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Marchés publics

2017 : La réponse électronique sera obligatoire à compter du 1er Mars 2017

Depuis janvier 2016, Angers Loire Métropole, la Commune d'Angers et son CCAS utilisent une plateforme de dématérialisation dont l’adresse est la suivante :
https://alm.marches-securises.fr
Cette plateforme est largement partagée avec les Communes d’Angers Loire Métropole. 
Les dossiers de consultation et les avis d’attribution y sont consultables et téléchargeables gratuitement.
Les offres peuvent y être déposées par les entreprises candidates. Ce service est également gratuit.
La plateforme permet d’utiliser le dispositif du MPS   (Marché Public Simplifié pour les entreprises).
A compter du 1er mars 2017, la majeure partie des consultations qui seront publiées par ALM, la Ville d‘Angers et son CCAS porteront le sigle MPS
Elles exigeront alors une réponse électronique.
L’entreprise candidate déposera sa réponse :
• Selon une dématérialisation classique
• Ou via le dispositif du MPS (une notice MPS sera jointe à la consultation) = l’entreprise renseignera alors pour sa candidature, son seul numéro de SIRET, assorti selon la demande, d’1 document complémentaire comme celui sur les références. Fini les DC1 et DC2 !
Aucune signature électronique requise pour la remise de l’offre !
Elle pourra être exigée seulement de l’entreprise retenue, pour la signature du marché après attribution.
C’est une première étape vers le « tout dématérialisé » (exigence 2018).
Entreprises, préparez-vous : ne tardez pas à effectuer les démarches nécessaires à l’obtention d’un certificat électronique (délai d’obtention : 3 semaines environ).

2017 : FACTURATION ELECTRONIQUE : CHORUS PRO

Dans le cadre de la modernisation de l'action publique et dans un souci d'amélioration du délai de traitement des factures, l’Etat français et les collectivités locales s'engagent pour la dématérialisation du traitement de ses factures.

A cette fin, une solution informatique gratuite et sécurisée, Chorus Pro, est mise à votre disposition afin de transmettre vos factures sous forme dématérialisée.

L’utilisation de ce portail devient progressivement obligatoire pour toutes les factures adressées à une personne publique à compter du 1er janvier 2017, dans le respect du calendrier définit par la loi du 3 janvier 2014.

Chorus Pro vous apporte des gains de temps dans l’envoi, le traitement et le suivi de vos factures. Elle permet aussi l'économie des coûts d'envoi postal et d’archivage papier. Vous bénéficiez également de nouveaux services comme le suivi en ligne de l’état de traitement des factures émises.

 

Pour ce faire, vos factures dématérialisées adressées à l’ensemble de nos structures devront comporter les informations suivantes :

o   Le numéro de SIRET, qui identifiera le budget (la structure) en tant que destinataire de la facture (cf. liste de nos structures ci-dessous).

En priorité, le numéro d’engagement ou de bon de commande que vous trouverez sur le bon de commande (cf. exemple de bon de commande ci-dessous).

o   Sinon le code service (et éventuellement le numéro de marché) qui permettra de faire le lien avec la direction émettrice de la commande. Vous trouverez la liste de nos codes services par structure dans les fichiers ci-dessous.

2017 : Autres informations

  • Angers Loire Métropole et la Ville d’Angers intègrent  des clauses éco responsables dans les marchés publics (Clauses d’insertion professionnelle, clauses environnementales…). Elles adhèrent en outre depuis sa création,  au R.G.O (Réseau Grand Ouest Commande Publique et Développement Durable).
    Le dispositif des clauses d’insertion professionnelle connaît sur notre territoire, depuis son lancement en 2005, un développement régulier. Ainsi, en 10 ans, près de 3 000 parcours d’insertion professionnelle ont été réalisés grâce aux heures d’insertion générées par les marchés publics des donneurs d’ordre du territoire, et bien sûr grâce aux entreprises titulaires de ces marchés publics. En 2015, 496 parcours d’insertion ont été réalisés au sein de 225 entreprises titulaires (163 408 heures d’insertion, soit l’équivalent de 101 ETP).
  •  Angers Loire Métropole et la Ville d’Angers ont instauré un partenariat avec Solendi, organisme collecteur du réseau Action Logement. La mission principale de Solendi est de permettre aux salariés des entreprises du secteur privé de se loger plus facilement dans notre agglomération, avec une attention particulière pour accompagner l’accès à l’emploi, la mobilité professionnelle et le parcours résidentiel, particulièrement pour les salariés les plus modestes, les jeunes et ceux qui rencontrent des difficultés particulières de logement. Les entreprises titulaires des marchés publics d’Angers Loire Métropole et de la Ville d’Angers en sont systématiquement informées lors de la passation du contrat.

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