Consultation de la population sur le projet de Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE E4)
Une consultation de la population portant sur le projet de Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE E4) de l’agglomération d’Angers, élaboré en application de la Directive européenne CE 2002/49/CE du 25 juin 2002 du Code de l’Environnement, et du décret 2006-361 du 24 mars 2006, se tient du 25 mars 2024 au 25 mai 2024 inclus.
Les cartes de bruit et le projet du PPBE sont disponibles ci-dessous.
Pendant la durée de la mise à disposition, le dossier est à télécharger ci-dessous et consultable au service Environnement Prévention des risques, 2 bis rue des Ursules à Angers, salle de réunion, le lundi de 9h00 à 12h00 et le mercredi de 14h à 16h. Les observations du public peuvent être consignées sur un registre ouvert spécialement à cet effet. Elles seront intégrées au Plan de prévention du bruit dans l’environnement. Il est également possible de déposer remarques et avis par mail
Ces cartes ont été élaborées dans le cadre de la Directive Européenne 2002/49/CE qui impose à Angers Loire Métropole, en tant qu'autorité compétente en matière de lutte contre les nuisances sonores, de réaliser et publier des cartes de bruit sur le territoire d'Angers Loire Métropole.
Les sources de bruit à prendre en compte dans le cadre de la Directive Européenne sont le trafic routier, ferroviaire, tramway, et le bruit issu des industries classées jugées particulièrement bruyantes. Il ne s'agit pas, dans ce cadre, de bruits de voisinage.
Ces cartes stratégiques du bruit ont pour objet d’évaluer le bruit dans l’environnement sous forme de cartes et d’estimer les populations et les établissements sensibles (enseignement et santé) exposés au bruit.
Les cartes de bruit constituent en quelque sorte des diagnostics de l'exposition sonore des populations sur un territoire étendu, et doivent ensuite servir de base à l'établissement des plans d'action, dont le principal objectif est de réduire les situations d'exposition sonore jugées excessives.
Attention, il convient de rester vigilant sur la précision des cartes affichées: l’échelle du 1/25000 correspond bien à un objectif stratégique au niveau de grands territoires, mais n’est pas pertinente pour visualiser une parcelle ou un immeuble. Ces cartes sont des documents d'information: elles ne sont pas juridiquement opposables et n'entraînent aucune servitude d'urbanisme.
Ces cartes devront servir de base dans l’élaboration du Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement.
Le Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement, en cours de révision, vise à prévenir les effets du bruit, à réduire si besoin, les niveaux d’exposition au bruit, ainsi qu’à protéger les zones calmes.
Les cartes ont été réalisées par calcul, selon une modélisation qui permet une évaluation globale de l’exposition sonore sur un grand territoire grâce à une modélisation intégrale en 3D, sur la base d’un maillage de 10 mètres de côté. Elles ne sont donc pas issues de mesures sur site.
Les infrastructures routières et ferroviaires ont été définies de façon très précise en 3D (largeur de plateforme, nombre de voies, profil) ainsi que le terrain (courbes de niveau et points côtés, talus et merlons autoroutiers) et le bâti (volumétrie et placement au sol).
Les niveaux d'exposition au bruit sont calculés à 2 mètres en avant des façades des bâtiments et à une hauteur de 4 mètres au-dessus du sol. Ces critères sont imposés par la Directive Européenne. La situation modélisée est la situation 2019, avec prise en compte des projets (infrastructures et bâtis) réalisés à cette date et de leurs impacts.
Sont donc pris en compte la ligne tramway et les aménagements/élargissements des autoroutes (murs anti-bruit…).
Les cartes ont été réalisées pour deux indicateurs recommandés au niveau européen : le niveau sonore global sur une journée Lden (d=day=jour, e=evening=soirée, n =night=nuit), et le niveau sonore nocturne Ln (n=night=nuit).
- Le Lden correspond au niveau sonore moyen sur une journée en décibels (dB) pour les périodes jour (6h-18h), soirée (18h-22h) et nuit (22h-6h). Il permet une représentation de la gêne perçue en affectant aux périodes de soirée un facteur de majoration de 5 dB -ce qui signifie qu’un véhicule circulant en soirée est considéré comme équivalent presque trois véhicules circulant le jour- et aux périodes de nuit un facteur de majoration de 10 dB -ce qui signifie qu’un véhicule circulant la nuit est considéré comme équivalent à dix véhicules circulant le jour.
- Le Ln correspond au niveau sonore moyen en décibel (dB) sur la période de nuit (22h-6h)
Deux types de cartes sont demandés par la directive européenne :
- Les cartes de "type a" présentent des zones colorées par plages de 5 dB(A) permettant de visualiser la propagation du bruit. Les zones blanches y témoignent de zones calmes ou peu bruyantes, alors que les zones rouges et violettes sont les plus exposées au bruit.
- Les cartes de "type c" ou de dépassement de seuils correspondent aux zones de dépassement d’un seuil fixé par la réglementation: Lden dépassant 68 dB et/ou Ln dépassant 62 dB pour les voies routières, Lden dépassant 73dB et/ou Ln dépassant 65dB pour les voies ferroviaires.
En complément des cartes, les tableaux d’exposition au bruit fournissant par type de source une estimation du nombre de personnes vivant dans des bâtiments d'habitation et du nombre d'établissements d'enseignement et de santé exposés d'une part à plus de 55 dB en Lden, d'autre part à plus de 50 dB en Ln.
Ces estimations sont établies par tranches de 5 dB en affectant à chaque bâtiment le niveau de bruit évalué en façade la plus exposée.
Le nombre de personnes vivant dans les bâtiments d'habitations est arrondi à la centaine près.
Cartes du bruit généré par les infrastructures routières et ferroviaires
- Carte du bruit généré par le bruit ferroviaire et routier sur une journée - 25 Mo , Ouvre une nouvelle fenêtre
- Carte du bruit généré par le bruit ferroviaire et routier la nuit - 24 Mo , Ouvre une nouvelle fenêtre
- Carte du bruit généré par les infrastructures ferroviaires en journée - 19 Mo , Ouvre une nouvelle fenêtre
- Carte du bruit généré par les infrastructures ferroviaires de nuit - 19 Mo , Ouvre une nouvelle fenêtre
- Carte de dépassement du bruit généré par les infrastructures ferroviaires en journée - 19 Mo , Ouvre une nouvelle fenêtre
- Carte de dépassement du bruit généré par les infrastructures ferroviaires de nuit - 19 Mo , Ouvre une nouvelle fenêtre
- Carte du bruit généré par les infrastructures routières en journée - 22 Mo , Ouvre une nouvelle fenêtre
- Carte du bruit généré par les infrastructures routières de nuit - 21 Mo , Ouvre une nouvelle fenêtre
- Carte de dépassement du bruit généré par les infrastructures routières en journée - 19 Mo , Ouvre une nouvelle fenêtre
- Carte de dépassement du bruit généré par les infrastructures routières de nuit - 19 Mo , Ouvre une nouvelle fenêtre
Cartes du bruit généré par les installations classées au titre de la protection de l’environnement (industrie)
- Carte du bruit généré par les infrastructures industrielles en journée - 19 Mo , Ouvre une nouvelle fenêtre
- Carte du bruit généré par les infrastructures industrielles la nuit - 19 Mo , Ouvre une nouvelle fenêtre
- Carte de dépassement du bruit généré par les infrastructures industrielles en journée - 19 Mo , Ouvre une nouvelle fenêtre
- Carte de dépassement du bruit généré par les infrastructures industrielles la nuit - 19 Mo , Ouvre une nouvelle fenêtre