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  • Traitements

    Gestion des baux communautaires (salles, bureaux, parcelles…)

    Base légale

    Intérêt légitime

    Durée de conservation

    3 ans

    Personnes concernées

    Usagers, associations

    Données collectées

    Identification, RIB

  • Traitements

    Gestion des baux d'habitation

    Base légale

    Intérêt légitime

    Durée de conservation

    6 ans

    Personnes concernées

    Usagers

    Données collectées

    Identification, informations d’ordre économique et financier, CI