Le Contrat de Ville

Angers Loire Métropole

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Le Contrat de Ville

« La politique de la ville est une politique de cohésion urbaine et de solidarité, nationale et locale, envers les quartiers défavorisés et leurs habitants.
Elle est conduite par l'Etat, les collectivités territoriales et leurs groupements dans l’objectif commun d’assurer l’égalité entre les territoires, de réduire les écarts de développement entre les quartiers défavorisés et leurs unités urbaines et d’améliorer les conditions de vie de leurs habitants. »

(Loi du 21 février 2014 de Programmation pour la Ville et la Cohésion Urbaine)

Le Contrat Urbain de Cohésion Sociale est arrivé à échéance le 31 décembre 2014. Il est remplacé par le Contrat de Ville Unique 2015-2020, qui a été signé le 7 mai 2015.

La loi 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la Ville et la cohésion urbaine fixe le cadre de la nouvelle contractualisation attendue. Ses attendues sont de croiser davantage les approches urbaines, sociales et économiques au travers d’un dispositif intégré.

Cela se traduit par :

  • Une simplification et un resserrage de la géographie prioritaire
  • Une mobilisation du droit commun en premier lieu sur les quartiers prioritaires
  • Un caractère unique et global du futur contrat ville multi partenarial avec un portage de l’agglomération
  • L’association des habitants au contrat ville unique via notamment la mise en place de conseils citoyens
  • Une obligation de solidarité intercommunale

La nouvelle géographie prioritaire, construite à partir du critère unique de concentration de la pauvreté, comprend les quartiers de Belle Beille, Roseraie, Savary, Grand Pigeon, Monplaisir, Hauts de St Aubin, Bédier/Beauval/Morellerie à Angers et Grand Bellevue à Trélazé.

Le caractère unique et global du futur contrat de ville unique se traduit notamment par l’intégration du nouveau programme de rénovation urbaine en son sein. Ainsi, le protocole de préfiguration se situe en annexe du présent contrat.

L'appel à projets 2017 du contrat de ville

Le contrat de ville de l'agglomération angevine a été signé le 7 mai 2015, pour la période 2015-2020. Cet appel à projet s’appuie sur les trois piliers du contrat de ville (Cohésion sociale, Cadre de vie et renouvellement urbain, Développement économique et emploi) et sur ses trois axes transversaux (jeunesse, lutte contre les discriminations, égalité femme/homme).

Pour rappel, le contrat de ville intègre plusieurs dispositifs dont Ville Vie Vacances et le Contrat Local de Santé des villes d'Angers et de Trélazé, qui vise à développer la prévention et la promotion de la santé, dont la santé mentale, sur les quartiers prioritaires. Les objectifs sont précisés dans le pilier 1, "Cohésion sociale".

Les projets doivent répondre à une ou plusieurs entrées thématiques et/ou entrées territoriales (enjeux de quartier).

A noter: deux "fenêtres" pour déposer les dossiers en 2017. Vous êtes invités à déposer votre/vos projet(s), si possible, à la première fenêtre de dépôt, soit avant le 13 janvier 2017.

L'appel à projets est à télécharger ci-dessous.

Le dossier de demande Cerfa 12156*03 est à compléter impérativement sur le site internet du CGET: http://extranet.lacse.fr

Le guide de l’utilisateur de la saisie en ligne des dossiers de demande de subvention ainsi qu’un document intitulé "foire aux questions" sont disponibles sur le portail Internet des services de l’Etat en Maine-et-Loire: www.maine-et-loire.gouv.fr

En cas de problème, vous pouvez contacter la cellule d’accompagnement par téléphone au 09.70.81.86.94 ou par mail à l’adresse suivante: support.lacse(at)proservia.fr

Une fois la saisie en ligne effectuée, il faut imprimer le Cerfa et l’enregistrer au format pdf. Les dossiers de demande de subvention, comportant le dossier Cerfa 12156*03 ainsi que les pièces à joindre précisées à la rubrique 5 du Cerfa, devront être déposés auprès du guichet unique de la ville d’Angers (cvu(at)angersloiremetreopole.fr) et/ou du guichet unique de la ville de Trélazé (ccas(at)mairie-trelaze.fr).

