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Taxe d'habitation: un abattement pour les personnes handicapées ou invalides

Publié le 15 septembre 2015

Les élus du territoire ont voté un abattement sur la taxe d'habitation pour les personnes handicapées ou invalides. Il est applicable à partir du 1er janvier 2016.

A compter du 1er janvier, Angers Loire Métropole appliquera un abattement de 10% sur la taxe d’habitation des personnes handicapées ou invalides.

Pour en bénéficier, le contribuable doit adresser une déclaration justifiant de sa situation au service des impôts de sa résidence principale. Cette déclaration doit être faite avant le 1er janvier de la première année au titre de laquelle il peut en bénéficier.

Cet abattement concerne les personnes titulaires de l’allocation supplémentaire, de l’allocation pour adultes handicapés, atteints d’une infirmité ou d’une invalidité les empêchant de travailler, ou titulaires de la carte d’invalidité.

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