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Référence : ALM - CLB - Juriste Transactions - 07 19

Angers Loire Metropole Aménagement et Développement des Territoires


Service : Actions Foncières

Date de publication : 19/07/2019

Date limite de candidature : 21/08/2019

Angers Loire Metropole

Rattaché au responsable de la cellule Transactions de la Direction, vous serez en charge des opérations de vente, d’acquisition et de libération de biens immobiliers pour le compte d’Angers Loire Métropole, de la Ville d’Angers, de les communes membres d’Angers Loire Métropole.
A ce titre, vous pourrez être amené à :
• Réaliser des estimations immobilières : visites en lien avec France Domaine, estimations de biens immobiliers et mobiliers (terrains, logements, bâtiments, fonds de commerce, licences...), estimations de loyers ou de redevances d’occupation, estimations de préjudices (indemnités d’éviction, indemnités de transfert d’entreprises, indemnités d’expropriation diverses) ;

• Négocier les ventes et acquisitions amiables : analyses juridiques préalables du bien (servitudes, propriétaires, situation environnementale, copropriétés...), négociations avec différents publics (particuliers, entreprises, bailleurs, promoteurs, associations...) en vue de l’acquisition, de la vente ou de la mise à disposition d’immeubles, négociation de droits réels immobiliers, négociations avec les entreprises évincées en vue de leur transfert ou cessation d’activité, préparation des transactions immobilières et rédaction d’actes juridiques (promesses de vente/acquisition, acte de résiliation de baux commerciaux et ruraux, acte de cession de fonds de commerce, traités d’adhésion à expropriation, transaction sur préemption, commodats, conventions financières diverses...) ;

• Instruire et mettre en œuvre les DIA dans le cadre des droits de préemption et de priorité : avis et conseil sur l’ensemble des DIA, visite et estimation des biens, suivi des procédures juridiques, rédaction éventuelle de l’acte de transaction, participation à la rédaction des mémoires en cas de contentieux.

• Réaliser des opérations d’expropriation : négociations amiables préalables et tout au long de la procédure, suivi de la rédaction du traité d’adhésion en cas de succès des négociations, recherche de locaux de remplacement pour les entreprises expropriées en lien avec ALDEV, conseil et soutien aux élus, gestion du contentieux administratif de la DUP et de la cessibilité en lien avec la cellule administrative, gestion de la phase judiciaire de la procédure, de la notification des offres jusqu’à la dernière instance de fixation du prix (rédaction des mémoires, transport sur les lieux, contact avec les avocats...) ;

• Participer à la gestion des contentieux en rédigeant les mémoires et en réalisant l’interface avec les avocats pour les contentieux administratifs, civils ou d’expropriation.

Vous êtes titulaire d’une formation supérieure (Bac+3 minimum) en droit privé et vous disposez de bonnes notions de droit public. Vos connaissances juridiques alliées à votre rigueur et votre sens de l’organisation vous permettent de sécuriser les actes et les procédures juridiques, ainsi que les conseils prodigués aux services et élus, simultanément sur plusieurs dossiers.
Votre sens de la pédagogie vous permet de synthétiser et vulgariser les informations et de donner du sens à vos actions. Votre stabilité émotionnelle et votre sens du dialogue vous confèrent une capacité à gérer des situations de conflit.

recrutement.offres(at)angersloiremetropole.fr

Infos pratiques

Administratif
Référence : ALM - CLB - Juriste Transactions - 07 19
Date de publication : 19/07/2019
Date limite de candidature : 21/08/2019
Direction : Aménagement et Développement des Territoires
Service : Actions Foncières
Grade requis : Attaché Territorial
Contact
Catherine LE BORGNE
02 41 05 46 59
Envoyez votre CV à

Si vous êtes intéressé, adressez votre candidature accompagnée d’un CV et d'une photo, si vous le souhaitez, à l'attention de :


Monsieur le Président d’Angers Loire Métropole
Hôtel de Communauté
BP 80011
49020 ANGERS CEDEX 02

Répondre avant le 21/08/2019

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