Un Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) a été mis à l'étude sur le cœur historique de la ville par arrêté du Préfet de Maine-et-Loire le 4 novembre 2019. Son élaboration a été confiée à la Communauté Urbaine d'Angers Loire Métropole compétente en matière de Plan Local d'Urbanisme. Une fois approuvé, le PSMV tiendra lieu de document d'urbanisme et remplacera donc le Plan Local d'Urbanisme sur le secteur concerné, soit environ une surface de 200 ha. Le PSMV doit répondre au double objectif de mise en valeur du patrimoine et de développement de la ville à travers un règlement.
Comprendre les étapes du PSMV
Phase 3 : Enquête publique
Le projet de PSMV a été arrêté par le Conseil Communautaire du 9 mai 2023.
L'enquête publique est terminée ! Elle a eu lieu du 20 novembre 2023 au 10 janvier 2024.
Elle a permis à toutes et tous de s'informer et déposer son avis :
- en version numérique sur un Registre dématérialisé, Ouvre une nouvelle fenêtre dédié ;
- en version papier, en Mairie d'Angers et au siège d'Angers Loire Métropole, 83 rue du Mail, aux horaires d'ouverture ;
- par voie postale, en adressant un courrier à M. le Commissaire enquêteur, BP 80011 - 49020 Angers Cedex 02.
En complément une réunion publique s'est tenue le 15 janvier 2024 pour commencer à apporter des éléments de réponses aux nombreuses contributions déposées sur les sujets des écoles Descarte et Bordillon, et des places de la Petite Fontaine et de l'Estoile.
Le Commissaire enquêteur a remis son rapport et ses conclusions, consultables dans la liste déroulante ci-dessous.
Les évolutions du projet de PSMV seront présentées en Commission locale du Site Patrimonial Remarquable (SPR) d'Angers.
En juillet, le Conseil communautaire d'Angers Loire Métropole émettera un avis sur le projet de PSMV modifié, avant de demander au Préfet de Département d'approuver le PSMV (d'ici à l'automne 2024).
Annexes du rapport et conclusions du Commissaire enquêteur
- Annexe 1 - Arrêté d'enquête publique - 1 Mo , Ouvre une nouvelle fenêtre
- Annexe 2 - Liste des pièces du dossier - 60 Ko , Ouvre une nouvelle fenêtre
- Annexe 3 - PV de synthèse - 1 Mo , Ouvre une nouvelle fenêtre
- Annexe 4 - Mémoire en réponse d'Angers Loire Métropole - 1 Mo , Ouvre une nouvelle fenêtre
- Annexe au mémoire en réponse d'ALM - 4.1 Règlement écrit modifié après enquête - 3 Mo , Ouvre une nouvelle fenêtre
- Annexe au mémoire en réponse d'ALM - 4.2 Plan règlementaire modifié après enquête - 41 Mo , Ouvre une nouvelle fenêtre
- Annexe au mémoire en réponse d'ALM - 4.3 OAP, pièce écrite modifié après enquête - 32 Mo , Ouvre une nouvelle fenêtre
- Annexe au mémoire en réponse d'ALM - 4.4 OAP, plan modifié après enquête - 27 Mo , Ouvre une nouvelle fenêtre
- Annexe au mémoire en réponse d'ALM - 4.5 Liste des modifications proposées au projet de PSMV suite à enquête publique - 237 Ko , Ouvre une nouvelle fenêtre
- Annexe au mémoire en réponse d'ALM - 4.6 Académie, Perspective vue du château, existant - 118 Ko , Ouvre une nouvelle fenêtre
- Annexe au mémoire en réponse d'ALM - 4.7 Académie, Perspective vue du château, projet - 115 Ko , Ouvre une nouvelle fenêtre
- Annexe au mémoire en réponse d'ALM - 4.8 Académie, Plan des circulations - 572 Ko , Ouvre une nouvelle fenêtre
- Annexe au mémoire en réponse d'ALM - 4.9 Décision de dispense d'Evaluation environnementale par la MRAE - 293 Ko , Ouvre une nouvelle fenêtre
