Taxe de séjour

Angers Loire Métropole

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Taxe de séjour

Qu’est-ce que la Taxe de Séjour ?

La taxe de séjour existe en France depuis 1910
(Articles L.2333-26 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales).

Le conseil Communautaire d'Angers Loire Métropole l'a instituée par délibération prise en date du 20 juin 1994.

Elle s’applique aux hébergements suivants :

• Les palaces
• Les hôtels de tourisme
• Les résidences de tourisme
• Les meublés de tourisme
• Les villages de vacances
• Les chambres d'hôtes 
• Les emplacements dans les aires de camping-cars et les parcs de stationnement touristique
• Les terrains de camping et les terrains de caravanage, ainsi que tout autre terrain d’hébergement de plein air
• Les ports de plaisance

Qui paye la taxe de séjour ?

La Taxe de Séjour est payée par toutes les personnes louant un hébergement touristique.

A quoi sert la Taxe de Séjour ?

Le produit de la Taxe de Séjour est affecté aux dépenses destinées à favoriser la fréquentation touristique du territoire

Quels sont les tarifs ?

Angers Loire Métropole a fixé les tarifs suivants par personne et par nuitée par délibérations en date du 10 février 2003 et du 13 décembre 2012 et du 10 septembre 2018 :

A compter du 1er janvier 2019, pour les hébergements NC (sans classement ou en attente de classement, hors chambres d’hôtes) le tarif ne sera plus de 0,40€ par personne et par nuitée mais sera calculé au taux de 5% du prix du logement, plafonné à 1,50 €.


Pour mieux comprendre, voici un exemple :

2 personnes séjournent dans un hébergement non classé dont le loyer est fixé à 100 € par nuit

1) La nuitée est ramenée au coût par personne (que ces personnes soient assujetties ou exonérées)
100 € / 2 personnes = 50 € le coût de la nuitée par personne

2) La taxe est calculée sur le coût de la nuitée recalculée (plafond applicable : 1,50 €)
5 % de 50 € = 2,50 € à plafonner
1,50 € par nuitée et par personne

3) Chaque personne assujettie paye la taxe :
- pour 2 personnes assujetties :
la taxe de séjour collectée sera de (1,50 € x 2) = 3,00 € par nuitée pour le groupe
- pour 1 personne et 1 enfant mineur :
la taxe collectée sera de (1,50 € x 1) = 1,50 € par nuitée pour le groupe

Quelles sont les personnes exonérées ?

  • Les personnes mineures
  • Les titulaires d'un contrat de travail saisonnier employés sur le territoire d'Angers Loire Métropole
  • Les personnes bénéficiant d'un hébergement d'urgence ou d'un relogement temporaire
  • Les personnes assujetties à la Taxe d'Habitation sur le territoire d'Angers Loire Métropole 

Quelles sont les obligations du loueur ?

  • Déclarer en mairie son activité de location 
  • Exposer de façon apparente l’affichette dans son établissement
  • Collecter la Taxe de Séjour due suivant le tarif en vigueur
  • Tenir un état récapitulatif journalier précisant le nombre de personnes ayant été logées dans l’établissement ainsi que, le cas échéant, les motifs d’exonération.
  • Transmettre l’état récapitulatif complété à la Direction des Finances d’Angers Loire Métropole
  • Reverser la Taxe de Séjour à Angers Loire Métropole par chèque (libellé à l’ordre du Trésor Public) ou par virement à la Trésorerie Municipale d’Angers Municipale par semestre échu :

         - 1er semestre : avant le 31 juillet
         - 2ème semestre : avant le 31 janvier de l’année N+1

En cas de virement, merci de contacter directement la Trésorerie Principale d’Angers Municipale au 02.41.05.47.00

 

Tout manquement, de la part du logeur, aux obligations d'encaissement, de déclaration et de reversement de la taxe de séjour est passible de sanctions, conformément à l'article R2333-54  du Code Général des Collectivités Territoriales. 

 Une plateforme de saisie de données par internet sera mise en place à la fin du 1er semestre 2019 pour remplacer le système actuel de déclaration à partir de la prochaine déclaration (nuitées du 1er semestre 2019)

Liens utiles :

Déclaration en mairie de location de chambre d'hôte

Déclaration en mairie des meubles de tourisme

Guide Pratique taxe de séjour

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