Procédure

Angers Loire Métropole

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Procédure

Par délibération du 10 novembre 2010, le Conseil de Communauté a prescrit la mise en révision des documents d’urbanisme communaux et intercommunaux en vigueur sur son territoire en vue d’élaborer un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) unique sur l’intégralité du périmètre de la Communauté urbaine.

Par la même délibération et conformément à l’ancien article L. 300-2 du Code de l’Urbanisme, il a ouvert la concertation sur le même périmètre, précisé ses modalités et défini les objectifs poursuivis par le PLUi. 

Par délibération complémentaire du 8 mars 2012, le Conseil de communauté a prescrit la révision des Plans d’Occupation des Sols (POS) de Soulaire-et-Bourg et d’Ecuillé en vue d’intégrer ces communes nouvellement intégrées à Angers Loire Métropole dans la démarche initiée par la Communauté urbaine tendant à se doter d’un PLU unique couvrant l’intégralité de son territoire.

Le projet de Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) a été débattu en Conseil de communauté le 14 mars 2013, puis au sein de tous les Conseils municipaux (avril-mai 2013). Après les débats intervenus dans les communes, il a, à nouveau, été soumis au Conseil de communauté le 13 juin 2013 pour prendre acte des échanges.

A compter de mars 2014, la co-construction voulue entre Angers Loire Métropole et les communes a encore été accentuée.

Le 7 avril 2015, une première conférence intercommunale, en vertu de la loi ALUR, s’est tenue pour définir les modalités de la collaboration avec les communes. Ces modalités ont été approuvées par délibération en date du 13 avril 2015. L’objectif recherché tout au long de la procédure a bien été celui d’une co-production du document final entre Angers Loire Métropole et ses communes membres. 

En plus de cette collaboration avec les communes, l’élaboration du projet a été réalisée en association étroite avec les personnes publiques, telles que l’Etat, les chambres consulaires, le Pôle Métropolitain Loire Angers. Au demeurant, plus de 85 associations et partenaires divers réunis dans un groupe des "partenaires associés" ont eu l’occasion de se réunir de façon transversale et à toutes les étapes-clés de la procédure (y compris après l’arrêt de projet et suite à l’enquête publique). Enfin, les habitants ont eu l’occasion de s’exprimer régulièrement à l’occasion de plus de 75 réunions publiques/balades/conférences entre 2011 et 2015.

Par délibération du 14 décembre 2015, le Conseil de communauté a clôturé la concertation et en a dressé le bilan. La délibération rappelle les modalités de la concertation, la façon dont elles ont été mises en œuvre, ses acteurs, les principales remarques émises et la façon dont le projet en a tenu compte, éléments qui sont détaillés dans l’annexe à cette délibération. Par la même délibération, le Conseil de communauté a arrêté le projet de PLUi.

La délibération du 14 décembre 2015 ainsi que le projet arrêté ont été notifiés aux communes membres d’ALM, aux personnes publiques associées, aux personnes publiques consultées ainsi qu’aux associations agréées au titre du Code de l’Environnement. Elles disposaient d’un délai de trois mois à compter de la notification pour émettre un avis, le silence valant avis favorable.

Les avis recueillis ainsi que le projet de PLUi ont ensuite été soumis à enquête publique du 30 mai au 13 juillet 2016. La commission d’enquête a tenu 29 permanences réparties sur l’ensemble du territoire de la Communauté urbaine et a reçu 370 observations.

Elle a remis son rapport et ses conclusions le 15 septembre 2016 émettant un avis favorable sans réserve.

Le projet de PLUi a ensuite été modifié pour tenir compte des avis recueillis, des observations du public et du rapport et des conclusions de la commission d’enquête. L’ensemble de ces éléments a été présenté aux maires des communes membres d’Angers Loire Métropole au cours de la conférence intercommunale des maires en date du 5 décembre 2016. 

Le Plan Local d’Urbanisme a été approuvé par délibération du Conseil de communauté en date du 13 février 2017.

La délibération comporte en annexes :

  • un document relatif à la prise en compte des avis recueillis auprès des personnes publiques associées et consultées (annexe 1)
  • un document relatif à la prise en compte des observations recueillies au cours de l’enquête publique (annexe 2)

Le PLUi entrera en vigueur, en principe, le 25 mars 2017. Il sera alors consultable en version papier dans les mairies des communes membres d’ALM ainsi qu’au siège de la communauté urbaine au 83 rue du Mail à Angers. Il sera également disponible sur le site Internet d’ALM.

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