- Annexe au mémoire en réponse d'ALM - 4.10 Académie, Note du maître d'ouvrage suite à l'arrêté dispensant le projet d'étude d'impact - 2 Mo , Ouvre une nouvelle fenêtre
- Annexe au mémoire en réponse d'ALM - 4.11 Fiche conseil n°8 - 2 Mo , Ouvre une nouvelle fenêtre
- Annexe au mémoire en réponse d'ALM - 4.12 Façade rue Kellermann - 2 Mo , Ouvre une nouvelle fenêtre
- Annexe au mémoire en réponse d'ALM - 4.13 Façade rue Quatrebarbes - 2 Mo , Ouvre une nouvelle fenêtre
Consultation des pièces du PSMV
- en version papier en mairie d'Angers et au siège d'Angers Loire Métropole ;
- en version numérique, sur le Registre dématérialisé dédié et dans la rubrique ci-dessous :
Documents administratifs
- Arrêté ministériel délimitant le Site Patrimonial Remarquable - 125 Ko , Ouvre une nouvelle fenêtre
- Arrêté préfectoral de mise à l’étude du PSMV sur le centre historique d’Angers et d’ouverture de la concertation - 274 Ko , Ouvre une nouvelle fenêtre
- Avis de la Commission locale du SPR (du 27 mars 2023) - 799 Ko , Ouvre une nouvelle fenêtre
- Avis du Conseil Municipal d’Angers (du 24 avril 2023) - 221 Ko , Ouvre une nouvelle fenêtre
- Délibération d’ALM du 9 mai 2023 clôturant la concertation et arrêtant le projet - Délibération - 368 Ko , Ouvre une nouvelle fenêtre
- Délibération d’ALM du 9 mai 2023 clôturant la concertation et arrêtant le projet - Annexes - 2 Mo , Ouvre une nouvelle fenêtre
- Décision du tribunal administratif de Nantes désignant le Commissaire enquêteur - 49 Ko , Ouvre une nouvelle fenêtre
- Arrêté d’enquête publique - 1 Mo , Ouvre une nouvelle fenêtre
- Avis d’enquête publique - 134 Ko , Ouvre une nouvelle fenêtre
Rapport de présentation
- Rapport de présentation - Tome 1 (màj le 05/05/23) - 48 Mo , Ouvre une nouvelle fenêtre
- Rapport de présentation - Tome 2 (maj le 17/11/23) - 42 Mo , Ouvre une nouvelle fenêtre
- Diagnostic patrimonial - Plan de topographie historique (màj le 05/05/23) - 16 Mo , Ouvre une nouvelle fenêtre
- Diagnostic patrimonial - Plan du paysage urbain (màj le 05/05/23) - 27 Mo , Ouvre une nouvelle fenêtre
- Diagnostic patrimonial - Coupes urbaines (màj le 05/05/23) - 2 Mo , Ouvre une nouvelle fenêtre
- Diagnostic patrimonial - Plan de datation du patrimoine bâti (màj le 05/05/23) - 11 Mo , Ouvre une nouvelle fenêtre
- Diagnostic patrimonial - Etude thermique (màj le 05/05/23) - 11 Mo , Ouvre une nouvelle fenêtre
- Diagnostic patrimonial - Fiches enclos religieux (màj le 05/05/23) - 11 Mo , Ouvre une nouvelle fenêtre
- Etude colorimétrique - 41 Mo , Ouvre une nouvelle fenêtre
- Etude colorimétrique - stratigraphies 01 (màj le 05/05/23) - 298 Ko , Ouvre une nouvelle fenêtre
- Etude colorimétrique - stratigraphies 02 (màj le 05/05/23) - 3 Mo , Ouvre une nouvelle fenêtre
- Etude colorimétrique - stratigraphies fiches - 20 Mo , Ouvre une nouvelle fenêtre
Règlement écrit et graphique
- Règlement écrit (màj le 01/06/23) - 4 Mo , Ouvre une nouvelle fenêtre
- Règlement graphique - Plan d'assemblage à l'échelle 1/2000 sans les hauteurs (màj le 01/06/23) - 25 Mo , Ouvre une nouvelle fenêtre
- Plan de repérage des secteurs et îlots - 4 Mo , Ouvre une nouvelle fenêtre
- Légende du règlement graphique - 217 Ko , Ouvre une nouvelle fenêtre
- Règlement graphique - Secteur A à l'échelle 1/1000 hauteurs incluses (màj le 01/06/23) - 18 Mo , Ouvre une nouvelle fenêtre
- Règlement graphique - Secteur B à l'échelle 1/1000 hauteurs incluses (màj le 01/06/23) - 17 Mo , Ouvre une nouvelle fenêtre
