Projet de zone agricole protégée

Angers Loire Métropole

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Projet de zone agricole protégée

La zone d’agriculture spécialisée (horticulture, maraichage) située sur les communes de Sainte-Gemmes-sur-Loire et des Ponts-de-Cé est un pôle de production de rayonnement supra-départemental. Par ses particularités elle constitue une spécificité angevine qui participe de la richesse de son identité.

Afin de préserver cet atout, Angers Loire Métropole va demander au Préfet de Maine-et-Loire la création d‘une Zone Agricole Protégée (ZAP) sur une partie du territoire agricole de ces deux communes.

La zone agricole protégée (ZAP) est un outil de préservation des terroirs agricoles qui présentent un intérêt général en raison:

  • soit de la qualité de leur production (agriculture spécialisée)
  • soit de leur situation géographique (sous pression urbaine notamment)
  • soit de leur qualité agronomique

Sa délimitation se base sur une analyse détaillée des caractéristiques agricoles et de la situation de la zone dans son environnement.

Concrètement, la ZAP est une servitude d’utilité publique, créée par arrêté préfectoral, qui est annexée au document d’urbanisme (PLUi):

  • elle se traduit par un périmètre (plan périmétral délimitant les parcelles concernées par la ZAP)
  • elle interdit tout classement des parcelles comprises dans le périmètre en zone constructibles urbaine (U) ou à urbaniser (AU) du document d’urbanisme (PLUi)

Ainsi, les espaces inscrits en ZAP ne peuvent être classés qu’en zone agricole (A) ou naturelle (N) du PLUi. La ZAP ne crée pas de règlement particulier. Les constructions existantes dans la zone continueront de pouvoir évoluer selon les règles en vigueur dans le document d’urbanisme actuel.

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