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Le Site Patrimonial Remarquable (SPR) d'Angers

La collectivité s’est engagée depuis septembre 2016 dans une démarche de protection et de valorisation du patrimoine sur la ville d’Angers.

La loi relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine du 7 juillet 2016 a instauré un nouvel outil d’urbanisme qui remplace les secteurs sauvegardés.

Ce nouveau dispositif permet de délimiter un périmètre de site patrimonial remarquable, à l’intérieur duquel deux outils seront mis en place: un Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur pour le cœur historique (PSMV) et un Plan de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine (PVAP) sur le reste du Site Patrimonial Remarquable. Ce dispositif permettra de prendre en compte l’histoire, la qualité de l’architecture, les enjeux urbains, mais également des espaces naturels peu bâtis formant un écrin paysager autour de la partie urbaine.

L’étude va se dérouler en deux étapes:

  • une première étape qui consiste en l’élaboration du périmètre du site patrimonial remarquable
  • une seconde étape qui permettra de définir des outils de gestion (PSMV et PVAP) à l’intérieur du périmètre du SPR

Par arrêté en date du 31 janvier 2019, le Ministre de la Culture a délimité un Site Patrimonial Remarquable (SPR) sur le territoire de la commune d’Angers. 

Le périmètre du Site Patrimonial Remarquable (SPR) élaboré conjointement par la ville d’Angers / Angers Loire Métropole / les Services de l’Etat et des personnalités qualifiées couvre 1600 ha environ de ce territoire. Constitué du centre historique, de faubourgs et des abords de la Maine, ce périmètre concentre un nombre important de richesses patrimoniales bâtis et naturelles d’époques différentes.

Le SPR est une démarche d’urbanisme qualitatif, dont l’objectif est de conserver le cadre urbain et l’architecture ancienne et d’en permettre son évolution harmonieuse au regard des fonctions urbaines contemporaines. 

Les effets de la création du Site Patrimonial Remarquable (SPR)

Dans l'attente d'outils de gestion sur ce périmètre, tous les travaux modifiant les parties extérieures d'un immeuble bâti ou non sont soumis à autorisation avec un avis conforme de l'Architecte des Bâtiments de France.

 

Elaboration du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV)

Un Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) a été mis à l'étude sur le cœur historique de la ville (voir plan ci-dessous) par arrêté du Préfet de Maine-et-Loire le 4 novembre 2019.

Son élaboration a été confiée à la Communauté Urbaine d'Angers Loire Métropole compétente en matière de Plan Local d'Urbanisme. Une fois approuvé, le PSMV tiendra lieu de document d'urbanisme et remplacera donc le Plan Local d'Urbanisme sur le secteur concerné, soit environ une surface de 200 ha.

Le PSMV doit répondre au double objectif de mise en valeur du patrimoine et de développement de la ville à travers un règlement. 

Les effets de la mise à l'étude du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV)

Depuis le 5 décembre 2019 et durant toute la durée de l'étude PSMV, les travaux susceptibles de modifier l'état des parties intérieures du bâti sont soumis à autorisation préalable dès lors qu'ils dépassent le simple entretien.

 

Phase 1 de l'étude du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV)

Dans le cadre de l’étude, un diagnostic patrimonial approfondi va être réalisé dès à présent et dans les mois futurs

A cet effet, le cabinet PAUME (anciennement AUP), situé à Nantes a été mandaté. La première étape de leur travail consiste à réaliser un diagnostic nécessitant une bonne connaissance du patrimoine bâti, en particulier un inventaire portant sur des éléments d’architecture extérieurs et intérieurs. Ces éléments ne feront pas l’objet de diffusion publique.

C’est pourquoi, nous vous demandons de réaliser le meilleur accueil aux architectes réalisant ce travail d’identification architectural intérieur et extérieur, qui seront amenés à vous demander l’accès à votre propriété en application de l’article L 313-1 du code de l’urbanisme.

Noms des architectes de l’équipe :

  • Madame Céline VIAUD
  • Madame Lenaïg LOUAISIL
  • Monsieur Guillaume BOUÉ
  • Madame Pauline MORTREAU

Concertation / Information

Une concertation est prévue (réunions / débats, ateliers/artisans, conférences) afin que cet outil soit partagé avec les acteurs (institutionnels, professionnels, habitants ...).

Un blog, régulièrement actualisé, dédié à la démarche de PSMV et aux dernières découvertes est en ligne :

https://psmv-angers.wixsite.com/patrimoine

Un registre de concertation est mis à votre disposition à la mairie d'Angers ainsi qu'au siège d'Angers Loire Métropole. Vous pouvez également contribuer à l'élaboration de ce Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur et poser vos questions via l'adresse mail suivante :

psmv-angers(at)angersloiremetropole.fr