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La Région apporte 12 millions à la Métropole au titre du "contrat territorial"

Publié le 10 avril 2009

Depuis 2004, le contrat territorial unique est le principal dispositif par lequel la Région apporte son cofinancement aux projets conduits par les intercommunalités. Le second contrat signé avec Angers Loire Métropole représente pour la collectivité une enveloppe de 12 millions d'euros.

"Tous les crédits ont été consommés", indique Jean-Claude Antonini, président d'Angers Loire Métropole, en référence aux fonds alloués à la collectivité par la Région en 2005, au titre du premier contrat territorial unique. Or l'enveloppe a été bien utilisée estime Jacques Auxiette, président des Pays-de-la-Loire, qui souligne la "culture de l'intercommunalité" qui prévaut sur l'agglomération angevine.

Car le but du "contrat territorial unique" (CTU) est bel et bien de soutenir des projets de portée intercommunale. A partir de cette incitation, chaque collectivité est libre d'utiliser ces crédits selon ses choix.

Le montant des fonds apportés dans le cadre du CTU est établi selon une règle de calcul simple, transparente, qui s'applique sur l'ensemble du territoire régional. Tout d'abord, le critère démographique : pour chaque habitant, la Région verse 35 euros. A cette somme s'ajoutent 2 millions d'euros pour les intercommunalités qui comptent une préfecture. C'est bien sûr le cas d'Angers Loire Métropole. Ensuite, une dotation de solidarité de 900 000 euros est attribuée aux territoires ayant mis en place la taxe professionnelle unique. C'est également le cas de l'agglomération angevine.

Au total, le contrat territorial unique signé début avril entre la Région et Angers Loire Métropole représente une subvention de 12 millions d'euros versée à la communauté d'agglomération.

La ventilation de cette somme est déjà effectuée : elle bénéficiera à 24 projets, essentiellement dans le domaine du développement durable et de l'attractivité du territoire.

En resserrant cette aide sur 24 projets seulement, la collectivité a souhaité éviter l'effet d'émiettement, au bénéfice de grands chantiers comme la construction du centre de traitement des déchets Biopole ou la rénovation de l'unité de dépollution de La Baumette. Equipements sportifs et culturels, zones d'activités, bénéficient également de cette enveloppe pour leur aménagement, sur l'ensemble de l'agglomération.

(Photo : Antonio Bozzardi/Angers Loire Métropole)

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