Le Conseil Communautaire, lors de sa séance du 13 février 2017, a adopté le Plan Local d’Urbanisme d’Angers Loire Métropole (PLUI).
Les pièces du PLUi

Rapport de présentation
Le rapport de présentation est un document d’ordre général qui présente les caractéristiques du territoire.
- Il expose le diagnostic en matière de développement économique, de surfaces agricoles, de développement forestier, d’aménagement de l’espace, d’environnement, d’équipement, d’habitat, de transports, de commerces et services.
- Il analyse l’état initial de l’environnement et dresse un état de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers des dernières années.
- Il explicite et justifie les choix d’aménagement et les motivations retenues pour chaque pièce du PLU.
- Il évalue les incidences du plan sur l’environnement et expose la manière dont le plan prend en compte sa préservation et sa mise en valeur.
Projet d'aménagement de développement durables
Le Projet d’aménagement et de développement durables est l’expression du projet de territoire. Il définit les orientations générales des politiques d’aménagement, d’équipement, d’urbanisme, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques. Il arrête les orientations générales concernant l’habitat, les transports et les déplacements, le développement des communications numériques, l’équipement commercial, le développement économique et des loisirs et fixe des objectifs de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain.
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Orientations d'aménagement et de programmation
Les Orientations d’aménagement et de programmation (OAP) comprennent, dans le respect du PADD, des dispositions portant sur l’aménagement, l’habitat, les transports et les déplacements.
Le PLUi comporte des OAP thématiques, avec un volet Déplacements et un volet Habitat, qui comprennent les éléments opposables aux actions et opérations d’aménagement en matière de transports/déplacements et d’habitat.
Le PLUi comprend également des OAP aménagement qui portent sur des quartiers ou des secteurs à mettre en valeur, réhabiliter, restructurer ou aménager.
Plusieurs OAP aménagement sont définies dans le PLUi:
- L’OAP Centralités établit des principes d’aménagement pour développer et renforcer les centralités du territoire.
- L’OAP Val de Loire décline des orientations pour préserver et valoriser les spécificités le site labellisé Unesco.
- Les OAP locales encadrent l’évolution de secteurs (renouvellement urbain et extension urbaine) destinés à accueillir le développement futur du territoire.
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Programme d'Orientations et d'Actions
Le Programme d’Orientations et d’Actions comprend les mesures et les éléments d’information nécessaires à la mise en œuvre de la politique de l’habitat et des transports et déplacements.
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Règlement
Le règlement comprend:
- Un document graphique qui délimite à la parcelle :
- les différentes zones du territoire (zones urbaine, à urbaniser, agricole, naturelle et forestière)
- des éléments graphiques, notamment les éléments bâtis ou naturels à préserver et la trame verte et bleue.
Il comprend également un plan des hauteurs qui définit également à la parcelle les règles de hauteurs maximales à respecter pour toute construction.
- Un document écrit qui précise l’ensemble des dispositions applicables aux zones délimitées au document graphique et aux outils définis au PUi.
De plus, le Petit lexique illustré intitulé "Des clés pour le règlement du PLUi" est en outil pédagogique mis en place afin d'illustrer certaines définitions du lexique pour en faciliter la compréhension.
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- Règlement écrit actualisé suite à la modification n°3 - 9 Mo
- Plan de zonage Tome 1 actualisé suite à la modification n°3 - 34 Mo
- Plan de zonage Tome 2 actualisé suite à la modification simplifiée n°4 - 41 Mo
- Annexe plan de zonage actualisé suite à la modification n°3 - 9 Mo
- Plan des hauteurs actualisé suite à la modification n°3 - 27 Mo
- Petit lexique illustré "Des clés pour le règlement du PLUi" - 4 Mo

Les annexes
Les annexes regroupent un certain nombre d’informations qui s’imposent au PLUi. Elles comprennent notamment les servitudes d’utilité publique (ex: Plan de prévention des risques (inondations/technologiques), monuments historiques, etc.). Elles contiennent d’autres informations complémentaires tels que les plans d’exposition aux bruits, le zonage archéologique, le risque de transports de matières dangereuses, etc., ainsi que les périmètres particuliers:
- ZAC
- Zones de préemption (ZAD et DPU)
- Zone de sursis à statuer
- PAE (programmes d’aménagement d’ensemble)
- PUP (projet urbain partenarial)
- .../...
Enfin,elles comprennent les annexes sanitaires (zonages d’assainissement, eaux pluviales, traitement des déchets, etc.).
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- Autres servitudes d'utilité publique - suite à Mise à Jour n° 2 - 10 Mo
- Servitudes d'utilité publique - Protections patrimoniales - suite à Mise à Jour n° 2 - 20 Mo
- Servitudes d'utilité publique - Risques inondation et technologiques partie 1 - suite à Mise à Jour n° 2 - 48 Mo
- Servitudes d'utilité publique - Risques inondation et technologiques partie 2 - suite à Mise à Jour n° 2 - 40 Mo
- Plans des servitudes d'utilité publique - suite à Mise à Jour n° 2 - 43 Mo
- Périmètres particuliers - suite à Mise à Jour n° 2 - 31 Mo
- Informations complémentaires - notice - suite à Mise à Jour n° 2 - 25 Mo
- Informations complémentaires - suite à Mise à Jour n° 2 - 42 Mo
- Annexes sanitaires rapport général partie 1 - 38 Mo
- Annexes sanitaires rapport général partie 2 - 42 Mo
- Annexes sanitaires zonage assainissement tome 1 - 36 Mo
- Annexes sanitaire zonage assainissement tome 2 - 38 Mo
- Annexes sanitaires zonage pluvial tome 1 - 21 Mo
- Annexes sanitaires zonage pluvial tome 2 - 25 Mo
- Annexes sanitaires guide pédagogique - 8 Mo
Notices des servitudes d'utilité publique - site patrimonial remarquable (cliquer pour afficher les documents)
- 6.1.1 notice sup srp complet.pdf - 33 Mo
- deliberation alm spr - ancien avap appro.pdf - 430 Ko
- 1-alm-avap-ensemble-12500e 01.pdf - 4 Mo
- 2a-alm-avap-bouchemaine-lebourg-2000e 03.pdf - 1248 Ko
- 2-alm-avap-bouchemaine-7500e 03.pdf - 4 Mo
- 2b-alm-avap-bouchemaine-lapointe-2000e 03.pdf - 1463 Ko
- 2c-alm-avap-bouchemaine-pruniers-2000e 03.pdf - 1472 Ko
- 3a-alm-avap-savennieres-bourg-2000e 03.pdf - 2 Mo
- 3-alm-avap-savennieres-7500e 03.pdf - 4 Mo
- 3b-alm-avap-savennieres-epire-2000e 03.pdf - 1297 Ko
- 3c-alm-avap-savennieres-coulaines-2000e 03.pdf - 891 Ko
- 3d-alm-avap-savennieres-labizoliere-2000e 03.pdf - 1424 Ko
- 3e-alm-avap-savennieres-laforestrie-2000e 01.pdf - 1104 Ko
- 4a-alm-avap-behuard-2000e 03.pdf - 1180 Ko
- 4-alm-avap-behuard-7500e 03.pdf - 2 Mo