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Communauté d'agglomération, Angers Loire Métropole

BP 80011
49020 ANGERS CEDEX 02

Tél. : 02 41 05 50 00
Fax : 02 41 05 50 12

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Directeur de publication

Christophe Béchu, président d'Angers Loire Métropole

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Référentiel Général de Sécurité (RGS)

En application de l’article 9 de l’ordonnance n°2005-1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives, du décret n°2010-12 du 2 février 2010 pris pour l’application des articles 9,10 et 12 de l’ordonnance, et de l’arrêté du Premier ministre en date du 6 mai 2010, les téléservices d'Angers Loire Métropole font l'objet d'une homologation de sécurité. 

La commission d’homologation de la Ville d’Angers et d’Angers Loire Métropole a contrôlé le respect du Référentiel Général de Sécurité pour ce site. Cette homologation – prononcée le 07 juillet 2015 – est valide pour trois ans.

 

 

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