Rapports d'activités

Angers Loire Métropole

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Rapports d'activités

En application des dispositions de l’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, Angers Loire Métropole établit chaque année un rapport d’activités présentant son mode de fonctionnement, ses élus, ses domaines d’intervention et ses services ressources.

Ces rapports font l’objet d’une communication par chaque maire à son conseil municipal, en séance publique, au cours de laquelle les délégués de la commune au conseil de communauté sont entendus.

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