Evolutions

Angers Loire Métropole

Jardins d'expression

Menu principal

Passer le Menu principal

Retour au menu principal

Contenu principal

Passer le contenu principal

Evolutions

Modification n° 2

Une modification n° 2 du PLU a été lancée après prise en compte des besoins recensés auprès des communes. Elle vise à permettre des évolutions de zonage, la modification de certains périmètres (emplacements réservés, périmètres d’attente de projet global, OAP) et à apporter des précisions réglementaires. Une délibération motivée a été prise pour le lancement de cette procédure visant notamment l’ouverture à l’urbanisation de nouvelles zones.

Modification Simplifiée n° 2

Lever sur la commune de Verrières-en-Anjou (commune déléguée de Saint-Sylvain-d'Anjou), d'un emplacement réservé destiné à un aménagement viaire et devenu inutile. La parcelle concernée est désormais identifiée pour réaliser un projet d'habitat adapté au vieillissement de la population répondant à un besoin communal.

Modification n° 1

Une procédure de modification n° 1 est lancée afin d'ajuster certaines règles pour une meilleure compréhension du public et faciliter l'instruction des autorisations d'urbanisme ; de faire évoluer certains documents (règlement graphique ou les OAP) ; de corriger des erreurs matérielles et de supprimer des emplacements réservés.

Lancement de la procédure de Modification n° 1

Modification Simplifiée n°1

Evolution de la définition de commerce de détail inscrite dans le lexique du règlement écrit du PLUi.

Mise à Jour n° 1

Par arrêté du 20 février 2018, Monsieur le Président de la Communauté urbaine Angers Loire Métropole a procédé à la mise à jour du Plan Local d’Urbanisme intercommunal pour tenir compte des points suivants :

o  S’agissant des servitudes d’utilité publique (pièce n° 6.1 du PLUi) :

  • de supprimer le périmètre de protection d’eau potable du captage de Briollay, 
  • de rectifier le tracé des lignes électriques sur le territoire d’Angers Loire Métropole,
  • d’actualiser des périmètres délimités des abords des Monuments historiques classés et inscrits sur le territoire d’Angers Loire Métropole,
  • de mettre à jour le Plan de Prévention des Risques Inondations Confluence Maine,
  • d’inscrire une servitude site pollué sur le secteur de la Brûlette à Soucelles, 
  • de modifier la représentation graphique de la servitude de transport de gaz sur le territoire d’Angers Loire Métropole,
  • d’ajouter des étiquettes sur les paliers du cône d’envol Marcé sur les communes de Verrières-en-Anjou (commune déléguée de Pellouailles-les-Vignes), Soucelles et Villevêque,

o  S’agissant des périmètres particuliers (pièce n° 6.2 du PLUi) :

  • de mettre à jour le plan des divisions foncières parcellaires sur la ville d’Angers,
  • de supprimer le programme d’aménagement d’ensemble des Harenchères à Bouchemaine,
  • de réduire le périmètre de la ZAC du Grand Périgné à Beaucouzé,
  • d’ajouter de la déclaration d’utilité publique (DUP) de la ligne B du tramway à Angers,
  • d’afficher le droit de préemption au sein du périmètre rapproché de protection du captage de l’usine de l’eau et de la fosse de Sorges aux Ponts-de-Cé,
  • d’actualiser les périmètres droit de préemption urbain renforcé (DPUR) sur le territoire d’Angers Loire Métropole,
  • d’harmoniser les taux de la taxe d’aménagement applicables sur le territoire d’Angers Loire Métropole,

o  S’agissant des informations complémentaires (pièce n° 6.3 du PLUi) :

  • d’ajouter une notice explicative relative aux zones humides,
  •  de mettre à jour la cartographie du classement sonore des infrastructures routières sur le territoire d’Angers Loire Métropole,
  • d’ajouter une notice explicative de la zone de présomption de prescription archéologique,
  • d’ajouter l’arrêté préfectoral sur l’actualisation des périmètres de Zones de Dissipation d’Energie (ZDE) et d’actualiser les périmètres de ces ZDE,

Retour au contenu principal

11017