

L’atmosphère se compose d’un grand nombre de gaz différents. Certains ont la capacité de retenir la chaleur du Soleil à la surface de la Terre : ce sont les gaz à effet de serre. Les gaz à effet de serre sont indispensables à la vie, sans eux, la température du globe serait de -18°C. Mais les activités humaines, notamment par l’utilisation massive d’hydrocarbures, a pour effet d’accroître ce phénomène, en envoyant dans l’atmosphère toujours plus de gaz à effet de serre, dont le principal est le dioxyde de carbone (CO2).
Selon les experts, la conséquence de l’augmentation de la quantité de gaz à effet de serre serait une élévation de la température moyenne de 2° à 6° en 2100. C’est le réchauffement climatique. Quel que soit le scenario considéré, les conséquences du réchauffement sur l’environnement seront considérables : fonte des glaces, élévation du niveau des mers et des océans, désertification, cyclones… En Europe et sur le territoire français, l’augmentation de la puissance des événements climatiques extrêmes nous permet d’entrevoir la réalité du changement climatique et ses conséquences actuelles et à venir (tempête de 1999, canicule 2003 et 2006, inondations en 2010…).
Les événements climatiques récents ont pointé la vulnérabilité particulière des personnes âgées, des enfants en bas âge et des professions exposées au climat notamment les métiers de l’agriculture et de la pêche soumis aux variations climatiques. Associer à la forte dépendance de nos activités à la consommation d’hydrocarbures (une ressource que l’on sait épuisable), on constate également que les catastrophes climatiques accentuent les inégalités sociales. Les populations les plus modestes sont à la fois les moins protégées et celles qui ont le moins de capacité à faire face aux impacts induits par l’événement climatique.
Des changements profonds sont désormais inéluctables, quels que soient les efforts de réduction des émissions qui pourront être déployés. Ces transformations affecteront de nombreux secteurs de notre activité économique et de notre vie quotidienne (agriculture, tourisme, aménagement du territoire, bâtiments et infrastructures, protection des populations...).
Face à l’importance du chantier, la mobilisation de tous passe par une intégration des enjeux dans la définition et la mise en œuvre des politiques publiques. Si les gouvernements des pays signataires du Protocole de Kyoto négocient encore les moyens de réduire les émissions mondiales de gaz à effet de serre, les collectivités se trouvent en première ligne pour coordonner l’action des acteurs et susciter la mobilisation à l’échelon local. Les orientations nationales sont prises et les collectivités sont le relais indispensable à leur mise en œuvre.
La question du changement climatique, d’abord posée au niveau de l’Organisation des Nations Unies (ONU), doit être ensuite prise en charge par les Etats et les territoires. Cette question a été introduite avant tout au plan planétaire à partir de l’analyse des scientifiques. La communauté internationale se l’est ensuite appropriée ; en témoignent les signatures de la convention de Rio en 1992 et le protocole de Kyoto de 1997.
Des négociations Internationales : le Protocole de Kyoto
Ce dernier a fixé des quotas de réduction des émissions de Gaz à Effet de Serre pour les pays industrialisés pour la période 1990-2012. Cela a représenté en quelque sorte, pour la première fois au plan mondial, l’instauration d’une forme de rationnement. L’humanité reconnait qu’elle vit dans un monde fragile aux ressources limitées. Pour assurer son avenir, elle doit répartir de façon équitable le droit d’émettre ces Gaz à Effet de Serre, dont la quantité totale, devra être drastiquement réduite. Cette négociation internationale est très difficile. En face d’une évidente recherche d’un accord pour éviter le réchauffement, les écarts de modes de vie et de niveau de développement pèsent très lourd.
Les objectifs Européens : les « 3 fois 20 » Pour 2020
L’objectif de l’Europe, d’ici 2020, est de réduire de 20 % les émissions de gaz à effet de serre, d’améliorer de 20 % l’efficacité énergétique et de porter à 20 % la part des énergies renouvelables dans la consommation finale d’énergie.
Les objectifs français : le facteur 4 à L’horizon 2050
Afin de contribuer à limiter la hausse des températures à 2 °C par rapport à la période préindustrielle, la France s’est fixée comme objectif national de diviser par 4 ses émissions de gaz à effet de serre (sur la base de 1990) d’ici 2050. Cet objectif a été inscrit dans la loi française en juillet 2005.
Le Plan Climat National adopté en 2004 et révisé en 2006, fixe les orientations de lutte contre les émissions de gaz à effet de serre et d’adaptation aux changements (climatiques et liées à la fin des hydrocarbures à prix bas). Il détaille les mesures engagées par la France sur les principaux champs d’intervention possibles : le résidentiel-tertiaire, les transports, l’industrie, l’agriculture et la forêt, l’énergie, les pouvoirs publics et les collectivités territoriales, la sensibilisation, la formation, l’adaptation au changement climatique et la mise en œuvre du Grenelle de l’Environnement…
Aujourd’hui, les lois Grenelle I et II adoptées en octobre 2009 et juin 2010, précisent le contexte de mise en œuvre des engagements pris par la France en matière d’environnement. En particulier, le Grenelle de l’environnement reconnaît la place primordiale des collectivités territoriales dans la conduite de la politique de lutte contre le changement climatique. Les collectivités engagées dès aujourd’hui dans une démarche volontaire de structuration d’un Plan Climat Energie Territorial trouvent dans l’adoption des lois Grenelle un levier essentiel permettant d’atteindre les objectifs territoriaux de réduction qu’elles auront adoptés.