- Règlement graphique - Secteur C à l'échelle 1/1000 hauteurs incluses (màj le 01/06/23) - 12 Mo , Ouvre une nouvelle fenêtre
- Règlement graphique - Secteur D à l'échelle 1/1000 hauteurs incluses (màj le 01/06/23) - 24 Mo , Ouvre une nouvelle fenêtre
- Règlement graphique - Secteur E à l'échelle 1/1000 hauteurs incluses (màj le 01/06/23) - 7 Mo , Ouvre une nouvelle fenêtre
- Règlement graphique - Secteur F à l'échelle 1/1000 hauteurs incluses (màj le 01/06/23) - 16 Mo , Ouvre une nouvelle fenêtre
- Règlement graphique - Secteur A détaillé (màj le 01/06/2023) - 66 Mo , Ouvre une nouvelle fenêtre
- Niveau de renseignement des immeubles secteur A - 35 Mo , Ouvre une nouvelle fenêtre
- Règlement graphique - Secteur B détaillé (màj le 01/06/2023) - 42 Mo , Ouvre une nouvelle fenêtre
- Niveau de renseignement des immeubles secteur B - 33 Mo , Ouvre une nouvelle fenêtre
- Règlement graphique - Secteur C détaillé (màj le 01/06/2023) - 49 Mo , Ouvre une nouvelle fenêtre
- Niveau de renseignement des immeubles secteur C - 19 Mo , Ouvre une nouvelle fenêtre
- Règlement graphique - Secteur D détaillé (màj le 01/06/2023) - 68 Mo , Ouvre une nouvelle fenêtre
- Niveau de renseignement des immeubles secteur D - 42 Mo , Ouvre une nouvelle fenêtre
- Règlement graphique - Secteur E détaillé (màj le 01/06/2023) - 28 Mo , Ouvre une nouvelle fenêtre
- Niveau de renseignement des immeubles secteur E - 10 Mo , Ouvre une nouvelle fenêtre
- Règlement graphique - Secteur F détaillé (màj le 01/06/2023) - 39 Mo , Ouvre une nouvelle fenêtre
- Niveau de renseignement des immeubles secteur F - 21 Mo , Ouvre une nouvelle fenêtre
Fiches Conseil - Restaurer le bâti traditionnel / Intervenir dans le PSMV
Annexes règlementaires
- Servitudes d’utilité publique - Risques Inondation et technologiques - 3 Mo , Ouvre une nouvelle fenêtre
- Servitudes d’utilité publique - Protections Patrimoniales - 3 Mo , Ouvre une nouvelle fenêtre
- Servitudes d’utilité publique - Autres servitudes d’utilité publique - 6 Mo , Ouvre une nouvelle fenêtre
- Servitudes d’utilité publique - Plans - 10 Mo , Ouvre une nouvelle fenêtre
- Périmètres Particuliers - 13 Mo , Ouvre une nouvelle fenêtre
- Informations complémentaires - Notice - 14 Mo , Ouvre une nouvelle fenêtre
- Informations complémentaires - Règlement local de publicité intercommunal - 40 Mo , Ouvre une nouvelle fenêtre
- Informations complémentaires - Plans - 22 Mo , Ouvre une nouvelle fenêtre
- Informations complémentaires - Plans de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics - 2 Mo , Ouvre une nouvelle fenêtre
- Annexes sanitaires - Rapport général - 16 Mo , Ouvre une nouvelle fenêtre
- Annexes sanitaires - Zonage des eaux pluviales - 4 Mo , Ouvre une nouvelle fenêtre
- Annexes sanitaires - Guide pédagogique zonage des eaux pluviales - 4 Mo , Ouvre une nouvelle fenêtre
- Annexes sanitaires - zonage d'assainissement - 6 Mo , Ouvre une nouvelle fenêtre
Le 21 septembre 2023, le Projet de PSMV est passé en Commission Nationale des Patrimoines et de l’Architecture (CNPA) qui a émis un avis favorable à l'unanimité. Retrouvez ci-dessous l'avis de la CNPA :
Phase 2 : Concertation / Information (terminée)
Une concertation a eu lieu (réunions/débats, ateliers/artisans, conférences) afin que l'élaboration de cet outil soit partagée avec les acteurs (institutionnels, professionnels, habitants...).
