Le PLU, c’est quoi ?

Angers Loire Métropole

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Le PLU, c’est quoi ?

Le 10 novembre 2010, les élus communautaires ont décidé l’élaboration d’un Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) unique pour les 31 communes du territoire.

Suite à l'entrée d'Ecuillé et de Soulaire-et-Bourg au sein d'Angers Loire Métropole en janvier 2012, le conseil communautaire a décidé, en mars 2012, d'intégrer ces deux communes au PLU en cours d'élaboration. Lequel concerne donc bien aujourd'hui la totalité des 33 communes de l'agglomération angevine.

Un projet de territoire

Il présente le projet de territoire pour les années à venir, dans le respect des objectifs de développement durable.

Il permet la reconquête du tissu urbain, assure un développement maîtrisé et préserve les espaces agricoles et naturels.

Il précise les orientations portant sur l’aménagement, le développement économique, l’habitat, les transports et les déplacements.

Un outil d’organisation du cadre de vie

Il délimite les espaces urbains et leur vocation à accueillir logements, équipements, activités, infrastructures... ainsi que les espaces agricoles et naturels. Il précise les mesures spécifiques aux quartiers et organise les espaces publics.

Il veille à la préservation des espaces naturels et des continuités biologiques majeures, et à la protection face aux risques majeurs (inondations, par exemple).

Il cadre l’instruction des permis de construire : c’est le PLU qui détermine l’usage des sols, les futurs espaces d’aménagement, les conditions de construction, de stationnement…

Il définit les espaces et le patrimoine protégés et à mettre en valeur.

Quatre documents constitutifs

1/ Rapport de présentation

Il s’agit d’établir un diagnostic et un état des lieux environnemental du territoire. Il met en évidence les besoins pour les années à venir. Il explique les choix retenus pour l’organisation du territoire. Il analyse les incidences prévisibles de la mise en oeuvre du projet du territoire sur l'environnement.

2/ Projet d'aménagement et de développement durables (PADD)

Il affiche les grandes options pour le développement et l’aménagement du territoire. Il les représente dans l'espace.

3/ Orientations d'aménagement et de programmation

Dans les domaines :

- Aménagement : elles précisent les opérations nécessaires pour la mise en valeur des paysages, du patrimoine, les entrées de ville mais aussi les orientations relatives aux secteurs à requalifier, à restructurer ou à aménager.

- Habitat : elles définissent les objectifs de construction et de réhabilitation de logements ; elles organisent la répartition des futurs logements sur le territoire.

- Transports et déplacements : elles définissent l'organisation des transports de personnes et de marchandises, les objectifs en matière de circulation et de stationnement.

4/ Règlement

Il organise le terrritoire en zones : zones urbaines (U), zones à urbaniser (AU), zones réservées à l'agriculture (A), zones naturelles (N). Il définit le règlement applicable à chacune : la vocation, l'usage, les constructions admises ou interdites...

Annexes

Elles regroupent les annexes sanitaires, les servitudes (ex. : zones inondables) et toutes autres informations complémentaires utiles pour l'instruction des autorisations.

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