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SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE (SPR) LIGERIEN : MODIFICATION N° 1

L'Aire de mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine (AVAP) sur les communes de Béhuard, Bouchemaine, et Savennières a été approuvée le 10 avril 2017. Suite à la promulgation de la loi LCAP (loi relative à la liberté de la création, de l'architecture et du patrimoine) du 7 juillet 2016, l'AVAP a été transformée en Site Patrimonial Remarquable (SPR). L'objet de la modification est de faire évoluer les règles de plusieurs chapitres du règlement du SPR. Ces évolutions viennent compléter ou clarifier le règlement sans en modifier la philosophie.

MODIFICATION N° 3

Une procédure de modification n° 3 est lancée afin d'ajuster certaines règles pour l'intégration des projets "Imagine Angers" sur sites ; de faire évoluer certains documents (règlement graphique ou les OAP).

PLU DE BRAIN-SUR-L'AUTHION (LOIRE-AUTHION) - Modification Simplifiée n° 1

Evolution de l'emprise de deux emplacements réservés sur la commune de Brain-sur-l'Authion (commune déléguée de Loire-Authion) et la modification de l'OAP s'y appliquant. Ces emplacements réservés destinés à des aménagements viaires dans le secteur de la zone d'activités de la Perrière restent d'actualité mais leur emprise doit être modifiée.

Lancement de la procédure de Modification Simplifiée n° 1

PLU DE BAUNE (LOIRE-AUTHION) - Modification Simplifiée n° 1

Suppression et réduction de deux emplacements réservés et de modification de l'une des OAP s'y appliquant sur la commune de Bauné (commune déléguée de Loire-Authion). Ces emplacements réservés étaient liés à des projets qui ne nécessitent plus aujourd'hui les surfaces réservées.

Lancement de la procédure de Modification Simplifiée n° 1

MODIFICATION N° 2

Une modification n° 2 du PLU a été lancée après prise en compte des besoins recensés auprès des communes. Elle vise à permettre des évolutions de zonage, la modification de certains périmètres (emplacements réservés, périmètres d’attente de projet global, OAP) et à apporter des précisions réglementaires. Une délibération motivée a été prise pour le lancement de cette procédure visant notamment l’ouverture à l’urbanisation de nouvelles zones.

Lancement de la procédure de Modification n°2

RAPPORT ET CONCLUSIONS DE LA COMMISSION D'ENQUETE

LISTE DES EVOLUTIONS EXECUTOIRES

MODIFICATION SIMPLIFIEE N° 1_Approbation du 12/02/2018_Exécutoire depuis le 09/03/2018

MISE A JOUR N° 1_Exécutoire depuis le 21/03/2018

MODIFICATION N° 1_Approbation Partielle du 11/06/2018_Exécutoire depuis le 11/07/2018

MODIFICATION SIMPLIFIEE N° 2_Approbation du 09/07/2018_Exécutoire depuis le 25/07/2018

RAPPORTS ET CONCLUSIONS DES COMMISSAIRES ENQUÊTEURS

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