Les trois piliers du contrat de ville

Le contrat de ville unique comprend trois piliers (cohésion sociale, insertion économique-emploi et cadre de vie–renouvellement urbain). Pour chacun des trois piliers, une observation territoriale (par quartier) et thématique a été réalisée par l’Agence d’urbanisme de la région angevine (Aura).

Un contrat de ville articulé avec d’autres dispositifs

Le contrat de ville est un contrat entre quinze partenaires qui mobilisent leurs moyens sur les quartiers prioritaires pour leur permettre de se raccrocher au reste de la ville et de l’agglomération. A ce titre, le contrat de ville cherche à mobiliser en priorité tous les dispositifs existants et c’est dans un second temps qu’il intervient en complément ou s’il n’existe pas de dispositif.

L’an passé, les partenaires ont remarqué que peu de projets avaient trait à la Santé. C’est pourquoi nous vous proposons de zoomer un instant sur cette problématique.

Les villes d’Angers et de Trélazé ont chacune signé avec l’ARS un contrat local de santé (CLS) pour l’ensemble de leur territoire communal. De ce fait ce contrat est aussi mobilisable sur les quartiers prioritaires des deux villes. Le CLS participe au volet santé du contrat de ville comme le projet éducatif local pour le champ de l’éducation, Ville vie vacances pour le champ de la jeunesse, etc.

Ainsi au-delà des objectifs qui sont présentés plus spécifiquement dans l’appel à projet du contrat de ville 2016, les acteurs œuvrant sur le champ de la santé comme les associations peuvent déposer des projets au titre du contrat de ville. Les quinze partenaires regarderont alors si le projet déposé correspond aux objectifs d’un dispositif de santé existant, du contrat local de santé ou si ce projet se situe dans les interstices de tous les dispositifs de santé existants et s’il peut alors être soutenu via le contrat de ville.

Ainsi les objectifs à privilégier sur ce sujet seront:

  • accès à la santé et aux soins (l'accès aux droits y compris la santé figure dans le pilier 1 cohésion sociale, axe 1 du CVU dans la lutte contre le non recours): ici, il s’agit également d’apporter des réponses en termes de santé autres que sous l’angle des droits, mais aussi en termes d’offre et d’accès.
  • promotion de l’activité physique pour les publics les plus éloignés: ici, il s’agit de soutenir des actions visant à promouvoir l’activité physique comme facteur de santé et de bien-être, ce qui ne se traduit pas forcément par la pratique d’une activité sportive.
  • promotion de la santé, dont la santé mentale, des publics fragiles ou vulnérables en soutenant la prévention, le repérage précoce et l’accompagnement: ici, il s'agit d'identifier des projets à visée collective ou individuelle pour valoriser le vivre ensemble et le lien social et lutter contre le non recours.
  • prévention des addictions et des conduites à risques: ici, il s'agit de faciliter le repérage et la prise en charge des publics ou des personnes  présentant une addiction et de renforcer les compétences psycho-sociales des habitants pour prévenir les conduites à risques.

Evaluation du contrat de ville

La loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine rend obligatoire l’évaluation du contrat de ville.

L’évaluation doit venir apporter une réponse quant à la réussite des ambitions initiales de la politique concernée: la politique est-elle efficace? Répond-elle aux enjeux du territoire? Les moyens mis en œuvre ont-ils été bien utilisés? Etc.
Ces différentes réponses permettront aux acteurs de la politique de la ville, soit de maintenir le cap, de modifier les objectifs initiaux, ou encore de décider d’activer de nouveaux leviers. Ainsi l’évaluation constitue un outil au service des acteurs de la politique et permettant à terme d’améliorer sa mise en œuvre.

Résultant d’un choix politique, il s’agit de mettre l’accent sur certains aspects du sujet étudié. L’évaluation reste une démarche professionnelle subjective, néanmoins en mesure de produire un questionnement scientifique, construit autour d’outils d’analyse perfectionnés. Elle n’a pas vocation à porter un regard exhaustif sur toutes les actions du contrat de ville.

