Voirie

Angers Loire Métropole

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Voirie

Suite à sa transformation en Communauté urbaine, Angers Loire Métropole est désormais compétente pour la création, l’aménagement et l’entretien de la voirie, qui relèvent dorénavant du socle des compétences communautaires.

Si la Communauté urbaine assure désormais au titre de sa compétence "Voirie" la création, l’aménagement et l’entretien du domaine public routier transféré, les maires des communes de la Communauté urbaine ont conservé, sur leur territoire, leurs pouvoirs de police et notamment la police de la circulation et du stationnement.

En charge de l’ensemble des voiries ouvertes à la circulation publique et de la gestion d’espaces publics sur les territoires des communes, la Communauté urbaine se doit d’en assurer la police de la conservation. A ce titre, elle doit définir les modalités d’occupation et d’usage du domaine public routier.

Le règlement de voirie définit les dispositions administratives et techniques applicables aux interventions sur le domaine public routier géré par Angers Loire Métropole ainsi que les règles de riverainetés. Il détermine également les conditions d’occupation et d’utilisation du domaine public routier.

Ce règlement de voirie a été établi grâce à un travail commun des communes d’Angers Loire Métropole et d’une large concertation auprès des acteurs de l’espace public.

La Commission Consultative pour l’élaboration du règlement de voirie s’est réunie le 5 septembre 2017 et a émis un avis favorable à l’unanimité pour l’adoption de ce règlement.

Le Conseil de Communauté a approuvé le 13 novembre 2017 ce règlement qui définit les dispositions applicables au domaine public routier de la Communauté Urbaine, avec une entrée en application au 1er janvier 2018.

La perception des redevances de droits de voirie de nature commerciale (enseignes, terrasses couvertes, store-bannes...) a aussi été transférée de droit à Angers Loire Métropole. Le Conseil Communautaire réuni le 22 janvier 2018 a validé la grille tarifaire consultable ci-dessous, qui correspond uniquement aux tarifs actuellement pratiqués sur le territoire d’Angers.

Si vous souhaitez obtenir une permission de voirie ou un accord technique relevant des dispositions de ce règlement, vous devez vous adresser directement aux services de votre commune qui gèrent la voirie pour le compte d’Angers Loire Métropole.

Vous trouverez ci-après le règlement de voirie, un formulaire cerfa vous permettant de faire vos demandes d’autorisation, ainsi que les contacts des gestionnaires de voirie pour chaque commune d'Angers Loire Métropole.

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