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Publié le 23 avril 2009

Institution

Le plan local d'urbanisme en vigueur depuis 2006 sur Angers, Trélazé, Avrillé et Saint-Barthélemy a été annulé mardi 21 avril par le tribunal administratif de Nantes. Cette décision empêche le lancement de plusieurs projets de construction, dans l'attente d'une révision du plan d'occupation des sols.

Par jugement prononcé mardi 21 avril, le tribunal administratif de Nantes a annulé le plan local d'urbanisme en vigueur depuis 2006 sur Angers, Trélazé, Avrillé et Saint-Barthélemy-d'Anjou (PLU centre).

Le PLU détermine l'orientation du territoire en matière de constructions et d'aménagements : son annulation aura entre autres conséquences celle de retarder plusieurs programmes de création de nouveaux logements, notamment sociaux, prévus par Angers Loire Métropole et les communes concernées.

Avec l'annulation du PLU, c'est l'ancien plan d'occupation des sols qui redevient le document de référence. Ses dispositions empêchent la construction de certaines zones, par exemple le plateau de la Mayenne sur Angers et Avrillé. Les permis de construire délivrés avant le jugement ne sont pas impactés, mais plusieurs programmes qui devaient démarrer se retrouvent bloqués, soit environ 3 000 logements.