Arrêt de projet

Angers Loire Métropole

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Arrêt de projet

Le Conseil Communautaire, lors de sa séance du 14 décembre 2015, a tiré le bilan de la concertation et voté à l’unanimité l’arrêt de projet de Plan Local d’Urbanisme d’Angers Loire Métropole. La concertation est désormais close.

Ce projet est à présent communiqué pour avis aux communes d’Angers Loire Métropole, aux personnes publiques associées (chambres consulaires, services de l’Etat, etc.), aux personnes consultées conformément au Code de l’Urbanisme.

Il sera ensuite soumis à enquête publique en 2016 pour être définitivement approuvé début 2017. Il est constitué des pièces ci-dessous.

Rapport de présentation

Le rapport de présentation est un document d’ordre général qui présente les caractéristiques du territoire.

  • Il expose le diagnostic en matière de développement économique, de surfaces agricoles, de développement forestier, d’aménagement de l’espace, d’environnement, d’équipement, d’habitat, de transports, de commerces et services.
  • Il analyse l’état initial de l’environnement et dresse un état de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers des dernières années.
  • Il explicite et justifie les choix d’aménagement et les motivations retenues pour chaque pièce du PLU.
  • Il évalue les incidences du plan sur l’environnement et expose la manière dont le plan prend en compte sa préservation et sa mise en valeur.

Projet d'aménagement et de développement durables

Le Projet d’aménagement et de développement durables est l’expression du projet de territoire. Il définit les orientations générales des politiques d’aménagement, d’équipement, d’urbanisme, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques. Il arrête les orientations générales concernant l’habitat, les transports et les déplacements, le développement des communications numériques, l’équipement commercial, le développement économique et des loisirs et fixe des objectifs de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain.

Orientations d'aménagement et de programmation

Les Orientations d’aménagement et de programmation (OAP) comprennent, dans le respect du PADD, des dispositions portant sur l’aménagement, l’habitat, les transports et les déplacements.

Le PLUi comporte des OAP thématiques, avec un volet Déplacements et un volet Habitat, qui comprennent les éléments opposables aux actions et opérations d’aménagement en matière de transports/déplacements et d’habitat.

Le PLUi comprend également des OAP aménagement qui portent sur des quartiers ou des secteurs à mettre en valeur, réhabiliter, restructurer ou aménager.

Plusieurs OAP aménagement sont définies dans le PLUi:

  • L’OAP Centralités établit des principes d’aménagement pour développer et renforcer les centralités du territoire.
  • L’OAP Val de Loire décline des orientations pour préserver et valoriser les spécificités le site labellisé Unesco.
  • Les OAP locales encadrent l’évolution de secteurs (renouvellement urbain et extension urbaine) destinés à accueillir le développement futur du territoire.

Programme d’Orientations et d’Actions

Le Programme d’Orientations et d’Actions comprend les mesures et les éléments d’information nécessaires à la mise en œuvre de la politique de l’habitat et des transports et déplacements.

Règlement

Le règlement comprend:

  • Un document graphique qui délimite à la parcelle :

- les différentes zones du territoire (zones urbaine, à urbaniser, agricole, naturelle et forestière)
- des éléments graphiques, notamment les éléments bâtis ou naturels à préserver et la trame verte et bleue.

Il comprend également un plan des hauteurs qui définit également à la parcelle les règles de hauteurs maximales à respecter pour toute construction.

  • Un document écrit qui précise l’ensemble des dispositions applicables aux zones  délimitées au document graphique et aux outils définis au PUi.

Les annexes

Les annexes regroupent un certain nombre d’informations qui s’imposent au PLUi. Elles comprennent notamment les servitudes d’utilité publique (ex: Plan de prévention des risques (inondations/technologiques), monuments historiques, etc.). Elles contiennent d’autres informations complémentaires tels que les plans d’exposition aux bruits, le zonage archéologique, le risque de transports de matières dangereuses, etc., ainsi que les périmètres particuliers:

 

  • ZAC
  • Zones de préemption (ZAD et DPU)
  • Zone de sursis à statuer
  • PAE (programmes d’aménagement d’ensemble)
  • PUP (projet urbain partenarial)
  • .../...

Enfin,elles comprennent les annexes sanitaires (zonages d’assainissement, eaux pluviales, traitement des déchets, etc.).

Périmètres de Protection Modifiés

Le Conseil de Communauté a également émis un avis favorable sur le projet des périmètres de protection modifiés proposés par l’architecte des Bâtiments de France.

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