Pour faciliter les parcours résidentiels et l’accès à la propriété des ménages aux revenus modestes, Angers Loire Métropole a mis en place un dispositif annuel d’aide à l’accession sociale à la propriété communautaire, auquel les communes d’Angers Loire Métropole peuvent adhérer.
Le dispositif s’adresse aux ménages primo-accédants dont les ressources ne dépassent pas les plafonds de ressources du Prêt à Taux Zéro (PTZ), qu’elles mobilisent ce prêt ou non.
En savoir plus sur le PTZ ou PTZ+, Ouvre une nouvelle fenêtre
Les projets doivent concerner l’achat ou l’acquisition d’un logement neuf ou d’un logement ancien appartenant à un organisme d'H.L.M. ou une S.E.M. Immobilière. Ils peuvent porter sur une maison ou un appartement. Les logements doivent être destinés à être occupés comme résidence principale et situés sur le territoire des communes adhérentes au dispositif communautaire.
Les aides sont accordées sur la base d’un dossier de demande de subvention remis en mains propres par l’Accueil logement d’Angers Loire Métropole (coordonnées détaillées ci-dessous). Le dossier remis doit être retourné complété à l’Accueil logement, accompagné des pièces justificatives, avant la signature de l’acte définitif. Aucune aide ne peut être accordée, une fois l’acte définitif signé.
Les aides accordées correspondent à une aide de base, pouvant être majorée en fonction du nombre d’enfants. Les montants des aides accordées par les communes adhérentes sont doublés par Angers Loire Métropole, dans la limite de plafonds.
Le montant de l'aide de base versée par Angers Loire Métropole peut s’élever jusqu’à :
2 500 € (logements neufs)
2 000 € (logements anciens achetés à un organisme HLM ou une SEM d’habitat).
Les majorations pour enfants peuvent s’élever jusqu’à 1 500 € pour les ménages de 3 enfants ou plus
Les aides devront être reversées totalement ou partiellement si le logement cesse d'être occupé comme résidence principale ou est revendu avec une plus-value.
Le dispositif exceptionnel d'accession aidée à la propriété mis en place par Angers Loire Métropole peut vous concerner, contactez l'Accueil logement.
83, rue du Mail – 49100 Angers - Tél. : 02 41 05 50 55
al@angersloiremetropole.fr
Lundi de 13h30 à 17h30
Mardi au vendredi de 10h à 12h30 et de 13h30 à 17h30
Communes ayant adhéré en 2024
- Angers
- Avrillé
- Beaucouzé
- Briollay
- Cantenay-Epinard
- Écouflant
- Les Ponts-de-Cé
- Loire-Authion
- Sainte-Gemmes-sur-Loire
- Saint-Lambert-la-Potherie