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Traitement des données personnelles

Angers Loire Métropole attache une importance particulière à la protection des données à caractère personnel et au respect de la réglementation en vigueur dans ce domaine.

La collectivité s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données effectués à partir du site www.angersloiremetropole.fr soient conformes à la loi Informatique et Libertés.

Chaque formulaire ou téléservice limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire et indique clairement:

  • l’objectif du recueil de ces données (finalités)
  • si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande
  • qui pourra en prendre connaissance (uniquement Angers Loire Métropole en principe, sauf précision contraire dans le formulaire de saisie lorsqu’une transmission à un tiers est strictement nécessaire pour la gestion de votre demande)
  • vos droits "Informatique et Libertés" et la façon de les exercer auprès d'Angers Loire Métropole
  • vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès

Pour toute information à ce sujet ou exercice de vos droits (d’accès, d’opposition, de rectification), conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, sur les fichiers gérés par Angers Loire Métropole, vous pouvez contacter son Correspondant Informatique et Libertés (CIL)

  • par courrier signé, accompagné de la copie d’un titre d’identité à l’adresse suivante: Angers Loire Métropole, à l'attention du CIL, 83, rue du Mail - BP 80011 - 49020 ANGERS cedex 02
  • par mail à l’adresse suivante: cil(at)angersloiremetropole.fr

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