Un blog, régulièrement actualisé, dédié à la démarche de PSMV et aux dernières découvertes est en ligne :
https://psmv-angers.wixsite.com/patrimoine, Ouvre une nouvelle fenêtre
Un registre de concertation a été mis à la disposition du public à la mairie d'Angers ainsi qu'au siège d'Angers Loire Métropole.
Angers Loire Métropole a organisé des réunions publiques d’informations sur le PSMV :
- le 3 décembre 2020 en visioconférence : une réunion générale d’information sur le PSMV, le contenu de l’étude et son déroulement, notamment une partie importante de l’étude « le diagnostic patrimonial ».
- Une conférence thématique sur l'habitat angevin du XVIe siècle à aujourd'hui, le 15 juin 2021 aux greniers Saint-Jean (prévue au départ le 18 Mai 2021 en visio mais annulée pour des raisons techniques). Retrouvez ci-dessous les quatres vidéos préparées pour cette conférence.
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Un cycle de quatre rencontres de quartier sous la forme de « Conversation sur la ville ».
Ces rencontres ont permis à l’équipe d’architectes-urbanistes de présenter aux habitants les objectifs de cette étude, et débattre sur la vision à long terme que doit porter ce document. L'objectif a été de partager le diagnostic, de faire émerger les besoins et attentes des habitants sur des espaces sur lesquels il n’y a pas (encore) de projet.
Les grandes thématiques débattues ont été : la nature en ville, l’attractivité (commerciale, culturelle, touristique), le traitement des espaces publics (y compris les mobilités), et enfin, habiter le patrimoine.
- Le 29 Juin 2021 aux greniers Saint-Jean pour le secteur de la Doutre.
- Le 7 décembre 2021 à la Chapelle des Ursulines pour le secteur Imbach / Boisnet / Ralliement jusqu’à la rue Baudrière et la rue Saint Julien.
- Le 3 mai 2022 à la Chapelle des Ursulines pour le secteur Saint-Joseph.
- Le 18 octobre 2022 à la Chapelle des Ursulines pour le secteur de l'Esvière / La Cité / Saint-Aubin.
- Une seconde conférence thématique sur l'amélioration thermique des bâtiments anciens a été organisée le 31 janvier 2023 au "Ru" (Repaire Urbain).
- Enfin, l’étude du PSMV arrivant à son terme, une dernière réunion publique a été organisée par la Communauté Urbaine d’Angers Loire Métropole le 29 mars 2023 à la Chapelle des Ursulines. Elle avait pour objectif de présenter le projet réglementaire du PSMV avant sa présentation en Commission Nationale et sa mise en enquête publique prévue à l’automne prochain.
Eléments de la concertation :
Phase 1 : Etude du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (terminée)
Dans le cadre de l'étude, un diagnostic patrimonial a été réalisé par le cabinet PAUME, mandaté par Angers Loire Métropole pour élaborer le PSMV.
Retrouvez ici les quatre vidéos présentées lors de la conférence thématique sur l'habitat angevin du XVIe siècle à aujourd'hui :
Fresque de l'architecture angevine du XVe siècle à nos jours
Evolution des décors intérieurs de 1600 à 1820
Evolution de l'escalier du XVe siècle au XVIIe siècle
L'hôtel particulier au XIXe siècle
Les deux vidéos présentées lors de la réunion publique du 3 décembre 2020 :
Présentation du plan de sauvegarde et de mise en valeur d'Angers Loire Métropole
Réunion publique du 3 décembre 2020