur leur territoire, leurs pouvoirs de police et notamment la police de la circulation et du stationnement.

En charge de l’ensemble des voiries ouvertes à la circulation publique et de la gestion d’espaces publics sur les territoires des communes, la Communauté urbaine se doit d’en assurer la police de la conservation. A ce titre, elle doit définir les modalités d’occupation et d’usages du domaine public routier.

Le règlement de voirie définit les dispositions administratives et techniques applicables aux interventions sur le domaine public routier géré par Angers Loire Métropole ainsi que les règles de riverainetés. Il détermine également les conditions d’occupation et d’utilisation du domaine public routier.

Le conseil de communauté a approuvé le 13 novembre 2017 ce règlement qui définit les dispositions applicables au domaine public routier de la communauté urbaine, avec une entrée en application au 1er janvier 2018.
Des dispositions complémentaires au règlement de voirie communautaire, concernant la gestion des eaux pluviales, ont été approuvées par le conseil de communauté et étaient applicables au 1er janvier 2020. Des nouvelles dispositions ont été rédigées et sont applicables depuis le 1er janvier 2022.

La perception des redevances de droits de voirie de nature commerciale (enseignes, terrasses couvertes, store-bannes...) a également été transférée de droit à Angers Loire Métropole.

Au quotidien, et afin de répondre au mieux aux attentes de chacun et chacune, le territoire d’Angers Loire Métropole a été réparti en quatre secteurs.

Pour toute réclamation concernant la “voirie et ses annexes” ou “les eaux pluviales”, vous devez contacter la mairie concernée, qui reste votre interlocuteur principal. Celle-ci saura vous répondre, traiter votre demande ou vous orienter vers les services correspondants dans les meilleurs délais.

Pour toute demande d’arrêté de circulation pour travaux, déménagement, manifestations sportives… vous devez vous adresser directement à la mairie concernée.

Pour obtenir une permission de voirie (particuliers et entreprises pour busage, abaissement de trottoir, création d’une entrée…) ou un accord technique (concessionnaires réseaux pour création, intervention/modification ou extension de réseaux) relevant des dispositions du règlement de voirie communautaire, vous devez adresser votre demande (formulaire CERFA accessible en bas de page) uniquement sous forme dématérialisée par mail à l’une des adresses suivantes en fonction du secteur: