Système d'information géographique

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Traitements Base légale Durée de conservation Personnes concernées Données collectées
Extraction données cadastrales Mission d'intérêt public 1 an Propriétaires Identification, descriptif sur parcelle et locaux

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Affaires juridiques - Assurances

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Traitements Base légale Durée de conservation Personnes concernées Données collectées
Gestion des contentieux Exécution du contrat 5 ans Tiers Identification, permis
Gestion des sinistres Exécution du contrat 5 ans Tiers Identification, permis

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Archives

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Traitements Base légale Durée de conservation Personnes concernées Données collectées
Gestion des prêts Mission d'intérêt public 1 an Usagers, associations Identification

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Bâtiments

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Traitements Base légale Durée de conservation Personnes concernées Données collectées
Gestion des baux communautaires (salles, bureaux, parcelles…) Intérêt légitime 3 ans Usagers, associations Identification, RIB
Gestion des baux d'habitation Intérêt légitime 6 ans Usagers Identification, informations d’ordre économique et financier, CI

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