Règlement local de publicité intercommunal

Angers Loire Métropole

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Règlement local de publicité intercommunal

Par délibération du 10 septembre 2018, le conseil communautaire d’Angers Loire Métropole (ALM) a prescrit l’élaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) sur l’ensemble de son territoire, a ouvert la concertation préalable et en a fixé les modalités.

Un RLPi a pour objet de réglementer la publicité, les enseignes, ainsi que les pré-enseignes et de restreindre, en fonction des spécificités locales, leurs conditions d'installation (format, densité, localisation...). Au regard des enjeux identifiés sur le territoire, la communauté urbaine souhaite se doter d’un tel document afin de préserver les paysages et de valoriser le cadre de vie, sans porter atteinte à la liberté du commerce et de l'industrie et à la liberté d'expression.

Le travail d’élaboration se fait en collaboration étroite avec l’ensemble des communes de la Communauté urbaine.

De plus, pendant cette phase d’élaboration, une concertation spécifique associant le grand public, les professionnels de l’affichage, les commerçants et les associations intéressées est mise en place. Ainsi vous aurez la possibilité de vous exprimer avant même que le projet ne soit finalisé.

Dans les mairies des communes ainsi qu’au siège d’Angers Loire Métropole, des registres de concertation sont mis à disposition pour recueillir l’ensemble des remarques des administrés aux heures d’ouverture habituelles.

Le projet ainsi arrêté fera l’objet d‘une enquête publique qui visera à recueillir les observations des administrés. Cette procédure sera finalisée par l’approbation en conseil communautaire du projet tenant compte des conclusions issues de l’enquête publique.

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