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La communauté urbaine s’engage devant l’Etat à limiter la dépense publique

Publié le 05 juin 2018
Le pacte de maîtrise des dépenses a été signé par le maire-président Christophe Béchu et le secrétaire d'Etat Olivier Dussopt (au centre), en présence du préfet Bernard Gonzalez. (Photo: Coralie Pilard/Angers Loire Métropole)

En présence du ministre de l’Action et des comptes publics, Christophe Béchu a signé deux pactes de confiance avec l’Etat, engageant Angers Loire Métropole à freiner la dépense publique de fonctionnement de manière à ne pas dépasser la barre des 1,2% par an.

"Si vos dépenses n’augmentent pas trop, on ne baissera plus vos dotations". Voici résumé, et de manière très simplifiée, le précepte qui a prévalu pour créer en France, et pour la première fois, une sorte de pacte de confiance entre les territoires et le gouvernement. Ce pacte prend la forme d’un contrat, en vue de faire fondre la dépense locale de l’ordre de 13 milliards d’euros dans les cinq ans.

Mardi 5 juin, Christophe Béchu portait ainsi ses deux casquettes de maire d’Angers et de président d’Angers Loire Métropole au moment de signer les contrats de maîtrise des dépenses publiques, pour la Ville d’Angers d’une part et, d'autre part, pour la Communauté urbaine. Un signe fort opéré en présence d’Olivier Dussopt, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics, et du représentant de l’Etat dans le département, le préfet Bernard Gonzalez.

Limiter sa dépense publique à 1,2% par an

Avant Angers, de grandes villes comme Bordeaux, Nice, Reims... avaient ouvert la marche en réponse à cette proposition du Président de la République, Emmanuel Macron, désireux de freiner la hausse de la dépense publique plutôt que de faire des coupes sombres dans les dotations accordées aux collectivités. Ce qui, pour certaines, s’est souvent traduit par une baisse importante des investissements. 

Concrètement, en signant ce contrat avec l’Etat, la Ville d’Angers et Angers Loire Métropole s’engagent à ne pas augmenter leurs dépenses de fonctionnement de plus de 1,2% par an, comme c'est déjà le cas, et ce pendant trois années consécutives. En échange de quoi, l’Etat s’engage, de son côté, à ne pas baisser les dotations affectées aux dépenses de fonctionnement.

Sur ce point aussi, le compte est bon, ainsi que l’a confirmé Christophe Béchu: "Ce dispositif nous a permis de construire des budgets 2018 sans perte de dotation globale d’équipement, et de maintenir l’investissement."

En France, plus de 300 collectivités sont concernées par ce dispositif: les communes, les Régions, les conseils départementaux et les structures intercommunales.

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