Le Projet Stratégique Local

A la fin de chaque programme de rénovation urbaine, l'Etat demande aux collectivités de se projeter à 5 – 10 ans sur le devenir de ces quartiers. Cette projection se fait dans le cadre d’un document appelé « Projet Stratégique Local » (PSL).

La communauté d’agglomération Angers Loire Métropole a adopté son Plan Stratégique Local (PSL) multi sites pour les quartiers de la Ville d’Angers et a actualisé le PSL de Trélazé établi en 2012. Cette démarche a associé les acteurs et partenaires présents sur le territoire. L'Union Sociale de l'Habitat (USH), le département de Maine-et-Loire, la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) et l'Etat ont prodtui leur avis pour ce PSL, qui constitue un cadre de diagnostic pour l’élaboration du Contrat de Ville.

Rapport d'activité 2015 du contrat de ville de l'agglomération angevine

2014 a été la dernière année du contrat urbain de cohésion sociale (CUCS). La loi du 21 février 2014 de programmation pour la Ville et la cohésion urbaine réaffirme la nécessité d’articuler, dans un même contrat, les différentes dimensions du développement d’un quartier prioritaire. Le nouveau contrat de ville prend en compte la nouvelle géographie prioritaire et la mise en place des conseils citoyens. La finalité de la politique de la ville demeure, à savoir la réduction des écarts de développement entre les quartiers défavorisés et leurs unités urbaines pour améliorer les conditions de vie de leurs habitants.

Pour la communauté urbaine d’Angers Loire Métropole, l’enjeu de cette année 2015 a été de maintenir la dynamique engagée au travers des contrats urbains de cohésion sociale en intégrant l’esprit de la loi de février 2014, qui vise à  accroître la lisibilité et l’efficacité du contrat de ville.

Le présent rapport d’activité est construit en trois parties: la présentation du dispositif rénové, l’activité du contrat en 2015, pour finir sur l’investissement des conseils citoyens.

Rapport d'activité du Contrat Urbain de Cohésion Sociale 2009-2014

Le Contrat Urbain de Cohésion Sociale s’est terminé le 31 décembre 2014. Conclu en 2007 pour une période annoncée de trois ans, il aura été le plus long contrat de l’histoire de la politique de la ville de l’agglomération angevine.

Durant l’année 2014, deux démarches prospectives se sont mises en place:

  • la définition du Projet Stratégique Multi sites de l’agglomération angevine. A l’instar de Trélazé en 2012, la Ville d’Angers a terminé ses opérations de renouvellement urbain en 2013. Angers Loire Métropole s’est alors lancée dans la définition de son projet stratégique local qui couvre les quartiers prioritaires de la ville d’Angers et de la ville de Trélazé. Cette démarche a été l’occasion pour cette dernière de réactualiser son projet stratégique local conclu en 2012.
  • la promulgation de la loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine a conduit les partenaires signataires du Contrat Urbain de Cohésion Sociale à préparer le futur Contrat de Ville 2015-2020.

Aussi, au lendemain des élections municipales, une démarche de construction collective articulant la définition du projet stratégique multi sites de l’agglomération angevine et la définition du futur contrat s’est engagée.

Adopté par les différentes collectivités en mars et avril 2015, il a été signé le 7 mai 2015 en préfecture de Maine-et-Loire, en présence du Ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports. Ce nouveau contrat de ville a pour ambition de tirer les enseignements du Contrat Urbain de Cohésion Sociale précédent:

  • une nouvelle géographie prioritaire a été définie. Plus resserrée, elle concerne aujourd’hui 29000 habitants de l’agglomération angevine contre 46500 habitants lors du CUCS
  • ce Contrat de ville intègre pleinement le renouvellement urbain qui concernera à Angers les quartiers de Belle-Beille et Monplaisir et dans une certaine mesure Savary, nouveau territoire de la politique de la ville
  • ce contrat cherche à animer une transversalité accrue entre la cohésion sociale, le développement économique et le cadre de vie des habitants des quartiers prioritaires
  • plus participatif, les conseils citoyens entrent de plein droit dans la gouvernance du nouveau contrat.

C’est donc dans un contexte renouvelé tant géographiquement que réglementairement que le nouveau Contrat de Ville de l’agglomération angevine s’est mis en place en 2015.

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