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Marchés publics

2018 : La signature électronique obligatoire pour les attributaires des marchés publics

Angers Loire Métropole, la Commune d'Angers et son CCAS utilisent une plateforme de dématérialisation dont l’adresse est la suivante : 
https://alm.marches-securises.fr

Cette plateforme est partagée avec les Communes de la Communauté Urbaine d’Angers Loire Métropole. 

Les dossiers de consultation et les avis d’attribution y sont consultables et téléchargeables gratuitement.

Les offres doivent y être déposées par les entreprises candidates. Ce service est également gratuit.

La plateforme permet d’utiliser le dispositif du MPS   (Marché Public Simplifié pour les entreprises). Depuis le 1er mars 2017, la grande majorité des consultations sont publiées par ALM, la Ville d‘Angers et son CCAS sous l’égide de ce dispositif. Ce dernier exige la réponse électronique des candidats. Il donne satisfaction aux candidats et à la Collectivité. Il sera donc encore utilisé en 2018.

Le 1er octobre 2018 est une date importante : les acheteurs publics devront répondre à l’obligation de dématérialisation totale des marchés publics, depuis leur publicité jusqu’à la publication de leurs données essentielles sur l’open data, après leur attribution puis en cours d’exécution. La signature électronique deviendra donc obligatoire. 

Le 3 avril 2018, Angers commencera à exiger des attributaires de certains de ses marchés, la signature électronique (1ère étape vers la généralisation). 

Entreprises : en 2017 nous vous demandions de vous préparer et d’effectuer les démarches nécessaires à l’obtention d’un certificat électronique. Si vous ne les avez pas encore effectuées, ne tardez plus ! Le délai d’obtention est de 3 semaines environ.viron).

2018 : Facturation électronique : CHORUS PRO

Dans le cadre de la modernisation de l'action publique et dans un souci d'amélioration du délai de traitement des factures, l’Etat français et les collectivités locales s'engagent pour la dématérialisation du traitement de ses factures.
A cette fin, une solution informatique gratuite et sécurisée, Chorus Pro, est mise à votre disposition afin de transmettre vos factures sous forme dématérialisée.

Depuis le 1er janvier 2017, ce portail est mis à disposition de l’ensemble des fournisseurs souhaitant adresser des factures à une personne publique.

Son utilisation devient progressivement obligatoire dans le respect du calendrier défini par la loi du 3 janvier 2014 et de l’ordonnance  n°2014-697 du 26 juin 2014 relative au développement de la facturation électronique:

 

  • 1er janvier 2017 : pour les grandes entreprises et les personnes publiques (> 5 000 salariés)
  • 1er janvier 2018 : pour les entreprises de taille intermédiaire (de 250 à 5 000 salariés)
  • 1er janvier 2019 : pour les petites et moyennes entreprises (de 10 à 250 salariés)
  • 1er janvier 2020 : pour les microentreprises (< 10 salariés)

Chorus Pro vous apporte des gains de temps dans l’envoi, le traitement et le suivi de vos factures. Elle permet aussi l'économie des coûts d'envoi postal et d’archivage papier. Vous bénéficiez également de nouveaux services comme le suivi en ligne de l’état de traitement des factures émises.

Afin de vous guider pour l’enregistrement de votre structure et l’utilisation du portail, un ensemble de support est à votre disposition sur le site Communauté Chorus Pro

 

Les premières étapes seront les suivantes :

Ensuite plusieurs options s’offrent à vous pour l’enregistrement de vos factures :

 Pour l’ensemble de nos structures (voir listes ci-dessous), vous devrez renseigner les informations suivantes :

  • Le numéro de SIRET, qui identifiera le budget (la structure) en tant que destinataire de la facture : pour information Angers Loire Métropole dispose de 8 structures différentes. (cf. listes ci-dessous). 
  • En priorité, le numéro d’engagement ou de bon de commande que vous trouverez sur le bon de commande (cf. courrier ci-dessous)

Si vous rencontrez des difficultés un support est à votre disposition sur le site Chorus Pro et pour des questions propres à l’organisation de nos services vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante : grand-angle.fevap(at)angersloiremetropole.fr

2018 : Autres informations sur les marchés publics

Angers Loire Métropole et la Ville d’Angers intègrent  des clauses éco responsables dans les marchés publics (Clauses d’insertion professionnelle, clauses environnementales…). Elles adhèrent en outre depuis sa création,  au R.G.O (Réseau Grand Ouest Commande Publique et Développement Durable).

Le dispositif des clauses d’insertion professionnelle connaît sur notre territoire, depuis son lancement en 2005, un développement régulier grâce aux heures d’insertion générées par les marchés publics des donneurs d’ordre du territoire, et bien sûr grâce aux entreprises titulaires de ces marchés publics. 

En 2016, 165 650 heures d’insertion ont été réalisées sur le territoire Angevin, dont 50 % réalisées dans le cadre des marchés publics de la Ville d’Angers et d’Angers Loire métropole. 504 personnes ont bénéficié de la clause en 2016, dont 48% habitent dans les quartiers prioritaires de la Ville d’Angers et 69,25% sont toujours en emploi. 

Angers Loire Métropole et la Ville d’Angers ont instauré un partenariat avec Solendi, organisme collecteur du réseau Action Logement. La mission principale de Solendi est de permettre aux salariés des entreprises du secteur privé de se loger plus facilement dans notre agglomération, avec une attention particulière pour accompagner l’accès à l’emploi, la mobilité professionnelle et le parcours résidentiel, particulièrement pour les salariés les plus modestes, les jeunes et ceux qui rencontrent des difficultés particulières de logement. Les entreprises titulaires des marchés publics d’Angers Loire Métropole et de la Ville d’Angers en sont systématiquement informées lors de la passation du contrat.

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