Consulter le PLUi

Le rapport de présentation est un document d’ordre général qui présente les caractéristiques du territoire.

• Il expose le diagnostic en matière de développement économique, de surfaces agricoles, de développement forestier, d’aménagement de l’espace, d’environnement, d’équipement, d’habitat, de transports, de commerces et services.
• Il analyse l’état initial de l’environnement et dresse un état de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers des dernières années.
• Il explicite et justifie les choix d’aménagement et les motivations retenues pour chaque pièce du PLU.
• Il évalue les incidences du plan sur l’environnement et expose la manière dont le plan prend en compte sa préservation et sa mise en valeur.

Les Orientations d’aménagement et de programmation (OAP) comprennent, dans le respect du PADD, des dispositions portant sur l’aménagement, l’habitat, les transports et les déplacements.

Le PLUi comporte des OAP thématiques, avec un volet Déplacements et un volet Habitat, qui comprennent les éléments opposables aux actions et opérations d’aménagement en matière de transports/déplacements et d’habitat.

Le PLUi comprend également des OAP aménagement qui portent sur des quartiers ou des secteurs à mettre en valeur, réhabiliter, restructurer ou aménager.

Plusieurs OAP aménagement sont définies dans le PLUi:

• L’OAP Centralités établit des principes d’aménagement pour développer et renforcer les centralités du territoire.
• L’OAP Val de Loire décline des orientations pour préserver et valoriser les spécificités le site labellisé Unesco.
• Les OAP locales encadrent l’évolution de secteurs (renouvellement urbain et extension urbaine) destinés à accueillir le développement futur du territoire.

Le règlement comprend:

• Un document graphique qui délimite à la parcelle :

- les différentes zones du territoire (zones urbaine, à urbaniser, agricole, naturelle et forestière)
- des éléments graphiques, notamment les éléments bâtis ou naturels à préserver et la trame verte et bleue.

Il comprend également un plan des hauteurs qui définit également à la parcelle les règles de hauteurs maximales à respecter pour toute construction.

• Un document écrit qui précise l’ensemble des dispositions applicables aux zones  délimitées au document graphique et aux outils définis au PUi.

De plus, le Petit lexique illustré intitulé "Des clés pour le règlement du PLUi" est en outil pédagogique mis en place afin d'illustrer certaines définitions du lexique pour en faciliter la compréhension.

Les annexes regroupent un certain nombre d’informations qui s’imposent au PLUi. Elles comprennent notamment les servitudes d’utilité publique (ex: Plan de prévention des risques (inondations/technologiques), monuments historiques, etc.). Elles contiennent d’autres informations complémentaires tels que les plans d’exposition aux bruits, le zonage archéologique, le risque de transports de matières dangereuses, etc., ainsi que les périmètres particuliers:

• ZAC
• Zones de préemption (ZAD et DPU)
• Zone de sursis à statuer
• PAE (programmes d’aménagement d’ensemble)
• PUP (projet urbain partenarial)
• .../...

Enfin,elles comprennent les annexes sanitaires (zonages d’assainissement, eaux pluviales, traitement des déchets, etc.).