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La pollution atmosphérique constitue le plus grand risque sanitaire lié à l'environnement. Ainsi, Santé publique France évalue à 40 000 le nombre de décès prématurés dus chaque année à la pollution de l'air (particules fines et dioxyde d'azote). Agir sur la circulation des véhicules dans les zones fortement urbanisées constitue un levier majeur pour agir sur cette pollution : en effet, le transport routier est l'un des principaux émetteurs de particules fines, juste derrière le secteur résidentiel. Il est également le premier émetteur d'oxydes d'azote, qui sont des gaz irritants pour les bronches favorisant les infections pulmonaires chez l'enfant et augmentant la fréquence et la gravité des crises d'asthme.
Afin d’améliorer la qualité de l’air, la loi Climat et Résilience du 22 août 2021 impose aux intercommunalités de plus de 150 000 habitants de mettre en place sur leur territoire une Zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m), à partir du 1er janvier 2025. Sur Angers Loire Métropole, cette première année d'application de la ZFE-m sera une année d'expérimentation, et ne donnera pas lieu à l'application de sanctions.
Quel périmètre ?
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La ZFE-m d'Angers Loire Métropole concerne le territoire communal de la Ville d'Angers, à l'exception des voies d'accès aux parkings-relais et aux parkings de la gare, pour permettre aux automobilistes d'y laisser leur véhicule et poursuivre leur trajet en transport en commun. L'accès au marché d'intérêt national (MIN) en est également exclu.
Quelles restrictions ?
Les ZFE-m sont des zones à l'intérieur desquelles la circulation des véhicules les plus polluants est interdite, sur la base de la vignette Crit'Air.
La vignette Crit'Air peut uniquement être obtenue sur le site national dédié, Ouvre une nouvelle fenêtre. Elle existe en six types différents : E, 1, 2, 3, 4, 5 (du moins au plus polluant). Les véhicules les plus anciens, qui relèvent des normes antipollution les moins strictes, ne sont pas éligibles à une vignette et sont donc "non classés".
Dans un objectif d’équité sociale et territoriale (les véhicules les plus polluants étant majoritairement détenus par les ménages les plus modestes et les plus éloignés de la ville-centre), il a été décidé que seuls les véhicules "non classés" ne puissent plus circuler dans le périmètre de la ZFE-m à partir du 1er janvier 2025, soit 2 % du parc automobile.
Les véhicules qui entrent dans cette catégorie sont les suivants :
- pour les véhicules particuliers, ceux qui ont été immatriculés avant le 31 décembre 1996
- pour les véhicules utilitaires légers, ceux qui ont été immatriculés avant le 30 septembre 1997
- pour les poids lourds, ceux qui ont été immatriculés avant le 3 septembre 2001
- pour les deux-roues motorisées, ceux qui ont été immatriculés avant le 30 mai 2000
Quelles dérogations ?
La mise en place de la ZFE-m s’accompagne de dérogations à certains véhicules, en raison de l’intérêt général.
Ces dérogations concernent :
- Les véhicules d’intérêt général au sens de l’article R. 311-1 du code de la route.
- Les véhicules du ministère de la défense.
- Les véhicules portant une carte "mobilité inclusion" comportant la mention "stationnement pour personnes handicapées".
- Les véhicules de transport en commun, en fonction de leur niveau d’émissions de polluants.
Afin de garantir à chacun son droit à la mobilité et sa capacité à adapter ses pratiques, Angers Loire Métropole a instauré des dérogations locales complémentaires pour une durée de deux ans. Ces dérogations sont les suivantes :
- les véhicules utilisés dans le cadre d’événements ou de manifestations sur la voie publique de type festif, économique, sportif, culturel ou tournage de film (munis d’une autorisation)
- les véhicules des commerçants ambulants non sédentaires
- les véhicules de collection
- les véhicules des entreprises en difficultés (en procédure de dépôt de bilan, de sauvegarde ou de cessation de paiement)
- les véhicules des associations de bienfaisance ou reconnues d’utilité publique
- les convois exceptionnels
- les véhicules utilisés dans le cadre d’accès aux services médicaux hospitaliers ou en clinique, munis de la convocation au rendez-vous médical, afin de garantir l'accès aux soins
- les véhicules utilisés par les services autonomie à domicile (SAD) autorisés
- les véhicules particuliers et professionnels dont le remplacement est prévu par un véhicule autorisé dans la ZFE-m, dont l’acquisition (achat ou location longue durée) a été effectuée et une date prévisionnelle de livraison est annoncée sur le bon de commande, munis d’un bon de commande avec facture d’achat, afin de prendre en compte les délais de fabrication ou de mise à disposition des véhicules adaptés et la démarche engagée par l’utilisateur du véhicule
- les véhicules spécialisés tel que définis à l’annexe 5 de l’arrêté du 9 février 2009, portant la mention VASP (Véhicule automoteur spécialisé) sur le certificat d’immatriculation (bennes à ordures ménagères, chariots porteurs, véhicules de dépannage, ambulances, fourgons funéraires...)
- les véhicules dont le propriétaire est convoqué par un service de l’Etat pour le contrôle de son véhicule
- les camions et autres véhicules spécifiques qui interviennent sur un chantier dans le périmètre de la ZFE-m
- les véhicules affectés à la distribution de denrées alimentaires en circuit court
- les véhicules des professionnels du déménagement
- les véhicules dont le kilométrage annuel total n’excède pas 5 000 km
- les véhicules des personnes qui résident dans le périmètre de la ZFE-m, travaillent en dehors de ce périmètre (munis d'une attestation de l'employeur) et ne peuvent pas utiliser un mode de transport en commun pour se rendre sur leur lieu de travail
- les véhicules des personnes dont les heures de travail ne leur permettent pas d'utiliser les transports en commun pour se rendre sur leur lieu de travail (munis d’une attestation de l’employeur)