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Référence : ALM/PHR/ Juriste fonciers

Angers Loire Metropole Aménagement et Développement des Territoires


Service : action foncières

Date de publication : 14/01/2022

Date limite de candidature : 02/02/2022

Missions

Rattaché au responsable du service actions foncières, vous serez en charge de l’intégration du patrimoine des communes membres à Angers Loire Métropole dans le cadre du tranfert de certaines compétences lié au passage en communauté urbaine au 1er janvier 2022 (voirie, réseau pluvial, parkings en enclos, …). 
A ce titre, vous serez amené à :
-    Etablir un inventaire des biens devant être transférés ;
-    Définir la domaniabilité des biens à transferer et leur référencement au cadastre et adapter les modes de transmission ;
-    Rechercher les origines de propriétés des biens concernés pour rédiger les actes (procès verbaux ou actes de transfert en la forme administrative);
-    Rédiger les délibérations nécessaires aux instances des collectivités en apportant une assistance juridique aux communes membres ;
-    Suivre entièrement la procédure de transfert jusqu’à l’opposabilité des actes.
 

Profil

Diplômé d’une formation juridique et justifiant d’une expérience en gestion de dossiers fonciers, vous disposez idéalement de bonnes notions sur la domanialité publique. Vos connaissances juridiques alliées à votre adaptabilité et votre sens de l’organisation vous permettent de sécuriser les actes et les procédures juridiques, ainsi que les conseils prodigués aux services et élus, simultanément sur plusieurs dossiers.
Votre sens de la pédagogie vous permet de synthétiser les informations et d’accompagner les différentes parties..
Votre sens du dialogue et du relationnel vous confèrent une capacité à gérer des situations de conflit.

ELEMENTS COMPLÉMENTAIRES

Poste à temps complet,
Des déplacements sur le territoire de l’agglomération sont à prévoir.
CCD d'un an
Cadre d'emplois des attachés.

Compléments

recrutement.offres@angersloiremetropole.fr 

Infos pratiques

Administratif
Référence : ALM/PHR/ Juriste fonciers
Date de publication : 14/01/2022
Date limite de candidature : 02/02/2022
Direction : Aménagement et Développement des Territoires
Service : action foncières
Contact
Peggy HAMON-RINGUET
Envoyez votre CV à

Si vous êtes intéressé, adressez votre candidature accompagnée d'un CV et d'une photo, si vous le souhaitez, à l'attention de :
Monsieur le Président d'Angers Loire Métropole
Hôtel de Communauté
BP 80011
49020 ANGERS CEDEX 02

Répondre avant le 02/02/2022