En avril dernier, la société Géval, filiale de Véolia Environnement, décidait l’arrêt de l’exploitation de l’usine de traitement des déchets ménagers à Saint-Barthélemy-d’Anjou. Un cas de "force majeure" pour l’exploitant, évoquant "le risque avéré pour la santé physique et mentale de tous les personnels". Quelques semaines plus tard, à la quasi-unanimité, les élus d’Angers Loire votaient l’arrêt définitif de Biopole.
Aujourd’hui, la communauté d’agglomération et Géval viennent de s’entendre sur un protocole transactionnel qui prévoit une compensation financière de 5,9 millions d’euros pour l’exploitant. "Il valait mieux une bonne négociation qu’un mauvais procès", résume Christophe Béchu, président d’Angers Loire Métropole.
Engagée début octobre par Christophe Béchu et Joël Bigot, vice-président chargé des Déchets, la négociation partait en effet sur une base d’environ 12 millions d’euros. Une somme réclamée par Véolia en raison des surcoûts liés au mauvais fonctionnement de Biopole, à l’arrêt de l’usine, aux pièces mécaniques achetées et désormais inutiles...
Contentieux avec Vinci
Si le préjudice supporté par l’exploitant est bien réel, tout comme celui d’Angers Loire Métropole, la négociation a permis de prendre en compte d’autres éléments, comme le non versement par Géval des profits liés à la revente d’électricité par exemple.
Le paiement de ces 5,9 millions d’euros sera effectué par la collectivité sur trois ans: 2015, 2016 et 2017. Angers Loire Métropole s’est également engagée à racheter certaines pièces du stock, estimées à 400.000 euros, qui seront revendues.
"Ce protocole d’accord nous libère de notre relation contractuelle avec Géval, précise Joël Bigot. Ce qui va nous permettre à présent de lancer un appel d’offres pour le transfert, le transport et le traitement des déchets de l’agglomération."
Reste le contentieux avec Vinci, constructeur de l’usine. "Il n’y a aucun doute que notre préjudice sera reconnu et que le constructeur nous indemnisera. Reste deux questions: quand et combien?", conclut Christophe Béchu.
Salariés : pas de plan social
Vingt-neuf personnes, salariées de Véolia, travaillaient sur le site de l’usine Biopole. Une solution a été trouvée pour la grande majorité d’entre elles: départ en retraite, mutation sur d’autres sites appartenant à Véolia... "Seules deux personnes sont encore en attente de reclassement", souligne Joël Bigot. Un motif de satisfaction pour Christophe Béchu: "Si nous n’avions aucune responsabilité juridique vis à vis de ces salariés, j’estime que nous avions une responsabilité morale."