Assainissement non collectif

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Assainissement non collectif

L'assainissement non collectif constitue un mode de traitement efficace, économique et bien adapté aux traitements des eaux usées dans l'habitat peu dense ou isolé.

Les rôles de chacun des acteurs

En accord avec la loi sur l'eau, la communauté d'agglomération a mis en place un Service public d'assainissement non collectif (Spanc). Sa principale mission est de contrôler périodiquement le bon fonctionnement des installations d'assainissement autonome ainsi que la réalisation des vidanges de fosses.

Le particulier a l'obligation de mettre en place une installation d'assainissement autonome conforme et d'en assurer l'entretien.

Quelles que soient les actions entreprises par la collectivité, le propriétaire demeure responsable de l'état de ses installations.(article 31 de la loi sur l'eau et dispositions du Code rural).

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